Dans le cadre de l’exécution du Budget d’Investissement Public de l’exercice 2026, le Maire de la commune DE BIYOUHA, Autorité Contractante, lance pour le compte de la Commune DE BIYOUHA une Demande de Cotation pour : LA FOURNITURE D’EQUIPEMENT ET DE MOBILIERS DANS CERTAINES STRUCTURES DE LA COMMUNE DE BIYOUHA, DANS LE DEPARTEMENT DU NYONG ET KELLE – REGION DU CENTRE EN TROIS (03) LOTS.

Les prestations de la présente Demande de Cotation consistent notamment : 
    FOURNITURE ET INSTALLATIONS DE DIFFERENTS EQUIPENTS ET MOBILIERS DE BUREAUX

Le coût prévisionnel Toutes taxes comprises de l’opération à l’issue des études préalables est de /
LOT N°    Désignation    Montant prévisionnel    financement
1    Equipement de la case communautaire de Song Bayang    8 000 000
(Huit millions)    MINADER
2    Equipement de la bibliothèque municipale    8 000 000
(Huit millions)    MINAC
3    Equipement du CAF de Song Dibong
    10 000 000
(Dix millions)    MINEDUB

Les prestations sont subdivisées en Trois (03) lots.

LOT 1 : Equipement de la case communautaire de Song Bayang
LOT 2 : Equipement de la bibliothèque municipale
LOT 3: Equipement du CAF de Song Dibong

La participation à cette Demande de Cotation est ouverte aux entreprises de droit Camerounais installées au Cameroun et justifiant des capacités techniques et financières leur permettant de réaliser les prestations, objet de la présente Demande de Cotation et disposant d’une attestaion de catégorisation ou un récépissé de dépôt de dossier dans le cadre des approvisionnements généraux.

Les prestations objet de la présente Demande de Cotation sont financés par le Budget d’Investissement Publics (BIP) du MINADER, MINAC et MINEDUB de l’exercice 2026 sur la ligne d’imputation budgétaire N° : …………………, N°……………………& N°……………………

8.    Mode de soumission
Le mode de soumission retenu pour cette consultation est le mode de soumission hors ligne. 

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables au Secrétariat de la Mairie DE BIYOUHA, dès publication du présent Avis. 
Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm) ou sur tout autre moyen de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage.

Le dossier peut être obtenu à la Commune DE BIYOUHA, Secrétariat de la Mairie DE BIYOUHA, dès publication du présent avis, sur présentation de l’original d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de 30 000 F (Trente mille) francs CFA payable à la Recette Municipale de la commune DE BIYOUHA.
Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en huit (08) exemplaires dont une (01) copie numérique, un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra être déposée au Secrétariat de la Commune DE BIYOUHA contre récépissé, au plus tard le 21 avril 2026 à 13 Heures 00 Minute et devra porter la mention : 



DOSSIER DE DEMANDE DE COTATION  
N° 01/DC/C/ BIYOUHA/CIPM/2026 DU 12MARS 2026
POUR LA FOURNITURE D’EQUIPEMENT ET DE MOBILIERS DANS CERTAINES STRUCTURES DE LA COMMUNE DE BIYOUHA, DANS LE DEPARTEMENT DU NYONG ET KELLE – REGION DU CENTRE EN TROIS (03) LOTS
FINANCEMENT : BIP MINADER, MINAC ET MINEDUB, Exercice 2026

‘’A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT"
N.B.1 : Bien vouloir préciser le/les lots pour le(s)quels on est intéressé

N.B.2 L’offre devra être impérativement accompagnée d’un projet de la version numérique et du devis quantitatif et estimatif sur format Excel.

Le délai maximum de livraison prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux est de 45 (quarante cinq) jours calendaires à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrage des travaux.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission acquittée à la main, timbrée et délivrée par un organisme ou une Institution financière agréée par le Ministère chargé des Finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics dont la liste figure dans la pièce N°14 du DC, d’un montant de de  80 000 (Quatre vingt  mille) Francs CFA pour les Lots 1 et 2, et 100 000 ( Cent mille ) pour le Lot 3  , valable pendant trente (30) jours au-delà de la date de validité des offres. Ledit cautionnement doit être accompagné d’un récépissé de consignation délivré par la Caisse des Dépôts et Consignation (CDEC). En cas de chèque-banque ou de chèque certifié, produit en lieu et place d’un cautionnement, celui-ci doit être libellé à l’ordre de la CDEC pour le compte du Maitre d’Ouvrage. Ledit chèque doit être transmis à la CDEC par l’établissement financier dans un délai d’au moins sept (07) jours ouvrables avant la date d’ouverture des plis.
Le cautionnement provisoire fixé à 1% devra être accompagné par un récépissé de dépôts à la CDEC. (Circulaire N°000014/C/MINMAP/CAB DU 23 juillet 2025 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation de déconsignation de restitution et de réalisation des garanties dans les marchés publics)

