L’objet du présent Dossier de Consultation, comprend l’acquisition d’un groupe électrogène au profit du Conseil Régional du Sud prévu et détaillé dans le cadre du Devis Quantitatif et Estimatif et comprennent notamment :

            L’acquisition ;

            Le transport ;

            La livraison ;

            Les essais.

CARACTERISTIQUES GENERALES

·         Puissance nominale : 15KVA-20KVA ;

·         Tension nominale : 220/400V ;

·         Fréquence : 50Hz ;

·         Type de courant : alternatif ;

·         Type de moteur : diesel ;

·         Puissance du moteur : 15-20CV ;

·         Vitesse de rotation : 1500tr/min ;

·         Alternateur synchrone : 10KVA ;

·         Caractéristiques de la batterie : 12V 120Ah ;

·         Chargeur de batterie intégré ;

·         Type de gestion automatique ;

·         Système de régulation automatique ;

·         Indicateur de fonctionnement : tension, courant, fréquence, etc ;

·         Niveau de bruit : environ 70-80dB.

L’objet du présent Dossier de Consultation, comprend l’acquisition d’un groupe électrogène au profit du Conseil Régional du Sud prévu et détaillé dans le cadre du Devis Quantitatif et Estimatif et comprennent notamment :

            L’acquisition ;

            Le transport ;

            La livraison ;

            Les essais.

CARACTERISTIQUES GENERALES

• Puissance nominale : 15 KVA-20 KVA ;
• Tension nominale : 220/400V ;
• Fréquence : 50Hz ;
• Type de courant : alternatif ;
• Type de moteur : diesel ;
• Puissance du moteur : 15-20CV ;
• Vitesse de rotation : 1500tr/min ;
• Alternateur synchrone : 10KVA ;
• Caractéristiques de la batterie : 12V 120Ah ;
• Chargeur de batterie intégré ;
• Type de gestion automatique ;
• Système de régulation automatique ;
• Indicateur de fonctionnement : tension, courant, fréquence, etc ;
• Niveau de bruit : environ 70-80dB.

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de 15 000 000 (quinze millions) de francs CFA

Coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables :15 000 000 (quinze millions) FCFA

La participation à la présente Demande de Cotation est ouverte à toute Entreprise de droit Camerounais témoignant d’une expérience et d’une aptitude technique (personnel et matériel) dans la livraison des fournitures, en milieu rural et urbain, et n’ayant aucun antécédent lié aux pratiques de fraude, d’abandon de chantier. 

La participation au présent appel d’offres est ouverte à toute Entreprise de droit Camerounais témoignant d’une expérience et d’une aptitude technique (personnel et matériel) dans les travaux de construction, en milieu rural et urbain, et n’ayant aucun antécédent lié aux pratiques de fraude, d’abandon de chantier.

Les   prestations  objet   du présent appel à consultation sont financées par le Budget du Conseil Régional du Sud (crédits transférés du MINDDEVEL), exercice 2025 Imputation budgétaire :59 27 100 02 771801

Les   prestations  objet   du présent appel à consultation sont financées par le Budget du Conseil Régional du Sud (crédits transférés du MINDDEVEL), exercice 2025

Imputation budgétaire : 59 27 100 02 771801

Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du MO aux heures ouvrables au secrétariat des services du Secrétaire Général du Conseil Régional du Sud, Téléphone (237) 222 28 44 40/222 28 44 37,  au deuxième étage de l’immeuble siège du Conseil Régional du Sud(service (SIGAMP),dès publication du présent avis.

Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du MO aux heures ouvrables auprès des services du Secrétaire Général du Conseil Régional du Sud, Téléphone (237) 222 28 44 40/222 28 44 37 dès publication du présent avis.

Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).

Le Dossier de consultation peut être obtenu aux heures ouvrables au Secrétariat du Secrétaire Général du Conseil Régional, Téléphone (237) 222 28 44 40/222 28 44 37, dès publication du présent avis sur présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de : 25 000 (Vingt Cinq Mille) FCFA et payable à la recette du Conseil Régional du Sud au titre des frais d’achat du dossier. Lors du retrait du DAO, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète (B.P., Fax, Téléphone, etc.).Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier de Demande de Cotation (DC) par téléchargement gratuit sur les plateformes COLEPS ou PRIDESOFT disponibles aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission en ligne est conditionnée par le payement des frais d’achat du dossier de Demande de Cotation DC.

