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Publié le 09-10-2025 à 09:52
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COMMUNE DE MAGA
demande de cotation OUVERTE N°007/DC/PROLOG/C-MAGA/CIPM/AI/2025 DU 08 OCTOBRE 2025 CONSTRUCTION D’UNE AD DUCTION D’EAU A ENERGIE SOLAIRE A MAOUDA (LOT1) ET YANGAH (LOT2), LOCALITES DE LA COMMUNE DE MAGA, DÉPARTEMENT DU MAYO-DANAY, RÉGION DE L’EXTRENE-NORD FINANCEMENT :  BANQUE MONDIALE N° Crédit : IDA N°72130 - CM    
Source de financement
BANQUE MONDIALE(BM)
1.Objet New(Additif)

Le Gouvernement du Cameroun a reçu un financement de la Banque mondiale pour financer le coût du Projet Gouvernance Locale et Communautés Résilientes (PROLOG). Dans le cadre de sa mise en œuvre, le PROLOG a signé une convention avec la Commune de Gobo pour la réalisation des certains sous-projets de la commune. A cet effet, la Commune de Gobo a l’intention d’utiliser une partie des sommes accordées au titre de cette convention pour effectuer les paiements prévus au titre du marché relatif à la construction d’une Adduction d’Eau à énergie solaire à MAOUDA (lot1) et YANGAH (lot2), Commune de Maga, Département du Mayo-Danay, Région de l’Extrême-Nord.

 

2.Consistance des prestations New(Additif)

     Les matériaux, équipements et services qui doivent être fournis en vertu du marché et financés par la Banque peuvent avoir leur origine dans tout pays, sous réserve des dispositions du paragraphe 9. A la demande du Maître d’Ouvrage, l’Entrepreneur peut être tenu de fournir une preuve de l’origine des matériaux, de l’équipement et des services.

 

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

N/D

4.Allotissement New(Additif)

Un seul soumissionnaire peut être attributaire de plus d’un lot.

 

5.Participation et origine New(Additif)

1.          Dans le cas où l’Entreprise est un groupement d’entreprises (GE), tous les membres sont conjointement et solidairement responsables de l’exécution de l’ensemble du contrat conformément aux termes du marché. Le GE nommera un représentant qui a le pouvoir de mener toutes les affaires pour et au nom de tous les membres du GE pendant le processus de Demande de Cotation et, dans le cas où le GE est attributaire du Marché, lors de l’exécution du contrat.

2.          Une Entreprise peut avoir la nationalité de tout pays, sous réserve des restrictions en vertu des paragraphes 8 et 9 ci-après. Un Entreprise est réputé avoir la nationalité d’un pays si l’Entreprise est constitué, incorporé ou enregistré selon les dispositions des lois de ce pays, comme en attestent ses statuts (ou documents équivalents de constitution ou d’association) et ses documents d’enregistrement, selon le cas. Ce critère s’applique également à la détermination de la nationalité des sous-traitants proposés pour toute partie du marché, y compris les services connexes.

 

6.Financement New(Additif)

BANQUE MONDIALE 

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Prolog/Commune de Maga

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Prolog/Commune de Maga

9.Remises des offres New(Additif)

Les cotations seront déposées en cinq  (05) exemplaires (dont un (01) original et quatre (04) copies ainsi qu’une clé USB contenant une copie numérique scannée des offres (version PDF non modifiables).

L’heure et la date limites pour la soumission des Cotation est 05 novembre 2025 à 11 heures.

L’adresse pour la soumission des Cotations est la suivante :

Attention : Monsieur le Maire de la Commune de Maga

Adresse : Dans le local de la Commune de Maga ( bureau SIGAMP)

      Ville : Maga

      Code postal : BP 02 Maga

Pays : CAMEROUN

Numéro de téléphone :690 79 81 00 / 696 20 53 86

 

 

10.Delai de Livraison New(Additif)

N/D

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

N/D

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

L’Entreprise doit fournir une proposition technique comprenant la description des méthodes de travail, du matériel, du personnel, du calendrier et toute autre information pertinente, suffisamment en détail pour démontrer l’adéquation de sa proposition pour répondre aux exigences des travaux et délai de réalisation.

