Le Gouvernement du Cameroun a reçu un financement de la Banque mondiale pour financer le coût du Projet Gouvernance Locale et Communautés Résilientes (PROLOG). Dans le cadre de sa mise en œuvre, le PROLOG a signé une convention avec la Commune de WAZA pour la réalisation des certains sous-projets de la commune. A cet effet, la Commune de WAZA a l’intention d’utiliser une partie des sommes accordées au titre de cette convention pour effectuer les paiements prévus au titre du marché relatif aux Travaux de Construction d'un forage pastoral à énergie solaire (Forage + château d’eau+ 02 bornes fontaines + 01 abreuvoir pour bétaII + Plaques solaires pour alimentation) à NDIGUINA, dans la Commune de WAZA, Département du LOGONE ET CHARI, Région du L’EXTREME-NORD.

Eligibilité des matériaux, équipements et services.

Les matériaux, équipements et services qui doivent être fournis en vertu du marché et financés par la Banque peuvent avoir leur origine dans tout pays, sous réserve des dispositions du paragraphe 9. A la demande du Ma'üre d'Ouvrage, l’Entrepreneur peut être tenu de fournir une preuve de l’origine des matériaux, de l'équipement et des services.

Eligibilité des Entreprises

 Dans le cas oû l’Entreprise est un groupement d'entreprises (GE), tous les membres sont conjointement et solidairement responsables de l’exécution de l'ensemble du contrat conformément aux termes du marché. Le GE nommera un représentant qui a le pouvoir de mener toutes les affaires pour et au nom de tous les membres du GE pendant le processus de Demande de Cotation et, dans le cas où Ie GE est attributaire du Marché, lors de l’exécution du contrat.

Une Entreprise peut avoir la nationalité de tout pays, sous réserve des restrictions en vertu des paragraphes 8 et 9 ci-après. Un Entreprise est réputé avoir la nationalité d’un pays si l'Entreprise est 5 constitué, incorporé ou enregistré selon les dispositions des lois de ce pays, comme en attestent ses statuts (ou documents équivalents de constitution ou d’association) et ses documents d’enregistrement, selon le cas. Ce critère s’applique également à la détermination de la nationalité des sous-traitants proposés pour toute partie du marché, y compris les services connexes. 8. 9. Les entreprises et les personnes physiques peuvent ne pas être éligibles si indiqué au paragraphe 9 ci dessous et: (a) (b) en droit ou en vertu de règlements officiels, le pays de l’Emprunteur interdit les relaüons commerciales avec ce pays, à condition que la Banque soit convaincue qu’une telle exclusion n’empêche pas une concurrence effective pour la fourniture de biens ou la passation de marchés de travaux ou de services requis; ou par un acte de conformité à une décision du Conseil de Sécurité des Nations Unies pdse en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le pays de l’Emprunteur interdit toute importation de biens ou de passation de marchés de traÿaux ou de services en provenance de ce pays, ou tout paiement à un pays, une personne physique ou une entité dans ce pays. En ce qui concerne les paragraphes 5 et 7, pour l’information des Entreprises, à l’heure actuelle, les entreprises, les biens et les services des pays suivants sont exclus de ce processus de passation de marchés :

(a) En vertu des paragraphes 5 et 8 (a) : « AUCUN».

(b) En vertu des paragraphes 5 et 8 (b) : « AUCUN».

L'Entreprise devra indiquer le prix total dans le formulaire intitulé « Cotation de l’Entreprise » 16. L’Entreprise doit également fournir les prix unitaires de tous les éléments des Travaux décrits dans le 17, 18. Détail Quantitatif et Estimatif joint. Les articles pour lesquels aucun prix unitaire n’est fourni, ne feront pas l’objet de paiement à l’Entreprise par le Maître d’Ouvrage lorsqu’ils seront exécutés et seront considérés couverts par les prix unitaires pour d’autres articles et prix du Détail Quantitatif et Estimatif. Les prix comprendront tous les droits, taxes et autres prélèvements payables par l’Entreprise en vertu du Marché, à compter de la date 7 (sept) jours précédant la date limite de soumission des cotations. Un Entreprise qui prévoit d'engager des dépenses dans d'autres monnaies pour les intrants nécessaires à l’exécution des travaux provenant de l’extérieur du pays du Maître d’Ouvrage et qui souhaite être payé en conséquence, doit indiquer une monnaie étrangère de son choix en plus de la monnaie locale en Franc CFA BEAC XAF La/es monnaie/s de la Cotation et la/es monnaie/s de paiement devra/ont être la/es même/s

N/D

La Commune invite maintenant les Entïeprenurs à soumettre leurs Cotations pour les Travaux décrits dans l’Annexe 1: Exigences du Maître d’Ouvrage, jointes à la présente DC. Fraude et Corruption 3. La Banque exige le respect des Directives de la Banque en matière de lutte contre la corruption et de ses politiques et procédures de sanctions en vigueur, telles qu’énoncées dans le Caire de sanctions du Group de la Banque mondiale, tel qu’il est établi à l'Annexe A des Conditions Contractuelles. 4. Dans le cadre de cette politique, les Entrepreneurs autorisent et doivent faire en sorte que leurs agents (déclarés ou non), sous-traitants, prestataires de services, fournisseurs et personnel, perrnettent à la Banque d'inspecter tous les comptes, dossiers et autres documents relatifs à la Demande de Cotation et à l’exécution du marché (en cas d’attribution), et de les faire vérifier par les vérKicateurs nommés par la Banque.

