LE DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE DE PRESSE ET D’EDITIONS DU CAMEROUN.
VU la constitution ;
VU la loi N°2017/011 du 12 juillet 2017 portant statut général des entreprises publiques ;
VU le décret n° 2002/160 du 23 juin 2002 portant nomination du Directeur Général de la Société de Presse et d’Editions du Cameroun (SOPECAM) ;
VU le décret N°77/250 du 18/07/1977 portant création et organisation de la Société de Presse et d’Edition du Cameroun (SOPECAM) ;
VU le décret n°2016/216 du 28 avril 2016 portant transformation de la SOPECAM en une société à capital Public ;
VU le décret n° 2002/160 du 23 juin 2002 portant nomination du Directeur Général de la Société de Presse et d’Editions du Cameroun (SOPECAM) ;
VU la résolution N°011/SPE/CA du 22 juin 2007, autorisant la Direction Générale à Effectuer des déblocages directs des fonds pour certaines dépenses courantes de fonctionnement ;
VU la Loi N°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
VU le décret n°2018/355 du 12 juin 2018 portant règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;
VU La résolution n° 019/18/SPE/CA du 09 novembre 2018 portant désignation du Président, des membres et du Secrétaire de la Commission Interne de Passation des Marchés de la SOPECAM ;
VU la loi n° 2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2023 ;
VU la résolution n°09/22 du 28 décembre 2022 portant adoption du budget de la SOPECAM pour l’exercice 2023 ;
VU la circulaire n°000006/LC/MINMAP/CAB du 30 décembre 2022 précisant les modalités d’élaboration et d’exécution des budgets de fonctionnement des commissions de passation et de contrôle des marchés;
VU l’appel d’offres n°04/AONO/SPE/CIPM du 03 mai 2023 pour la souscription d’une police d’assurance du parc automobile de la SOPECAM;
VU le rapport de synthèse de la sous-commission d’analyse des offres de l’appel d’offres n°04/AONO/SPE/CIPM du 03 mai 2023 pour la souscription d’une police d’assurance du parc automobile de la SOPECAM;
VU les résolutions de la Commission Interne de Passation des Marchés en date du 05 juin 2023 ;
VU la lettre n°15/SPE/PCIPM du 05.06.2023 relative à la proposition d’attribution de l’appel d’offres n°04/AONO/SPE/CIPM du 03 mai 2023 pour la souscription d’une police d’assurance du parc automobile de la SOPECAM.
Considérant les nécessités de service.
DECIDE
Article 1er : la société NSIA ASSURANCES Cameroun, BP : 2759 Douala ; Tel : 233 43 31 13/233 43 31 18 / 233 50 27 00 ; Fax : 233 43 32 10 N°RC : RC/DLA/2007/B/1169 ; N° Contribuable : M 120700023554 Y est déclarée attributaire du marché relatif à de l’appel d’offres n°04/AONO/SPE/CIPM du 03 mai 2023 pour la souscription d’une police d’assurance du parc automobile de la SOPECAM ainsi qu’il suit :
- Tranche ferme : 26 659 385 (vingt-six millions six cent cinquante-neuf mille trois cent quatre-vingt-cinq) francs CFA TTC et une durée d’exécution de 12 mois ;
- Tranche conditionnelle: 26 659 385 (vingt-six millions six cent cinquante-neuf mille trois cent quatre-vingt-cinq) francs CFA TTC et une durée d’exécution de 12 mois ;
Article 2 : La dépense y afférente sera imputée au budget d’exploitation de la SOPECAM exercices 2023 et suivant, rubrique 625 Ligne 625-A (Assurances Véhicules).
Article 3 : le Directeur Général de la société NSIA ASSURANCES Cameroun, est invité à se présenter à la Direction de l’Administration et des Finances de la SOPECAM dès notification de la présente décision pour établissement du marché correspondant.
Article 4 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera