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Publié le 09-10-2025 à 09:52
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COMMUNE DE MAGA
Demande de Cotation N°005/DC/C.MAGA/CIPM/AI/2025 DU 08/10/2025   POUR LA REALISATION DES TRAVAUX D'ELECTRIFICATION EN LAMPADAIRES SOLAIRES ALL-IN-ONE A VARAYE (04), GAGRAYE (03), GRONG (04), MALKA (04), KELEO (03), NGOULMOUNG (04) ET GAYA (03), LOCALITES DE LA COMMUNE DE MAGA, DEPARTEMENT DE MAYO-DANAY, REGION DE L’EXTRÊME-NORD Financement : IDA N°72130 – CM  
Source de financement
BANQUE MONDIALE(BM)
1.Objet New(Additif)

     Le Gouvernement de la République du Cameroun a obtenu de la Banque Mondiale, l’accord de crédit IDA N°72130 – CM afin de financer le coût du PROJET GOUVERNANCE LOCALE ET COMMUNAUTES RESILIENTES (PROLOG) et a l’intention d’utiliser une partie du montant de ce crédit pour effectuer les paiements autorisés au titre du Contrat pour lequel cette Demande de Cotation est publiée. Il est prévu dans le cadre de l’exécution dudit projet la réalisation des travaux d'Electrification en lampadaires solaires dans les localités de VARAYE (04), GAGRAYE (03), GRONG (04), MALKA (04), KELEO (03), NGOULMOUNG (04) ET GAYA (03), Commune de Maga, Département de Mayo-Danay, Région de L’Extrême-Nord.

 

2.Consistance des prestations New(Additif)

                 Les matériaux, équipements et services qui doivent être fournis en vertu du marché et financés par la Banque peuvent avoir leur origine dans tout pays, sous réserve des dispositions du paragraphe 9. À la demande du Maître d’Ouvrage, l’Entrepreneur peut être tenu de fournir une preuve de l’origine des matériaux, de l’équipement et des services.

 

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

N/D

4.Allotissement New(Additif)

Lot unique

5.Participation et origine New(Additif)

1. Dans le cas où l’Entreprise est un groupement d’entreprises (GE), tous les membres sont conjointement et solidairement responsables de l’exécution de l’ensemble du contrat conformément aux termes du marché. Le GE nommera un représentant qui a le pouvoir de mener toutes les affaires pour et au nom de tous les membres du GE pendant le processus de Demande de Cotation et, dans le cas où le GE est attributaire du Marché, lors de l’exécution du contrat.

2. Une Entreprise peut avoir la nationalité de tout pays, sous réserve des restrictions en vertu des paragraphes 8 et 9 ci-après. Un Entreprise est réputé avoir la nationalité d’un pays si l’Entreprise est constitué, incorporé ou enregistré selon les dispositions des lois de ce pays, comme en attestent ses statuts (ou documents équivalents de constitution ou d’association) et ses documents d’enregistrement, selon le cas. Ce critère s’applique également à la détermination de la nationalité des sous-traitants proposés pour toute partie du marché, y compris les services connexes.

3.                  Les entreprises et les personnes physiques peuvent ne pas être éligibles si indiqué au paragraphe 9 ci-dessous et:

(a)       En droit ou en vertu de règlements officiels, le pays de l’Emprunteur interdit les relations commerciales avec ce pays, à condition que la Banque soit convaincue qu’une telle exclusion n’empêche pas une concurrence effective pour la fourniture de biens ou la passation de marchés de travaux ou de services requis; ou

(b)       par un acte de conformité à une décision du Conseil de Sécurité des Nations Unies prise en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le pays de l’Emprunteur interdit toute importation de biens ou de passation de marchés de travaux ou de services en provenance de ce pays, ou tout paiement à un pays, une personne physique ou une entité dans ce pays.