Le Dossier de consultation peut être obtenu aux heures ouvrables au Secrétariat du Secrétaire Général du Conseil Régional, Téléphone (237) 222 28 44 40/222 28 44 37, dès publication du présent avis sur présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de : « 30 000 (trente mille) FCFA et payable à la recette du Conseil Régional du Sud au titre des frais d’achat du dossier. Lors du retrait du DAO, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète (B.P., Fax, Téléphone, etc.).

La version physique du dossier d’appel d’offres peut être obtenue auprès  du secrétariat des services du Secrétaire Général du Conseil Régional du Sud, Téléphone (237) 222 28 44 40/222 28 44 37,  au deuxième étage de l’immeuble siège du Conseil Régional du Sud dès publication du présent avis contre la présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable des frais d’achat du DAO à la Recette du Conseil Régional du Sud. Lors du retrait du DAO, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète (B.P., Fax, Téléphone, etc.).

Chaque offre est rédigée en français ou en anglais.

Pour la soumission, Chaque offre, rédigée en français ou en anglais en huit (08) exemplaires dont un (01) original et sept (07) copies marqués comme tels, devra parvenir au Secrétariat du Secrétaire Général du Conseil Régional du Sud, Tél. : (237) 222 28 44 40/222 28 44 37, au deuxième étage, au plus tard le 18/08/2025 à 14 heures précises, heures locale, dans trois (03) enveloppes internes et distinctes.

-      Enveloppe A : pièces administratives ;

-      Enveloppe B : offre technique ;

-      Enveloppe C : offre financière.

EN PROCEDURE D’URGENCE Dossier de Demande de Cotation N°01/DC/RS/CRS/SG/DAG/SM/CIPM/2025 DU 16/07/2025 POUR  L’ACQUISITION ET L’INSTALLATION D’UN GROUPE ELECTROGENE AU CONSEIL REGIONAL DU SUD.

Financement : BUDGET DU CONSEIL REGIONAL DU SUD (Crédits Transférés du MINDDEVEL), Exercice 2025

"A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement" »

Ces trois (03) enveloppes seront contenues dans une quatrième et devront porter impérativement la seule et unique mention suivante :

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais en huit (08) exemplaires dont un (01) original et sept (07) copies marqués comme tels, devra parvenir au secrétariat des services du Secrétaire Général du Conseil Régional du Sud, Téléphone (237) 222 28 44 40/222 28 44 37,  au deuxième étage de l’immeuble siège du Conseil Régional du Sud, au plus tard le 20/08/2025 à 14 heures précises, heures locale, dans trois (03) enveloppes internes et distinctes.

-       Pour la soumission en ligne, l’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS ou toute autre moyen de communication électronique officiel à préciser par le Maître d’Ouvrage au plus tard le 20/08/2025 à 14 heures précises. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis.

-      Enveloppe A : pièces administratives ;

-      Enveloppe B : offre technique ;

-      Enveloppe C : offre financière.

Ces trois (03) enveloppes seront contenues dans une quatrième et devront porter impérativement la seule et unique mention suivante :

EN PROCEDURE D’URGENCE Dossier de Demande de Cotation N° 001/DC/RS/CRS/SG/DAG/SM/CIPM/2025 DU 16/07/2025 POUR  L’ACQUISITION ET L’INSTALLATION D’UN GROUPE ELECTROGENE AU CONSEIL REGIONAL DU SUD.Financement : BUDGET DU CONSEIL REGIONAL DU SUD (Crédits Transférés du MINDDEVEL), Exercice 2025

A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement ».

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable.

-       Pour la soumission en ligne, l’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS ou toute autre moyen de communication électronique officiel à préciser par le Maître d’Ouvrage au plus tard le [date limite de réception des offres] à [Heure limite]. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis.

Taille et format des fichiers

Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents, qui vont transiter sur la

plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

•                   05 MO pour l’Offre Administrative ;

•                   15 MO pour l’Offre Technique ;

•                    05 MO pour l’Offre Financière.

 Les formats acceptés sont les suivants :

•                   Format PDF pour les documents textuels ;

•                   JPEG pour les images.

Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.]

Le délai maximum prévu par le Maître d’ouvrage pour la livraison des fournitures objet du présent appel d’offres est de trois (03) mois calendaire.  Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrage des prestations.

