1 | Cautionnement Provisoire |
Au lieu de ... Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des Marchés Publics,dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO,dont le montant s’élève à Un million quatre cent mille (1 400 000) francs CFAet valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des Marchés Publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite, mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable. |
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Lire plutot Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission acquittée à la main et timbrée, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des Marchés Publics dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO dont le montant s'élève à Un million quatre cent mille (1 400 000) francs et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d'ouverture des plis est irrecevable. NB : Sous-peine de rejet, chaque caution de soumission doit être impérativement accompagnée du récépissé délivré par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDEC) ceci conformément aux dispositions de la LETTRE-CIRCULAIRE N° 000019/LC/MINMAP DU 05 JUIN 2024 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de restitution et de déconsignation des cautionnements sur les marchés publics |