Le Ministre du Commerce lance, pour le compte du gouvernement de la république du Cameroun,

un Avis de Consultation pour une Demande de Cotation relative à l’équipement de la salle de l’OMC

Les prestations, objet du présent Avis de Consultation pour la Demande de Cotation comprennent notamment, la fourniture de :

Le coût prévisionnel du projet est de dix millions (10 000 000) de francs CFA, Toutes Taxes Comprises.

Les prestations, objet de la présente Demande de Cotation, sont en un lot unique.

La participation à la présente Demande de Cotation est ouverte, à égalité de conditions aux entreprises de droits camerounais

installées sur le territoire national et ayant une expérience avérée dans la fourniture de ce type de prestation.

Les prestations objet de la présente Demande de Cotation sont financés par le Budget d’Investissement Public (BIP)

du Ministère du Commerce pour le compte de l’exercice 2026, sur la ligne d’imputation budgétaire   N°   60 21 240 33 200000 10411524410

 MODE DE SOUMISSION 

 Le mode de soumission retenu pour cette Demande de Cotation est exclusivement en ligne.

Le dossier physique peut être consulté aux heures ouvrables dès publication du présent avis, aux heures ouvrables,

au Ministère du Commerce, Services des Marchés Publics, 1er étage, porte 106, téléphone : 222 22 69 68.

Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses  http://www.marchespublics.cm

et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).

Le dossier physique peut être obtenu au Ministère du Commerce (Immeuble rose), Service des Marches Publics, 1er étage, porte 106, Tél : 222 226968 dès publication du présent Avis contre versement d’une somme non remboursable de quinze mille (15 000) francs CFA et présentation de la quittance de versement, payable au compte de l’ARMP ouvert au Trésor Public. Pour les Administrations publiques et représentant les frais d’achat du dossier.

Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier de Demande de Cotation (DC) par téléchargement gratuit sur les plateformes COLEPS ou PRIDESOFT et au journal des marchés (JDM) de (l’ARMP), disponibles aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission en ligne est conditionnée par le payement des frais d’achat du dossier de Demande de Cotation (DC), conformément aux dispositions du point 444 de la circulaire N°0001877/C/MINFI du 31 décembre 2025 portant Instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2026.

Chaque cotation est rédigée en français ou en anglais.

Pour la soumission en ligne, la cotation devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard

le 28 MAI 2026 à 14heures. Une copie de sauvegarde de la cotation enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise

sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis.

AVIS DE CONSULTATION POUR LA DEMANDE DE COTATION N°02-26/DC/MINCOMMERCE/CIPM/2026

DU 27 AVRIL 2026 RELATIF A L’EQUIPEMENT DE LA SALLE DE L’OMC

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la livraison des fournitures, objet de la présente Demande de Cotation est de quatre-vingt (90) jours calendaires.

Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrage des prestations.

la livraison se fera au Ministère du Commerce.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission timbré acquitté à la main accompagné du récépissé de la Caisse de Dépôt et de Consignation du Cameroun, délivré par un établissement bancaire de premier ordre ou par un organisme financier agréé par le Ministère en charge des Finances pour émettre les cautions dans le cadre des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO, dont le montant s’élève à deux pourcent (2%) de l’enveloppe prévisionnelle, soit une somme de deux cent mille (200.000) francs CFA et valable jusqu’à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres.

L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Les pièces administratives, la cotation technique et la cotation financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous plis scellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

·               Les copies portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;

·               Les copies parvenues postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

·               Les copies non-conformes au mode de soumission.

·               Les copies sans indication de l’identité de la demande de cotation;

· la copie de sauvegarde, non accompagné de l’accusé de réception qui prouve que le soumissionnaire a effectivement déposé ses offres en ligne et le reçu de paiement de la caution de soumission auprès de la CDEC, ainsi que la quittance d’achat du Dossier de Demande de Cotation, conformément au point 444 de la Circulaire N°0001877/C/MINFI du 31 décembre 2025 portant  instructions relatives à l’exécution des lois de Finance, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2026 (CIREX 2026).

N.B. : Toute offre incomplète conformément aux prescriptions de la DC sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces de la DC, entraînera le rejet pur et simple de la cotation sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.  Conformément aux dispositions du point II.4 de la Lettre circulaire N°00019/LC/MINMAP du 05 juin 2024, relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de restitution et de déconsignation des cautionnements sur les marchés publics, ladite caution devra être accompagnée du récépissé de la caisse de Dépôt et de Consignation du Cameroun.

Les critères d’évaluation sont de deux (02) types : les critères éliminatoires et les critères essentiels. Un critère ne peut être à la fois éliminatoire et essentiel.

Ces critères ont pour objet d’identifier et de rejeter les offres incomplètes ou non conformes pour l’essentiel aux conditions fixées dans la Demande de Cotation relatives notamment à la recevabilité des pièces administratives, à la conformité de l’offre technique aux spécifications techniques et à la qualification des soumissionnaires.

13.1-Critères éliminatoires

a.    de la non-production dans un délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente autre que la caution de soumission;

b.    de l’absence du cautionnement de soumission timbré accompagné du récépissé de la caisse de Dépôt et de Consignation du Cameroun;

c.     des fausses déclarations, les manœuvres frauduleuses ou la falsification de pièces ;

d.    de la non satisfaction d’au moins 70% de l’ensemble des critères essentiels ;

e.    du non-respect du format de fichier des offres ;

f.      de L’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon de l’exécution d’une prestation au cours des trois (03) dernières

       années, mais aussi, qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes annuellement établie par le MINMAP;

g.    de la non-conformité aux spécifications techniques de la fourniture ;

h.    de l’absence d’un prix unitaire quantifié dans la cotation; 

i.      de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;

j.      de la non-conformité du modèle de soumission ;

k.    de l’absence de prospectus, accompagné des fiches techniques du fabricant ;

l.      de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;

m.  de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;

·      de l’absence des offres du soumissionnaire sur la plateforme COLEPS ;

·      de l’absence ou défaillance de la copie de sauvegarde en cas de dysfonctionnement de la plateforme COLEPS;

13.2-Critères essentiels

Les offres techniques seront évaluées suivant le système de notation binaire (oui/non) et suivant les critères essentiels détaillés dans la grille d’évaluation.

