Le Maire de la Commune de TCHATIBALI, Autorité Contractante, lance un Avis de Consultation pour une Demande de Cotation pour l’équipement de l’auberge municipal DE TCHATIBALI, Arrondissement de TCHATIBALI, Département du Mayo-Danay, Région de l’Extrême-Nord.
La consistance de la fourniture, objet de la présente Demande de Consultation, porte sur l’équipement de l’auberge municipal de TCHATIBALI, en conformité avec les prescriptions du Descriptif de la Fourniture.
Dix-huit Millions (18 000 000) de Francs CFA TTC.
Lot unique
La participation à cette consultation est ouverte à l'égalité de conditions aux sociétés et entreprises ou groupement d’entreprises de droits camerounais, ayant une expérience avérée dans le domaine. Par la présente consultation, les entreprises intéressées sont invitées à fournir dans leurs offres, les informations authentiques qui permettront de retenir celles pouvant réaliser les prestations après une évaluation approfondie et objective de leur dossier.
La fourniture, objet de la présente Demande de Cotation, est financée par le Budget Investissement Publics du MINDDEVEL, Exercice 2026 pour un coût prévisionnel de Dix-huit Millions (18 000 000) de Francs CFA TTC.
Dès publication du présent avis, le Dossier de Consultation peut être consulté aux heures ouvrables auprès de la Commune de TCHATIBALI.
Le Dossier de Consultation peut être obtenu à la Mairie de TCHATIBALI, dès publication du présent avis, sur présentation d'une quittance de versement d'une somme non remboursable au titre des frais d’achat du dossier de Trente mille (30 000) francs CFA , auprès de la Recette Municipal de TCHATIBALI.
Chaque offre, rédigée en Français ou en Anglais, en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, conformes aux prescriptions du Dossier de Consultation, devra être déposée contre récépissé sous plis fermé, à la Mairie de TCHATIBALI auprès du secrétariat général, au plus tard le 03/04/2026 à 13 heures 00, heure locale et devra porter la mention :
« AVIS DE CONSULTATION POUR UNE DEMANDE DE COTATION N°003/DC/C.TBL/CIPM/AG/2026 DU 11/03/2026 POUR L’EQUIPEMENT DE L’AUBERGE MUNICIPAL DE TCHATIBALI, ARRONDISSEMENT DE TCHATIBALI, DEPARTEMENT DU MAYO-DANAY, REGION DE L’EXTRÊME-NORD
FINANCEMENT : Budget d’Investissement Public du MINDDEVEL ; EXERCICE 2026, IMPUTATION :
A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »
Les offres parvenues après les dates et heure limites de dépôt des offres ne seront pas reçues.
Deux (02) mois
Chaque soumissionnaire devra, joindre à ses pièces administratives une caution de soumission (selon le modèle) établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère en charge des finances, d’un montant de Trois cent soixante mille (360 000) de francs CFA, et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.
Sous peine de rejet de l’offre, les autres pièces administratives requises (en cours de validité) devront être impérativement produites en originaux et en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, datant de moins de trois (03) mois et valide le jour de l’ouverture des plis, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement être en cours de validité conformément à la réglementation en vigueur. NB : Les cautionnements émis dans le cadre des Marchés Publics doivent être constitués à cent pour cent 100% et consignés en numéraires à la caisse des dépôts et consignations (CDEC).
L'ouverture des plis se fera en un (01) temps le 03/04/2026 à 14 heures 00 précises dans la salle de réunions de la Commune de TCHATIBALI, en présence des soumissionnaires. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne (même en cas de groupement) de leur choix ayant une parfaite connaissance du dossier. Les offres devront être chiffrées hors taxes sur la valeur ajoutée (HTVA) et toutes taxes comprises (TTC) et accompagnées du modèle de soumission signé.
La Commission de Passation des Marchés procédera à la vérification de la conformité et à la comparaison des Offres en procédant dans l’ordre suivant :
- L’examen de la conformité des Offres, du point de vue des délais et spécifications techniques ;
- La vérification des opérations arithmétiques, en utilisant le cas échéant les prix unitaires en lettres pour procéder aux corrections nécessaires ;
- L’élaboration d’un tableau récapitulatif des offres.
La Commission de Passation des Marchés proposera l’attribution de la lettre commande à l’entrepreneur, dont elle aura déterminé que l’Offre est conforme pour l’essentiel aux dispositions du Dossier de Consultation, et qu’elle est l’Offre la moins-disante. Le Maire de la Commune de TCHATIBALI, Autorité Contractante, décidera de l’attribution et publiera le résultat du Marché dans le journal des Marchés, par voie de presse et/ou par voie d’affichage en communiquant :
a) Le nom de l’attributaire,
b) L’objet de la consultation,
c) Le montant du Marché
d) Le délai de livraison
Les offres seront valables pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours calendaires à compter de la date limite fixée pour leur remise.
Dans les quinze (15) jours suivant l’attribution, le Marché sera signé par le Maire de la Commune de TCHATIBALI, Autorité Contractante, et sera notifié à l’entrepreneur qui se chargera de l’enregistrer selon la procédure en vigueur.
L’Autorité Contractante, ses représentants, les membres de la Commission Interne de Passation des Marchés, les soumissionnaires et prestataires, doivent observer en tout temps les règles d’éthique professionnelles les plus strictes. Ils doivent notamment s’interdire toute corruption ou toute autre forme de manœuvres frauduleuses. En vertu de ce principe, les expressions ci-dessus sont définies de la façon suivante :
(i) est coupable de “corruption” quiconque offre, donne, sollicite ou accepte un quelconque avantage en vue d’influencer l’action d’un agent public au cours de l’attribution ou de l’exécution d’un marché, et
(ii) se livre à des “manœuvres frauduleuses” quiconque déforme ou dénature des faits afin d’influencer l’attribution ou l’exécution d’un marché. “Manœuvres frauduleuses” comprend notamment toute entente ou manœuvre collusoire des soumissionnaires (avant ou après la remise de l’offre) visant à maintenir artificiellement les prix des offres à des niveaux ne correspondant pas à ceux qui résulteraient du jeu d’une concurrence libre et ouverte, et à priver le Maître d'Ouvrage des avantages de cette dernière.
(iii) est coupable de ‘’corruption’’ quiconque fournit, sollicite ou accepte plusieurs cotations émises par le même fournisseur sous des noms des sociétés différentes et/ou sur des numéros d’enregistrement différents.