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions de la DC sera déclarée irrecevable.
Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministère en charge des finances pour emmètre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modelés des pièces de la DC, entrainera le rejet pur et simple de la Cotation sans aucun recours  une caution de soumission produite n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente Notamment l’absence de la caution de soumission à l’ouverture timbrée et acquittée, accompagnée d’un récépissé de consignation délivrée par la Caisse de Dépôts et de  consignation(CDEC) entrainera le rejet pur et simple Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage : 

L’ouverture de tous les plis (Pièces Administratives et des Offres Techniques et Financières se fera en un seul temps.
La séance de dépouillement aura lieu le 21 Avril 2026 à 14Heures-00minutes par la Commission Interne de Passation des Marchés DE BIYOUHA dans la salle des Actes de l’hôtel de ville DE BIYOUHA.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée, même en cas de Groupement d’entreprises.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles doivent dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre incomplète par rapport aux stipulations du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable.
Toutefois, en cas d'absence ou de non-conformité d'une pièce du dossier administratif lors de l'ouverture des plis, un délai de quarante-huit (48H) heures est accordé aux soumissionnaires concernés pour produire ou remplacer la pièce en question. Cependant, l'absence ou la non-conformité à l'ouverture des plis de la caution de soumission délivrée par un établissement bancaire ou un organisme financier de premier ordre, agréé par le Ministère chargé des Finances, entraîne le rejet de l'offre.

Les critères d’évaluation sont de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels. Un critère ne peut être à la fois éliminatoire et essentiel.
1.    Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation suivant les critères essentiels. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.
Il s'agit notamment de :
▪ L’absence ou non-conformité du cautionnement de soumission timbrée et acquittée à l’ouverture des plis, accompagnée d’un récépissé de consignation délivré par la caisse de Dépôts et de Consignation (CDEC) ;
▪ La non -production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission) ; 
▪ Fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;  
▪ L’absence de la déclaration sur l’honneur de non-abandon des chantiers au cours des trois dernières années ; 
▪ L’absence totale d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ; 
▪ L’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;

NB : Sous peine de rejet, la caution de soumission et l'attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire doivent être impérativement produites en originaux, les autres pièces en originaux ou en copies certifiées conformes. Ces justifications administratives doivent être datées postérieurement à la publication de l’Avis d’Appel d’Offres.
2.    Critères essentiels
Il convient de préciser formellement les modalités de validation d'un critère à partir du nombre de sous-critères respectés. 
Ces critères seront détaillés à l’article 6.1 du RPAO. Le système de notation des offres sera le mode binaire (oui ou non).
Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront sur : 
N°    Activité    Appréciation
A)        la présentation de l’offre    Oui/Non
B)        les références professionnelles du soumissionnaire    Oui/Non
C)        Le calendrier d’exécution ou de livraison plus délai de livraison      Oui/Non
D)        Le service après-vente (Attestation de disponibilité de quelques pièces de rechanges)    Oui/Non
E)        Preuve d’acceptation des conditions du marché (spécifications techniques)    Oui/Non
F)        Moyens logistiques présentés avec preuve    Oui/Non
G)        la capacité financière ≥ 10 millions    Oui/Non
H)        Prospectus accompagné de fiches techniques du fabricant    Oui/Non
I)        attestation de catégorisation ou récépissé de dépôt des dossiers ou décision de la catégorisation    Oui/Non

NB1 : Seuls les soumissionnaires ayant obtenu au moins une note de 75% des points à l’évaluation technique seront admis à l’analyse de l’offre financière.

Au terme des différentes délibérations, le Maitre d’Ouvrage attribue le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante, en incluant le cas échéant les remises proposées.
17.    Nombre maximum de lots :  
Un soumissionaire peut etre attributtaire de plus d’un lot

Les soumissionnaires restent engagés par leurs cotations pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des Cotations.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Secrétariat  Général du Maire de la Commune DE BIYOUHA, aux numéros _____________________, ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cmet http://www.publiccontracts.cm,
20.    Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l’ARMP au numéro ou le MO/MOD au numéro 699 82 04 81.

21.    Additif à l’Appel d’Offres
Le Maire de la Commune DE BIYOUHA, Autorité Contractante se réserve le droit, en cas de nécessité, d’apporter toute autre modification ultérieure utile au présent appel d’offres.