Outre la proposition technique, l’entreprise produira également dans sa cotation, un dossier administratif composé des pièces originales ou copies certifiées conformes par les services émetteurs et constituées des éléments suivants en cours de validité : (i) Registre de Commerce; (ii) Attestation de  Conformité Fiscale; (iii) Plan de localisation ; (iv) Attestation de non faillite; (v) Attestation de non exclusion des marchés publics; (vi) Attestation pour soumission délivrée par la CNPS (vii) Attestation d’immatriculation fiscale, (viii) Attestation de domiciliation bancaire et (iv) attestation de catégorisation délivrée par le MINMAP.

Nota Bene : les pièces administratives citées ci-dessus devront être dateés de moins de trois (03) mois et être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par l’autorité émettrice compétente. L’absence de ces pièces ci-dessus, ne constituent pas un critère éliminatoire, mais seront exigées et déterminantes pour l’attribution du contrat.

 

13.Ouverture des Plis New(Additif)

 Les Cotations seront ouvertes par la CIPM immédiatement après l’heure et la date limites pour la remise des Cotations, soit le 05 novembre 2025 à 12 heures.

 

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Les Cotations seront évaluées afin de s’assurer de la conformité de la proposition technique.

v  Vérification que la Lettre de Cotation est bien remplie, datée et signée avec le nom et titre du signataire ;

v  Vérification que le Bordereau de Prix Unitaire et Devis Descriptif et Quantitatif est dûment rempli, daté et signé ;

v  Évaluation de la qualification technique de chaque offre recevable suivant la grille d’évaluation des offres ;

GRILLE D’EVALUATION DES OFFRES

Pièces n°

Désignation

NOTATION BINAIRE

1.        

Présentation de l’Offre

 

Respect de l’ordre prescrit dans la DC et Intercalaires

Oui/Non

Lisibilité et Pagination

Oui/Non

2.        

Références dans les réalisations similaires

 

Liste des références pour les 05 dernières années en cours (dates)

Oui/Non

Justifié d’au moins 02 références d’ouvrages similaires réalisés (justifiés par la 1ère et dernière page du contrat + pv de réception ou attestation de bonne fin)

Oui/Non

3.        

Qualité du personnel

 

Un conducteur de travaux : Ingénieur des Travaux en Hydraulique  avec au moins 03 ans d’expérience

Oui/Non

Chef chantier : technicien du génie civil ou génie rural avec au moins 03 ans d’expérience

Oui/Non

Un Foreur : avec au moins cinq (05) ans d’expérience dans les travaux de foration.

 

Oui/Non

NB : chaque personnel obtient un « oui » si justifié par une copie certifiée du diplôme, un CV signé et daté

 

4.        

Matériel de Chantier

 

une  sondeuse (carte grise ou attestation de location à joindre) ;

Oui/Non

un compresseur sur pneumatique (carte grise ou attestation de location à joindre)

Oui/Non

un camion pour transport des pipes de foration (carte grise ou attestation de location à joindre)

Oui/Non

Au moins un pick-up (produire photocopie légalisée de la carte grise ou contrat de location légalisé)

Oui/Non

Liste du petit matériel de chantier (produire une facture ou tout autre document justificatif)

Oui/Non

5.        

Méthodologie d’exécution des travaux

 

Note technique détaillée concernant l’organisation des travaux

Oui/Non

Description des règles de protection socio-environnementale (protection de l’environnement, sécurité, santé et hygiène des personnels du chantier)

Oui/Non

Planning détaillé d’exécution des travaux avec délais ≤ soixante (60) jours

Oui/Non

6.        

Cahier des clauses techniques particulières, paraphé à chaque page, daté et signé à la dernière page

Oui/Non

7.        

Cahier des clauses environnementales et sociales, paraphé à chaque page, daté et signé à la dernière page

Oui/Non

8.        

