Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 21-05-2025 à 10:03
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
COMMUNE DE SA'A
ADDITIF N°006/ADD/C-SAA/CIPM/2025 RELATIF AU DAO N°005 et 6/AONO/C-SAA/CIPM/2025 DU 17 AVRIL 2025  EN PROCEDURE D'URGENCE, POUR LES TRAVAUX DE DE CONSTRUCTION -    construction d’un bloc de deux salles de classe à l’école publique  d’IGBPS SAA  groupe 2 (lot1) et d’un bloc de deux salles de classe à l’école publique d’Elig Ntiga (lot 2)-    d’un logement d’astreinte pour enseignants à l’EP de Nsan Mendouga, DANS LA COMMUNE DE SAA, DEPARTEMENT DE LA LEKIE, REGION DU CENTRE
Source de financement
1 Critères d'évaluation
Au lieu de ...

15.1    Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l'évaluation selon les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l'objet de notation. Le non-respect de l’un ces critères entraînent le rejet de l'offre du soumissionnaire.
Il s’agit notamment de :
1.    l’absence de  la caution de soumission timbrée et du récépissé délivré par la Caisse de Dépôts et Consignations (CDEC) à l'ouverture des plis;
2.    la non-production au-delà du délai de 48 h après l'ouverture des plis, d'une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l'ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission);
3.    des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
4.    du non-respect de 75% des critères soit 18 critères essentiels sur 24;
5.    l’absence de l’attestation de catégorisation ou du récépissé dépôt du dossier de catégorisation,
6.    l’absence de possession en propre ou en location d’un matériel minimum (pelle, brouettes, pioches truelle etc)
7.    l'absence de la déclaration sur l'honneur de non abandon des chantiers au cours des trois dernières années ;
8.    l'absence de la charte d'intégrité datée et signée ;
9.    l'absence de la déclaration d'engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée
10.    du non-respect des modèles de DAO.
11.    l’absence des CCAP et CCTP paraphés sur chaque page et signé à la dernière page ;
12.    l'absence d'un prix unitaire quantifié dans l'Offre financière ;
13.    l'absence d'un élément de l'offre financière (la soumission, les BPU, le DQE et SDP).
NB : la CIPM et l’Autorité Contractante se réservent le droit de procéder à l’authentification de tout document présentant un caractère douteux.

15.1    Critères essentiels
L’évaluation des offres techniques sera faite suivant le système binaire (oui/non) sur la base des (24) critères essentiels de qualification ci-dessous :
    Le personnel d’encadrement de l’entreprise sur 04 critères ;  
    Les références de l’entreprise sur 04 critères ;
    Le matériel de chantier à mobiliser sur 04 critères ;
    Délai et planning d’exécution sur 02 critères ;
    La capacité financière sur 01 critère ;
    La méthodologie d’exécution sur 06 critères ;
    La présentation de l’offre sur 03 critères.
N.B.: Tout agent public listé parmi le personnel et qui n’a pas présenté tous les documents susceptibles de justifier sa libération de la Fonction Publique sera considéré comme non valable.

Lire plutot

Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l'évaluation selon les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l'objet de notation. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l'offre du soumissionnaire.
Il s’agit notamment de :
1.    l’absence de  la caution de soumission timbrée à l'ouverture des plis;
2.    la non-production au-delà du délai de 48 h après l'ouverture des plis, d'une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l'ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission);
3.    la non-production au-delà du délai de 48 h après l'ouverture des plis du récépissé délivré par la Caisse de Dépôts et Consignations (CDEC)
4.    des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
5.    du non-respect de 76% des critères soit 19 critères essentiels sur 25;
6.    l’absence de possession en propre ou en location d’un matériel minimum (pelle, brouettes, pioches truelle etc.)
7.    l'absence de la déclaration sur l'honneur de non abandon des chantiers au cours des trois dernières années ;
8.    l'absence de la charte d'intégrité datée et signée ;
9.    l'absence de la déclaration d'engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée
10.    du non-respect des modèles de DAO.
11.    l'absence d'un prix unitaire quantifié dans l'Offre financière ;
12.    l'absence d'un élément de l'offre financière (la soumission, les BPU, le DQE et SDP).
NB : la CIPM et l’Autorité Contractante se réservent le droit de procéder à l’authentification de tout document présentant un caractère douteux.

15.4    Critères essentiels
L’évaluation des offres techniques sera faite suivant le système binaire (oui/non) sur la base des (25) critères essentiels de qualification ci-dessous :
    Le personnel d’encadrement de l’entreprise sur 04 critères ;  
    Les références de l’entreprise sur 04 critères ;
    Le matériel de chantier à mobiliser sur 03 critères ;
    Délai et planning d’exécution sur 02 critères ;
    La capacité financière sur 01 critère ;
    La méthodologie d’exécution sur 08 critères ;
    La présentation de l’offre sur 03 critères.
N.B.: Tout agent public listé parmi le personnel et qui n’a pas présenté tous les documents susceptibles de justifier sa libération de la Fonction Publique sera considéré comme non valable.

SA'A Le 16-05-2025
Le MAIRE
MESSINA NOAH Jean Blaise