Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission acquitté à la main et timbrée, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics, dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO, dont le montant s’élève à 600 000 (six cent mille) francs CFA.
Elle est valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite, mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
Cette caution sera délivrée conformément aux dispositions de la lettre circulaire N°000019/LC/MINMAP du 05 juin 2024.

31.1. Cautionnement définitif

a)-    Il est constitué par le titulaire du Marché et transmis au Chef Service du marché dans un délai maximum de vingt (20) jours calendaires à compter de la date de notification du marché et en tout cas avant le premier paiement.

b)-   Son montant est fixé à 2 % du montant TTC du marché augmenté le cas échéant du montant des avenants, il est accompagné d'un récépissé de demande de consignation CDEC, conformément aux dispositions de la lettre circulaire N°000019/LC/1VIINMAP du 05 juin 2024.

31.3. Cautionnement de bonne exécution (en remplacement de la retenue de garantie)

La retenue de garantie est fixée à 10% du montant TTC du marché augmenté le cas échéant du montant des avenants, il est accompagné d'un récépissé de demande de consignation CDEC, conformément aux dispositions de la lettre circulaire N°000019/LC/MINMAP du 05 juin 2024.

Le reste sans changement.

Critères éliminatoires
Il s'agit notamment :
 De l’absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis ;
 De la non -production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission) ;
 Des fausses déclarations, manoeuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
 du non-respect de 07 critères essentiels sur 10 critères essentiels de qualification de l’offre technique;
 De l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des chantiers au cours des trois dernières années ;
 Du non-respect du format de fichier des offres ;
 Moyen Matériel
 la capacité financière (l’accès à une ligne de crédit ou autres ressources financières, le chiffre d’affaires, attestation de solvabilité financière) ;
 Les preuves d’acceptations des conditions du marché
 les moyens logistiques ;
 la méthodologie.
 La visite de site De l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;;
 De l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;
 De l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
 De l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;
Critères essentiels
Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront à titre indicatif sur :
 la présentation de l’offre ;
 les références du soumissionnaire ;
- Expérience générale en travaux
- Expérience spécifique en travaux similaires (à ceux de l’Appel d’Offres)
 la qualification et l’expérience du personnel

Critères éliminatoires

Il s'agit notamment :

n   De l'absence du cautionnement de soumission à l'ouverture des plis :

n   De la non -production au-delà du délai de 48 h après l'ouverture des plis, d'une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l'ouverture des plis, (excepté le cautionnement de

soumission) ;

§    Des fausses declarations, manoeuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;

n   du non-respect de 07 critères essentiels sur 10 critères essentiels de qualification de l'offre technique;

n   De l'absence de la déclaration sur l'honneur de non abandon des chantiers au cours des trois

dernières années ;

n   De l'absence d'un prix unitaire quantifié dans l'Offre financière ;;

De l'absence d'un élément de l'offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ; De l'absence de la charte d'intégrité datée et signée ;

·              De l'absence de la déclaration d'engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;

The elivainatory criteria include:

-     Absence of bid bond at the opening of bids;

·         Failure to submit, beyond the 48(forty-eight) hours deadline alter the opening of bids, a document of the administrative file deemed non-compliant or absent (except the bid bond);

·         False declarations, fraudulent schemes or forged documents;

·         Failure to comply with 07 essential criteria out of 10 criteria essential to the qualification threshold of technical bids.

·         Absence of the sworn statement for not having abandoned contracts during the last three years;

·         Absence of a quantified unit price in the financial offer;

·         Absence of an element in the financial offer (submission, BPU, DQE);

·         Absence of integrity charter dated and signed

·         Absence of the dated and signed commitment statement to comply with environmental and social clauses.