Cahier des Clauses administratives particulières paraphé à chaque page, daté et signé à la dernière page

Oui/Non

9.

Rapport de visite des sites (justifié par les prises de vue et un rapport pertinent)

Oui/Non

 

Total des oui

….. /19

NB : Seules les offres ayant totalisées 14 oui sur 19 seront admises pour la suite de la procédure.

v  Vérification des opérations arithmétiques, en multipliant le cas échéant les prix unitaires par les quantités et en utilisant le prix en lettres pour procéder aux corrections nécessaires ;

v  Élaboration d'un tableau récapitulatif des Cotations sur la base des montants corrigés des erreurs arithmétiques éventuelles, classés par ordre croissant.

23.   Aux fins de l’évaluation et de la comparaison, la/es monnaie/s des cotations doit/vent être convertie/s en une même monnaie. La monnaie qui doit être utilisée aux fins de comparaison pour convertir les prix proposés, exprimés dans diverses monnaies en la monnaie de comparaison au taux de change à la vente sera la suivante : Franc CFA (XAF). La source du taux de change est la suivante : Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC). La date du taux de change est : la date de la remise des offres.

NB : Si la monnaie de référence n’est pas cotée à cette date, le taux de change sera celui du dernier jour précédent coté.

24.      Pour les cotations techniquement conformes, les prix totaux évalués, à l’exclusion des sommes provisonnelles et toute provision pour les imprévus, mais y compris les travaux en régie lorsque leurs prix sont établis de manière compétitive, seront ensuite comparés pour déterminer le prix/s évalué le plus bas.

 

15.Attribution New(Additif)

Le Marché sera attribué à l’Entreprise qui satisfait aux exigences d’admissibilité conformément à la DC, qui offre le prix/s évalué le plus bas, qui offre une cotation 

22.   techniquement conforme et qui garantit l’achèvement des travaux à la date spécifiée. Un seul soumissionnaire peut être attributaire de plus d’un lot.

28.   Le Maître d’Ouvrage invitera par les moyens les plus rapides l’/les  Entreprise/s retenu/s pour discussion si nécessaire en vue de finaliser le marché ou pour la signature du marché.

29.   Le Maître d’Ouvrage informera par les moyens les plus rapides les autres Entreprises de sa décision d’attribution de marché. Une Entreprise non retenue peut demander des clarifications sur les motifs pour lesquels sa Cotation n’a pas été retenue. Le Maître d’Ouvrage répondra à une telle demande dans le meilleur délai possible.

30.   Le Maître d’Ouvrage publiera un avis d’attribution de marché sur son site Web en libre accès, s’il est disponible, ou dans un journal de circulation nationale ou sur UNDB en ligne, dans les 15 jours suivant l’attribution du marché.  Les renseignements indiqués comprendront le nom de l’Entreprise retenue, le prix contractuel, la durée du marché, le résumé de sa portée et les noms des autres Entreprises candidates et leurs prix proposés et évalués.

 

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

 Les Cotations seront valides jusqu’à quatre-vingt-dix (90) jours calendaires âpres l’ouverture des plis.

 

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

 La Banque exige le respect des Directives de la Banque en matière de lutte contre la corruption et de ses politiques et procédures de sanctions en vigueur, telles qu’énoncées dans le Cadre de sanctions du Groupe de la Banque mondiale, tel qu’il est établi à l’Annexe A des Conditions Contractuelles.

Dans le cadre de cette politique, les Entrepreneurs autorisent et doivent faire en sorte que leurs agents (déclarés ou non), sous-traitants, prestataires de services, fournisseurs et personnel, permettent à la Banque d’inspecter tous les comptes, dossiers et autres documents relatifs à la Demande de Cotation et à l’exécution du marché (en cas d’attribution), et de les faire vérifier par les vérificateurs nommés par la Banque.

 

MAROUA Le 08-10-2025
Le MAIRE
BOUKAR IBRAHIM Ibrahim