Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives une caution de soumission remboursable produite par un établissement financier de 1er ordre, agréé par le Ministère en charge des finances du Cameroun (voir liste en pièce n°10), d’un montant de huit cent treize mille huit cent soixante-treize (813 873) francs CFA, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date limite de validité des offres.
La caution de soumission des soumissionnaires non retenus sera libérée ou leur sera restituée au plus tard trente (30) jours après la publication des résultats de l’Appel d’Offres par le Maître d’Ouvrage, à leur demande.
La caution de soumission du candidat déclaré adjudicataire du Marché sera libérée par dépôt du cautionnement définitif prévu à l’article 12 du Cahier de Clauses Administratives Particulières (pièce n°7).
NB : Sous peine de rejet, la caution devra être timbrée au tarif en vigueur, revêtue de la mention manuscrite de l’Etablissement financier émetteur et accompagnée du récépissé de consignation délivré par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDEC).

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives une caution de soumission remboursable produite par un établissement financier de 1er ordre, agréé par le Ministère en charge des finances du Cameroun (voir liste en pièce n°10), d’un montant de huit cent treize mille huit cent soixante-treize (813 873) francs CFA, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date limite de validité des offres. Sous peine de rejet, la caution devra être timbrée au tarif en vigueur, revêtue de la mention manuscrite de l’Etablissement financier émetteur et accompagnée du récépissé de consignation délivré par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDEC), conformément à la Lettre-Circulaire n°000019/LC/MINMAP du 05 juin 2024 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de restitution et de déconsignation des cautionnements sur les marchés publics. La caution de soumission des soumissionnaires non retenus sera libérée ou leur sera restituée au plus tard trente (30) jours après la publication des résultats de l’Appel d’Offres par le Maître d’Ouvrage, à leur demande. La caution de soumission du candidat déclaré adjudicataire du Marché sera libérée par dépôt du cautionnement définitif prévu à l’article 12 du Cahier de Clauses Administratives Particulières (pièce n°7).

L’ouverture des plis se fera en deux temps :
L’ouverture des plis contenant les pièces administratives et les propositions techniques sera effectuée le 09 juillet 2025 à 13 heures, heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés, au siège de la SOPECAM dans la salle de conférence de sa Direction Générale, en présence des soumissionnaires qui le désirent ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance des offres.
L’ouverture des offres financières se fera à une date déterminée par la Commission Interne de Passation des Marchés après l’évaluation technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant un dossier administratif complet et conforme ainsi qu’une note technique égale ou supérieure au seuil requis qui est de 80%.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à ces séances d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

L’ouverture des plis contenant les pièces administratives, les propositions techniques, offres financières sera effectuée en un temps le 22 juillet 2025 à 13 heures, heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés, au siège de la SOPECAM dans la salle de conférence de sa Direction Générale, en présence des soumissionnaires qui le désirent ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance des offres.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à ces séances d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

14. 1 Critères éliminatoires
    Dossier administratif incomplet ou non conforme après expiration du délai de 48h prévu par la réglementation ;
    Absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;
    Fausse (s) déclaration (s) ou pièce falsifiée (s) ;
    Absence de l’agrément du MINFI dans la branche concernée ;
    Absence de l’attestation d’adhésion au code CIMA certifiant que le soumissionnaire n’est soumis à aucune procédure de redressement, de sauvegarde ou de surveillance particulière ;
    Absence des états C1, C4, C10b (Tableau D) et C11 des années 2022, 2023, 2024 dûment certifiés par les services compétents du Ministère en charges des Finances ;
    Marge de solvabilité et engagement réglementé déficitaire pour l’une des années 2022, 2023, 2024 ;
    Présence d’information financière dans l’offre administrative ou technique ;
    Absence des TDR et CCAP paraphés à chaque page, signés, datés et cachetés à la dernière page, signature portant la mention manuscrite « lu et approuvé » avec tampon, nom et qualité du signataire ;
    Non-respect du tarif automobile obligatoire (cas de Responsabilité Civile) ;
    Note technique inférieure à quatre-vingt (80) points sur cent (100).