BANQUE MONDIALE

La procédure sera conduite par mise en concurrence nationale en recourant à une Demande de c,otations Ouverte (DCO) telle que définie dans le « Règlement de Passation des Marchés applicables aux Emprunteurs dans le cadre de Financement de Projets d’Investissement » de la Banque Mondiale édition de Février 2026 et ouverte à tous les soumissionnaires tels que définis dans le Règlement de passation des marchés

 Les Soumissionnaires intéressés et éligibles peuvent obtenir des informations auprès du secrétariat de la commune et prendre connaissance gratuitement du Dossier de Demande de Cotations à l’adresse mentIonnée ci-dessous du Lundi au-Vendredi entre 9h et 15h.

 Les offres devront être remises au secrétariat de la Commune de WAZA, sise à Waza au plus tard le 19 MARS 2026 à 10 heures précise. La soumission des offres par voie électronique ne sera pas autorisée. Toute offre arrivée après l’expiration du délai limite de remise des offres sera rejetée. Les plis fermés devront porter la mention :

«DEMANDE DE COTATIONS OUVERTE N°05/DCO/COMMUNE DE WAZA/CIPM/2026 DU 27/02/2026 RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN FORAGE PASTORAL A ENERGIE SOLAIRE (FORAGE + CHATEAU D’EAU+ 02 BORNES FONTAINES + 01 ABREUVOIR POUR BETAIL + PLAQUES SOLAIRES POUR ALIMENTATION) À NDIGUINA. DANS LA COMMUNE DE WAZA, DEPARTEMENT DU LOGONE ET CHARI, REGION DU L’EXTREME-NORD»

A N’OUVRIR QU’EN SEANCE D’OUVERTURE

Le délai d’exécution des travaux est de soixante (60) jours.

Les offres doivent être accompagnées d’une caution soumission conforme établie par une banque de premier ordre ou un établissement non bancaire agréé par le Ministère chargé des finances et accompagnée du récépissé de la CDEC, pour Un montant de : Sans Objet.

 La commune sollicite des offres fermées de la part des soumissionnaires éligibles et répondant aux qualifications requises pour fournir les travaux de Construction d'un forage pastoral à énergie solaire (Forage + château d’eau+ 02 bornes fontaines + 01 abreuvoir pour bétaII + Plaques solaires pour aIimentation à NDIGUINA, dans la Commune de WAZA, Département du LOGONE ET CHARI, RégIon du L’EXTREME-NORD.

Les offres seront ouvertes en présence des representants des soumissionnaires dument mandatés au lieu du dépôt susmentionné, le 19 MARS 2026 à 11  heures préçise.

Les Cotations seront évaluées afin de s'assurer de la conformité de la proposition technique.

Vérification que la Lettre de Cotation est bien remplie, datée et signée avec le nom et titre du signataire

Vérification que le Bordereau de Prix Unitaire et Devis Descriptif et Quantitatif est dûment rempli, daté et signé ;

Évaluation de la qualification technique de chaque offre recevable suivant la grille d’évaluation des offres ;

GRILLE D’EVALUATION DES OFFRES

NB : Seules les offres ayant totalisëes 15 oui sur 18 seront admises pour la suite de la procédure. Vérification des opérations arithmétiques, en multipliant .le cas échéant les prix unitaires par les quantités et en utilisant le prix en lettres pour procéder aux corrections nécessaires ; Élaboration d'un tableau récapitulatif des Cotations sur la base des montants corrigés des erreurs arithmétiques éventuelles, classés par ordre croissant.

29. Le Marché sera attribué à l’Entreprise qui satisfait aux exigences d’admissibilîté conformément à la DC, qui offre le prix/s évalué le plus bas, qui offre une cotation techniquement conforme et qui garantit l’achèvement des travaux à la date spécifiée. 28. Le Maître d’Ouvrage invttera par les moyens les plus rapides l’/les Entreprise/s retenu/s pour discussion si nécessaire en vue de finaliser le marché ou pour la signature du marché. 29. Le Maître d'Ouvrage informera par les moyens les plus rapides les autres Entreprises de sa décision d’attribution de marché. Une Entreprise non retenue peut demander des clartfications sur les motifs pour lesquels sa Cotation n’a pas été retenue. Le Maüre d’Ouvrage répondra à une telle demande dans le meilleur délai possible. 30. Le Maître d’Ouvrage publiera un avis d’attribution de marché sur son site Web en libre accès, s’il est disponible, ou dans un journal de circulation nationale ou sur UNDB en ligne, dans les 15 jours suivant l’attribution du marché. Les renseignements indiqués comprendront le nom de l’Entreprise retenue, te prix contractuel, la durée du marché, le résumé de sa portée et les noms des autres Entreprises candidates et leurs prix proposés et évalués. Au nom du Maître d’Ouvrage :

Les Cotationss seront valides jusqu'à quatre.vingt-dix (90) jours calendaires après l’ouverture des plis.

Les renseignements complémentaires peuvent etre obtenus aux heures owrables au secretariat de la Commune de WAZA, sise à Waza; Boîte Postale : BP 19 WAZA, Tél : (+237) 655980928