   Les critères essentiels à la qualification des candidats porteront sur :

·      Présentation de l’offre (ordre des pièces, lisibilité, reliure, clarté) ;

·      Expérience et références du soumissionnaire (copies des marchés ou Lettre-Commandes première et dernière page, PV de réception certifiant la bonne exécution de ces marchés) ;

·      Attestation du Service après-vente ;

·      Attestation de solvabilité bancaire, supérieure ou égale à trois millions (3 000 000) de Francs CFA, délivrée par un

      établissement bancaire de premier ordre ou un organisme financier agréé par le Ministre en charge des Finances ;

·      Attestation de Garantie des fournitures livrées d'au moins un an ;

·      Délai d’exécution inférieur ou égal à quatre-vingt-dix (90) jours ;

·      Proposition technique ou méthodologie d’exécution ;

·      Preuves d’acceptation des conditions du marché (cahier des clauses Administratives Particulières (CCAP) et le Cahier

       des Clauses Techniques Particulières (CCTP) paraphé à chaque page, signé, daté et cacheté à la dernière page avec la mention ‘‘lu et approuvé’’).

L’ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu le_28 MAI 2026 à 15 heures par la Commission de Passation des Marchés du Maître d’Ouvrage, dans la Salle de Conférences du Ministère du Commerce sise à l’Immeuble Rose.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de la Cotation. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de Cotation. En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heure accordé par la Commission, l'offre sera rejetée.

Les critères d’évaluation sont de deux (02) types : les critères éliminatoires et les critères essentiels. Un critère ne peut être à la fois éliminatoire et essentiel. 
Ces critères ont pour objet d’identifier et de rejeter les offres incomplètes ou non conformes pour l’essentiel aux conditions fixées dans la Demande de Cotation 
relatives notamment à la recevabilité des pièces administratives, à la conformité de l’offre technique aux spécifications techniques et à la qualification des soumissionnaires.

13.1-Critères éliminatoires

 Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation selon les critères essentiels.
         Il s’agit notamment :
1er)-    de la non-production dans un délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente autre que la caution de soumission;
2e)-    de l’absence du cautionnement de soumission timbré accompagné du récépissé de la caisse de Dépôt et de Consignation du Cameroun;
3e)-    des fausses déclarations, les manœuvres frauduleuses ou la falsification de pièces ;
4e)-    de la non satisfaction d’au moins 70% de l’ensemble des critères essentiels ;
5e)-    du non-respect du format de fichier des offres ; 
6e)-    de L’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon de l’exécution d’une prestation au cours des trois (03) 
          dernières années, mais aussi, qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes annuellement établie par le MINMAP;
7e)-    de la non-conformité aux spécifications techniques de la fourniture ;
8e)-    de l’absence d’un prix unitaire quantifié dans la cotation ;  
9e)-    de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;
10e)-    de la non-conformité du modèle de soumission ;
11e)-    de l’absence de prospectus, accompagné des fiches techniques du fabricant ; 
12e)-    de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ; 
13e)-    de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;
14e)-    de l’absence des offres du soumissionnaire sur la plateforme COLEPS ;
15e)-    de l’absence ou défaillance de la copie de sauvegarde en cas de dysfonctionnement de la plateforme COLEPS.
13.2-Critères essentiels 
 Les offres techniques seront évaluées suivant le système de notation binaire (oui/non) et suivant les critères essentiels détaillés dans la grille d’évaluation. 
Les critères essentiels à la qualification des candidats porteront sur :
1er)-    Présentation de l’offre (ordre des pièces, lisibilité, reliure, clarté) ;
2e)-    Expérience et références du soumissionnaire (copies des marchés ou Lettre-Commandes première et dernière page, 
         PV de réception certifiant la bonne exécution de ces marchés) ;
3e)-    Attestation du Service après-vente ;
4e)-    Attestation de solvabilité bancaire, supérieure ou égale à trois millions (3 000 000) de Francs CFA, délivrée par  
           un établissement bancaire de premier ordre ou un organisme financier agréé par le Ministre en charge des Finances ;
5e)-    Attestation de Garantie des fournitures livrées d'au moins un an ;
6e)-    Délai de livraison inférieur ou égal à soixante (60) jours ;
7e)-    Proposition technique ou méthodologie d’exécution ;
8e)-    Preuves d’acceptation des conditions du marché (cahier des clauses Administratives Particulières (CCAP) et le Cahier des Clauses Techniques  
          Particulières (CCTP) paraphé à chaque page, signé, daté et cacheté à la dernière page avec la mention ‘‘lu et approuvé’’).

Le Maître d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification

technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les remises et rabais proposés.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs cotations pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des cotations.

  RENSEIGNEMENT COMPLEMENTAIRES

Les renseignements complémentaires relatifs au présent Appel d’Offres peuvent être obtenus, aux heures

ouvrables, au Ministère du Commerce, Service des Marchés Publics, 1er étage, porte 106, Tél. 222.22.69.68

ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses :  http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm .

  LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET LES MAUVAISES PRATIQUES

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes, tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques,

bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, envoyer un SMS ou appeler l’Autorité chargé des Marchés Publics

(MINMAP) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 0