Les offres rédigées en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, seront déposées sous pli fermé contre récépissé au Service Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics de la commune de Ma’an au plus tard le19/08/2025à 12h30, et déposée contre récépissé. Elle devra porter la mention :

APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE

N°11/AONO/PU/C-MA’AN/CIPM/2023 DU 22JUILLET2025

POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION ET D’EXTENSION DU RESEAU D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE

DE LA VILLE DE MA’AN

PHASE II

« À n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »

Les offres parvenues après les dates et heure limites de dépôt des offres ne seront pas reçues.

Pour la soumission hors ligne, l'offre en sept (07) exemplaires, dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir au Service Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics, au plus tard le 04/09/2025 à 12h30 et devra porter la mention :

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission  acquitté à la main et timbrée,accompagner du récépissé CDEC,délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics,dontlalistefigure danslapièce  14  duDAO,dont le montant s’élève à Un Million Cinq Cent Quatre Vingt Dix Sept Mille Vingt (1 597 020) francs CFAet valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite, mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission  acquitté à la main et timbrée, accompagner du récépissé CDEC, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics, dont la liste figure dans la pièce  14  du DAO, dont le montant s’élève à  Un Million Cinq Cent Quatre Vingt Quinze Mille (1 595 000) francs CFA et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite, mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable

L’ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu le 19/08/2025 à 13h30 minutespar la Commission de Passation des Marchés du Maître d’Ouvrage dans la salle de réunion sise à l’hôtel de ville de la commune de Ma’an

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de D’Appel d’Offres

En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heures accordé par la Commission, l'offre sera rejetée.

L’ouverture doit se faire au plus tard une heure après celle limite de réception des offres fixée dans le Dossier d’Appel d’Offres.

L’ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu le 04/09/2025 à 13h30 minutes par la Commission Interne de Passation des Marchés du Maître d’Ouvrage dans la salle de réunion sise à l’Hôtel de Ville de la Commune de Ma’an.

a)   Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation suivant les critèresessentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation.Le non-respect de cescritères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.

Il s'agit notamment:

-          de l’absence du cautionnement de soumission accompagnée du récépissé CDEC à l’ouverture des plis;

-          de la non -production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission);

-          des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;

-          du non-respect de 70% critères essentiels ;

-          de l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des chantiers au cours des trois dernières années ;

-          de l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;

-          de l’absence de l’attestation de catégorisation le cas échéant ; 

-          de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;

-          de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;

-          de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;

b)   Critères essentiels

Les critères dits essentiels sont ceux primordiaux ou clés pour juger de la capacité technico-financière des candidats à exécuter les prestations, objet de l’appel d’offres. Ceux-ci doivent être déterminés en fonction de la nature et de la consistance des prestations à réaliser.

Il convient de préciser formellement les modalités de validation d'un critère à partir du nombre de sous-critères respectés.

Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront à titre indicatif sur :

-          La présentation de l’offre ;

-          Les références du soumissionnaire ;

-          La capacité financière (l’accès à une ligne de crédit ou autres ressources financières, le chiffre d’affaires, attestation de solvabilité financière) ;

-          La qualification et l’expérience du personnel ;

-          Matériel (Un pick-up, Un camion benne, Une station de foration,Une bétonnière,Le matériel de topographie (théodolite, trépieds, niveau etc.), Le matériel de topographie (théodolite, trépieds, niveau etc.), Le matériel pour les essais géotechniques, Les vibreurs (moteur et aiguilles), Le petit matériel de chantier (brouettes, truelles, niveau, pelles, pioches, cisailles, tenailles, serre joint), Matériel informatique de chantier (ordinateur, imprimante).

-          Les moyens logistiques ;

-          La méthodologie ;

-          Les preuves d’acceptation des conditions du Marché

a)   Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation suivant les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.

Il s'agit notamment:

1)      de l’absence du cautionnement de soumission accompagnée du récépissé CDEC à l’ouverture des plis;

2)      de la non -production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission);

3)      des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;

4)      du non-respect de 70% critères essentiels ;

5)      de l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des chantiers au cours des trois dernières années ;

6)      de l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;

7)      de l’absence de l’attestation de catégorisation le cas échéant ; 

8)      de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;

9)      de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;

10)  de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;

b)   Critères essentiels

Les critères dits essentiels sont ceux primordiaux ou clés pour juger de la capacité technico-financière des candidats à exécuter les prestations, objet de l’appel d’offres. Ceux-ci doivent être déterminés en fonction de la nature et de la consistance des prestations à réaliser.

Il convient de préciser formellement les modalités de validation d'un critère à partir du nombre de sous-critères respectés.

Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront à titre indicatif sur :

-      La présentation de l’offre ;

-      Les références du soumissionnaire ;

-      La capacité financière ou solvabilité financière d’un montant de vingt-cinq millions (25 000 000);

-      La qualification et l’expérience du personnel ;

-      Matériel (Un pick-up, Un camion benne, Une station de foration, Une bétonnière, Le matériel de topographie (théodolite, trépieds, niveau etc.), Le matériel de topographie (théodolite, trépieds, niveau etc.), Le matériel pour les essais géotechniques, Les vibreurs (moteur et aiguilles), Le petit matériel de chantier (brouettes, truelles, niveau, pelles, pioches, cisailles, tenailles, serre joint), Matériel informatique de chantier (ordinateur, imprimante).

-      Les moyens logistiques ;

-      La méthodologie ;

-      Les preuves d’acceptation des conditions du Marché