Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation selon les critères essentiels. Ils ne font l’objet de notation. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de la cotation du soumissionnaire.
Il s’agit notamment :
a. de la non-production dans un délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente autre que la caution de soumission;
b. de l’absence du cautionnement de soumission
accompagnée d’un récépissé de demande de consignation CDEC;
c. des fausses déclarations, les manoeuvres frauduleuses ou la falsification de pièces ;
d. du non-respect de six (06) critères essentiels sur huit (08) critères essentiels de qualification des offres techniques;
e. de L’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon de l’exécution d’une prestation au cours des trois dernières années;
f. de l’absence d’un prix unitaire quantifié dans la cotation ;
g. de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;
h. de la non-conformité du modèle de soumission ;
i. de la non-conformité du mode de soumission ;
j. de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
k. de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;
Critères essentiels
Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront à titre indicatif sur :
 la présentation de l’offre ;
 les références du soumissionnaire ;
 la capacité financière (l’accès à une ligne de crédit ou autres ressources financières, le chiffre d’affaires, attestation de solvabilité financière)
 la qualification et l’expérience du personnel
 les moyens logistiques
 la méthodologie
 le délai d’exécution

Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront à titre indicatif sur :
 la présentation de l’offre ;
 les références du soumissionnaire ;la capacité financière (l’accès à une ligne de crédit ou autres ressources financières, le chiffre d’affaires, attestation de solvabilité financière)
 la qualification et l’expérience du personnel
les moyens logistiques
la méthodologie
 le délai d’exécution

Critères d’évaluations
Les critères d’évaluation sont de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels. Un critère ne peut être à la fois éliminatoire et essentiel.
Critères éliminatoiresLes critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation selon les critères essentiels. Ils ne font l’objet de notation. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de la cotation du soumissionnaire.
Il s’agit notamment :
 de la non-production dans un délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente autre que la caution de soumission;
 de l’absence du cautionnement de soumission
accompagnée d’un récépissé de demande de consignation CDEC;
 des fausses déclarations, les manoeuvres frauduleuses ou la falsification de pièces ;
 du non-respect de cinq (05) critères essentiels sur sept (07) critères essentiels de qualification des offres techniques;
 de L’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon de l’exécution d’une prestation au cours des trois dernières années;
 de l’absence d’un prix unitaire quantifié dans la cotation ;
 de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;
 de la non-conformité du modèle de soumission ;
 de la non-conformité du mode de soumission ;
 de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
 de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;
13.2-Critères essentiels
Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront à titre indicatif sur :
 la présentation de l’offre ;
 les références du soumissionnaire ;
 la capacité financière (l’accès à une ligne de crédit ou autres ressources financières, le chiffre d’affaires, attestation de solvabilité financière)
 les moyens logistiques
 la méthodologie
 le délai d’exécution