14.2. Critères essentiels
Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères suivants :

Critères    Note
Présentation générale de l’offre    03
Références générales du soumissionnaire, ancienneté    06
Références spécifiques du soumissionnaire dans la branche considérée au cours des trois (03) dernières années (attestations de bonne exécution des prestations des contrats avec des flottes de plus de 25 véhicules, chacun souscrits au cours des trois derniers exercices [2022, 2023, 2024] par des clients différents).    17
Description détaillée des garanties offertes    10
Modalités de mise en jeu de la garantie    13
Couverture des engagements réglementés    15
Couverture de la marge de solvabilité    20
Cadence de règlement des sinistres dans la branche considérée au cours des cinq (05) dernières années (2020, 2021, 2022, 2023, 2024) ou pour la durée de l'existence pour les entreprises de moins de 5 ans d’existence    10
Traités de réassurance en cours de validité dans la branche considérée     6
TOTAL    100

    Méthode de sélection de l’Assureur
Le score technique minimum requis est de 80/100. Et seules les offres financières des soumissionnaires ayant atteint ou dépassé ce seuil seront ouvertes. 
Les propositions seront classées en fonction de leurs scores technique (S_t) et financier (S_f) combinés après introduction de pondérations (T étant le poids attribué à la Proposition technique et P le poids accordé à la Proposition financière), comme suit : 
S=S_t×T+S_f×P avec S_f=  M_n/M×100,où∶ 

    S = Score définitif
    M_n= montant de l’offre complète, conforme et moins disante ; 
    M = montant de l’offre considérée ;
    T = poids technique = 80% ;
    P = poids financier = 20%.

    Dossier administratif incomplet ou non conforme après expiration du délai de 48h prévu par la réglementation ;
    Absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;
    Fausse (s) déclaration (s) ou pièce falsifiée (s) ;
    Absence de l’agrément du MINFI dans la branche concernée ;
    Absence de l’attestation d’adhésion au code CIMA 
certifiant que le soumissionnaire n’est soumis à aucune procédure de redressement, de sauvegarde ou de surveillance particulière ;
    Absence des états C1, C4, C10b (Tableau D) et C11 des années 2022, 2023, 2024 dûment certifiés par les services compétents du Ministère en charges des Finances ;
    Marge de solvabilité et engagement réglementé déficitaire pour l’une des années 2022, 2023, 2024 ;
    Présence d’information financière dans l’offre administrative ou technique ;
    Absence des TDR et CCAP paraphés à chaque page, signés, datés et cachetés à la dernière page, signature portant la mention manuscrite « lu et approuvé » avec tampon, nom et qualité du signataire ;
    Non-respect du tarif automobile obligatoire (cas de Responsabilité Civile) ;
Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères suivants :
Critères    Note binaire OUI/NON
Présentation générale de l’offre    
Références générales du soumissionnaire, ancienneté    
Références spécifiques du soumissionnaire dans la branche considérée au cours des trois (03) dernières années (attestations de bonne exécution des prestations des contrats avec des flottes de plus de 25 véhicules, chacun souscrits au cours des trois derniers exercices [2022, 2023, 2024] par des clients différents).    
Description détaillée des garanties offertes    
Modalités de mise en jeu de la garantie    
Couverture des engagements réglementés    
Couverture de la marge de solvabilité    
Cadence de règlement des sinistres dans la branche considérée au cours des cinq (05) dernières années (2020, 2021, 2022, 2023, 2024) ou pour la durée de l'existence pour les entreprises de moins de 5 ans d’existence    
Traités de réassurance en cours de validité dans la branche considérée     
TOTAL    
 NB seules les offres ayant obtenues une moyenne de 80 oui su 100 au niveau technique feront l’objet d’une évaluation financière
Article 15 : le maître d’ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre aura été évaluée la moins disante