Critères éliminatoires

Il s’agit notamment :

a.       Non-production dans un délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratifjugée non conforme ou absente autre que la caution de soumission;

b.       Absence ou non-conformité du modelé de soumission ;

c.       Absence du cautionnement de soumission ;

d.       Fausses déclarations, les manœuvres frauduleuses ou la falsification de pièces ;

e.       Non-respect de la note minimale de l’évaluation des critères essentiels (08 Oui sur 11);

f.        Absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon de l’exécution d’une prestation au cours des trois dernières années ;

g.       Non-conformité aux spécifications techniques majeures de la fourniture ;

h.       Absence d’un prix unitaire quantifié dans la cotation ;

i.         Absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;

j.         Non-conformité du modèle de soumission ;

k.       Non-conformité du mode de soumission ;

l.         Absence de la charte d’intégrité datée et signée.

13.2-Critères essentiels

L’évaluation des Offres des soumissionnaires sera faite suivant la notation binaire (Oui/Non) sur la base des points essentiels ci-dessous et conformément au RDC :

§ Présentation de l’offre, (01 critère) ;

§ Références du soumissionnaire, (02 critères) ;

§ Service après-vente, (02 critère) ;

§ Capacité financière, (01 critère) ;

§ La preuve d’acceptation des conditions de la Lettre Commande (CST dûment paraphées sur chaque page, signée et daté à la dernière page précédée de la mention "Lu et Approuvé"), (01 critères) ;          

§ Méthodologie, (04 critères).

Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation selon les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de la cotation du soumissionnaire.

Il s’agit notamment :

·      Non-production dans un délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente autre que la caution de soumission ;

·      Absence du cautionnement de soumission ;

·      Fausses déclarations, les manœuvres frauduleuses ou la falsification de pièces ;

·      Non-respect de la note minimale de l’évaluation des critères essentiels (08 Oui sur 11) ;

·      Absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon de l’exécution d’une prestation au cours des trois dernières années ;

·      Non-conformité aux spécifications techniques majeures de la fourniture (Descriptions de la Fourniture) ;

·      Absence d’un prix unitaire quantifié dans la cotation ;

·      Absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;

·      Non-conformité du modèle de soumission ;

·      Absence de la charte d’intégrité datée et signée ;

·      Absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée.

11.1-b-Critères essentiels

Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront à titre indicatif sur :

§ Présentation de l’offre, (01 critère) ;

§ Références du soumissionnaire, (02 critères) ;

§ Service après-vente, (02 critère) ;

§ Capacité financière, (01 critère) ;

§ La preuve d’acceptation des conditions de la Lettre Commande (CST dûment paraphées sur chaque page, signée et daté à la dernière page précédée de la mention "Lu et Approuvé"), (01 critères) ;

§ Méthodologie, (04 critères).

Les autres pièces et articles n’ayant pas fait l’objet des modifications dans le présent additif, restent sans changement.