Madame/Monsieur, Tous les consultants de la Liste Restreinte

La République du Cameroun ci-après dénommé « l’Emprunteur », a obtenu un financement de la Banque Africaine de Développement « Banque » sous la forme d’un « prêt » (ci-après dénommé « prêt »en vue de financer le coût des Etudes Techniques, Economiques, d’Impact Environnemental et Social ainsi que de vulnérabilité aux risques climatiques pour l’aménagement des sections de route : Mora-Kourgui-Gancé-Kolofata-Kerawa (37,00 km), Gancé-Amchidé (15,00 km), Mokolo-Frontière Nigéria (70,50 km) et la réhabilitation de la section Maroua (Gaklé)-Mokolo (79,50 km). Le Ministère des Travaux Public représentant du Client, entend affecter une partie du produit de ce Prêt aux paiements éligibles relatifs au marché pour lequel la présente demande de proposition est émise.  La Banque n’effectuera les paiements qu’à la demande du Gouvernement de la République du Cameroun, après avoir approuvé lesdits paiements, conformément aux clauses et conditions de l’accord de prêt. Ledit accord de prêt interdit tout retrait du compte de prêt destiné au paiement de personnes physiques ou morales, ou à une importation de biens si ce paiement ou cette importation, à la connaissance de la Banque, tombe sous le coup d’une interdiction prononcée par le Conseil de Sécurité de l’Organisation des Nations Unies, au titre du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies. Aucune partie autre que [l’Emprunteur ou le Client, ou le Bénéficiaire] ne peut se prévaloir de l’un quelconque des droits stipulés dans l’accord de prêt ni prétendre détenir une créance sur le produit du prêt. Pour ce Marché, l’Emprunteur effectuera les paiements en recourant à la méthode de décaissement par Paiement Direct, comme définie dans les Directives de la Banque africaine de Développement applicables aux Décaissements dans le cadre de Financements de Projets et Programmes d’Investissement.

Le Client vous invite à présenter une proposition en vue de la fourniture des services de Consultants ci-après : Etudes Techniques, Economiques, d’Impact Environnemental et Social ainsi que de vulnérabilité aux risques climatiques pour l’aménagement des sections de route : Mora-Kourgui-Gancé-Kolofata-Kerawa (37,00 km), Gancé-Amchidé (15,00 km), Mokolo-Frontière Nigéria (70,50 km) et la réhabilitation de la section Maroua (Gaklé)-Mokolo (79,50 km) ;

Pour de plus amples renseignements sur les Services en question, veuillez consulter les Termes de référence (Section 7).

 La présente Demande de propositions (DDP) a été adressée aux Consultants inscrits sur la Liste restreinte, dont les noms figurent ci-après :        

Le transfert de la présente DDP à une autre firme n’est pas autorisé.

 Un Consultant sera choisi selon les procédures de la méthode de sélection basée sur la qualité et le coût (SBQC) et requérant le format d’une Proposition technique complète (PTC) comme décrite dans la présente DDP, conformément au «Cadre de Passation des Marchés de la Banque édition d’Octobre 2015 », qui peut être consulté à l'adresse : https://www.afdb.org. La présente DDP comprend les documents suivants :

Section 1 - La présente Lettre d’invitation

Section 2 - Instructions aux Consultants et Données particulières

Section 3 - Proposition Technique Complete (PTC) - Formulaires Types

Section 4 - Proposition financière - Formulaires Types

Section 5 – Pays éligibles

Section 6 –Fraude et Corruption

Section 7 - Termes de référence

Section 8 - Contrat Type : Marché a rémunération forfaitaire.

Section 9 – Formulaires de Notification de l’intention d’attribution et de Divulgation des bénéficiaires effectifs.

 Veuillez avoir l’obligeance de nous faire savoir, au plus tard le _____18/_08/_2025, [DT2] par écrit à l’adresse :

À l’attention de Monsieur le Ministre des Travaux Publics,

Avec Copie adressée à :

1.     Agence d’Exécution de Projet : Cellule des Projets Routiers à Financement Conjoint,
Ministère des Travaux Publics - Yaoundé, Cameroun,
Téléphone : (237) 666-00-39-34 ;
E-mail : csepr_badbm@yahoo.fr

(a)       que vous avez reçu cette Lettre d’Invitation ;

(b)       si vous soumettrez une proposition seule ou si, afin d’augmenter votre expérience, vous sollicitez l’autorisation de vous associer avec une ou d’autres firmes (si cela est permis dans la Section 2, Instructions aux Consultants (IC), Données particulières 14.1.1).

(c)        à moins que le Consultant figurant sur la liste restreinte n'ait obtenu l'autorisation du Client pour tout changement dans la composition du Consultant avant la date limite de soumission des propositions, la proposition reçue d'un Consultant dont la composition est différente de celle de la liste restreinte visée au paragraphe 3, sera rejetée. Cette règle s'applique à tout changement apporté par l'ajout ou le retrait d’un membre constituant le Consultant de la liste restreinte (par exemple, un membre d'un groupe ou un sous-traitant) ainsi qu'aux changements résultant de sa responsabilité ou de ses obligations (par exemple, un groupement précédemment proposé demandant à évoluer en sous-traitance et vice versa entre les sociétés mentionnées dans cette liste restreinte. Par conséquent, toute demande de modification doit être présentée en temps opportun, conformément au paragraphe (d) ci-dessous ; et

(d)       conformément aux paragraphes 6 (b) et (c) ci-dessus, toutes demandes d'autorisation doivent être reçues par le Client au plus tard15 jours à compter de la date d’envoi de la présente Demande de proposition. Le Client devra tenir compte des implications pertinentes de la modification demandée avant d'accorder ou de refuser l'autorisation qui sera rapidement notifiée au Consultant. Dans le cas d’un changement demandé dans la composition du Consultant inscrit sur la liste restreinte, il est porté à l’attention du Consultant   qu'il risque d'être déclaré non qualifié à figurer sur la liste restreinte, ce qui peut entraîner son retrait de la liste restreinte si, de l'avis du Client, qui sera définitif, cela serait contraire à l’économie, l’efficacité et à la concurrence, et/ou à la qualification du Consultant.

« Veuillez noter que le Cadre de Passation des Marchés exige que l’Emprunteur divulgue les informations sur les propriétaires effectifs du Consultant attributaire, dans le cadre de l’avis de Notification d’Attribution de Marché, en utilisant le Formulaire de divulgation des bénéficiaires effectifs inclus dans le dossier de demande de propositions ».

Les détails sur la date, l’adresse et l’heure de remise de la Proposition sont indiqués dans les Clauses IC 17.7 et 17.9.

Nous vous prions de croire, Madame/Monsieur, en l’assurance de notre considération distinguée.