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux, objet du présent Appel d’Offres est de trois (03)mois calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de commencer les prestations.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission acquitté à la main et timbré, délivré par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 10  duDDCdont le montant s’élève à : 300 000FCFA; il est au plus égalà2% du coût prévisionnel toutes taxes comprises (TTC) de la Lettre commande conformément àl’Arrêtéen vigueur] et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministre en charge des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission timbrée, établie par une assurance ou banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances selon la liste figurant dans la pièce12 du DAO, soit un montant de : 300 000 (trois cent mille); (il est au plus égal à 2% du coût prévisionnel toutes taxes comprises (TTC) du marché conformément à l’arrêté en vigueur) et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre et accompagnée du reçu de la CDEC conformément à la lettre-circulaire N^O 000019/L/MINMAP du 05/06/2024. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

1.                  Recevabilité des Cotations

Les pièces administratives, la cotation technique et la cotation financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous plis scellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

• Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;
• Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
• Les plis non-conformes au mode de soumission.
• les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
• Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans la DC ou offre uniquement en copies ; 
  

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions la DC sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces de la DC, entraînera le rejet pur et simple de la cotation sans aucun recours.Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable. 

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financièredoivent êtreplacéesdansdesenveloppes différentesséparéesetremisessouspliscellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

• les plis portant les indications sur l'identité dusoumissionnaire ;
• les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
• les plis non-conformes aux modes de soumission ;
• les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
• le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies. 

L’ouverture des offres aura lieu le 18/08/2025 à 15 heures par le Commission Interne de passation des marchés  du Conseil Régional du Sud, siégeant à la salle de conférence du Conseil Régional du Sud.

L’ouverture des plis se fera en un temps et en trois étapes :

-          Étape 1: Ouverture de l’enveloppe A contenant les pièces administratives (volume 1),

-          Étape 2: Ouverture  de l’enveloppe B contenant les offres techniques (volume 2)

-          Étape 3: Ouverture de l’enveloppe C contenant les offres financières (volume 3).

Seul le soumissionnaire peut assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne dûment mandatée de son choix, ayant une parfaite connaissance de leurs offres.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.

En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l'offre sera rejetée.       

L’ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu au plus tard le 20/08/2025  à 15 heures précises, heures locale par la Commission Interne de Passation des Marchés du Maître d’Ouvrage dans la salle de conférence du Conseil Régional du Sud.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.

Sous peine derejet, lespièces du dossier administratifrequisesdoiventêtreproduites enoriginauxouencopiescertifiéesconformesparle service émetteur ou l’autorité administrative compétente ; conformément aux dispositionsduRèglementParticulierdel’Appeld’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de D’Appel d’Offres.Encasd’absenceoudenon-conformitéd’unepiècedudossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heures accordées par la Commission, l'offre sera rejetée.

Critères éliminatoires

Il s'agit notamment :

-          de la non -production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis;

-          des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou falsification des pièces ;

-          du non-respect d’au moins 5 critères essentiels (X renvoyant au seuil de qualification des offres techniques) sur 8 (Y renvoyant au nombre total de critères essentiels) ;

-          de l’absence de prospectus, catalogue, dessin ou fiche technique produit par le fabricant ;

-          de l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;

-          de l’absence d’une déclaration sur l’honneur de n’avoir pas abandonné de chantier durant les trois (03) dernières années

-          de l’absence de la lettre de soumission.

-          de l’absence de la charte d’intégrité ;

-          de l’absence de la copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD.

 Critères essentiels

Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront à titre indicatif sur:

-          la présentation de l’offre ;

-          les références du soumissionnaire ;

-          Service après-vente ; 

-          le délai de garantie ;

-          le calendrier de livraison (planning et calendrier de réalisation des services connexes) ;

-          la capacité financière ;

-          la preuve d’acceptation des conditions du marché ;

Il s'agitnotamment:

• de la non -production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absentelors de l’ouverture des plis, à l’exception de la caution de soumission.
• des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
• de l’absence ou non conforme du cautionnement provisoire à l’ouverture des offres ;
• Absence du récépissé de consignation à la Caisse de Dépôt et de Consignation du Cameroun (CDEC) ;
• du non-respect de 5/8 critères essentiels ;
• de l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des chantiers au cours des trois dernières années ;
• non-respect du format de fichier des offres en cas de soumission en ligne ;
• de l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;

§  de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;

§  de l’absence de prospectus accompagné des fiches techniques du fabricant ;

§  de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;

• L’absence de la copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD.

15.2.Critèresessentiels

Lescritères essentiels àlaqualificationdes soumissionnaires porterontàtitreindicatif sur :

Le Maitre d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante.

Le Maitre d’Ouvrage attribue le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises, dont l’offre est évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les remises proposées.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant90 jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

Lessoumissionnairesrestentengagésparleuroffre pendant90 jours à partirdeladatelimite initiale fixée pourlaremisedesoffres.