 

6.Financement New(Additif)

Banque Mondiale

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Prolog/Commune de Maga

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Prolog/Commune de Maga

9.Remises des offres New(Additif)

                 Les cotations seront déposées en cinq (05) exemplaires (dont un (01) original et quatre (04) copies plus la copie numérique en version non modifiable PDF). L’heure et la date limites pour la soumission des Cotations est le 05 novembre 2025 à 11heures

 

10.Delai de Livraison New(Additif)

N/D

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

N/D

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

L’Entreprise doit fournir une proposition technique comprenant la description des méthodes de travail, du matériel, du personnel, du calendrier et toute autre information pertinente, suffisamment en détail pour démontrer l’adéquation de sa proposition pour répondre aux exigences des travaux et délai de réalisation.

Autre : Le Prestataire produira également un dossier administratif composé des pièces originales ou copies certifiées conformes par les services émetteurs et composés des éléments suivants en cours de validité : (i) Registre de Commerce; (ii) Attestation de Conformité Fiscale; (iii) Plan de localisation ; (iv) Attestation de non-faillite; (v) Attestation de non-exclusion des marchés publics; (vi) Attestation pour soumission délivrée par la CNPS (vii) Attestation d’immatriculation, (viii) Attestation de domiciliation bancaire et (ix) une attestation de catégorisation délivrée par le MINMAP.

Nota Bene : Il est rappelé que les pièces administratives citées ci-dessus devront dater de moins de trois (03) mois et être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par l’autorité émettrice compétente, ne constituent pas un critère éliminatoire, mais seront déterminantes pour l’attribution du contrat.

 

 

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des cotations aura lieu dans la salle des conférences de la Commune de Maga, le 05 novembre 2025 à 12 heures, heure locale, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants, par la Commission Interne de Passation des Marchés (CIPM) auprès de la Commune de Maga.

 

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Les Cotations seront évaluées afin de s’assurer de la conformité de la proposition technique.

ü  Vérification que la Lettre de Cotation est bien remplie, datée et signée avec le nom et titre du signataire ;

ü  Vérification que le Bordereau de Prix Unitaire et Devis Descriptif et Quantitatif est dûment rempli, daté et signé ;

ü  Évaluation de la qualification technique de chaque offre recevable suivant la grille d’évaluation des offres ;

 

                               GRILLE D’EVALUATION DES OFFRES

Pièces n°

Désignation

NOTATION BINAIRE

1

Présentation de l’Offre

 

Respect de l’ordre prescrit dans la DC et Intercalaires

Oui/Non

Lisibilité et Pagination

Oui/Non

2

Références dans les réalisations similaires

 

Liste des références pour les 07 dernières années en cours (dates)

Oui/Non

Justifié d’au moins 02 références d’ouvrages similaires réalisés (justifiés par la 1ère et dernière page du contrat + pv de réception ou attestation de bonne fin)

Oui/Non

3

Qualité du personnel

 

Conducteur des travaux 

 

Diplôme (ingénieur de génie industriel ou de génie électrique justifiant d’une formation dans les énergies renouvelables Bac+3) daté et signé

Oui/Non

Curriculum Vitae du Chef de Projet, daté et signé

Oui/Non

Ancienneté ≥ 3 ans d’expérience dans le domaine similaire

Oui/Non

Chef Chantier

 

Diplôme (Technicien de génie industriel ou de génie électrique ou justifiant d’une formation dans les énergies renouvelables Bac+2) daté et signé

Oui/Non

Curriculum Vitae du Conducteur des travaux, daté et signé

Oui/Non

Ancienneté ≥ 2 ans d’expérience dans le domaine similaire

Oui/Non

4

Matériel de Chantier

 

Liste de matériels de petits matériels cohérents avec les tâches (produire photocopie des factures d’achat ou facture de location)

Oui/Non

5

Méthodologie d’exécution des travaux

 

Note technique détaillée concernant l’organisation des travaux

Oui/Non

Description des règles de protection socio-environnementale (protection de l’environnement, sécurité, santé et hygiène des personnels du chantier)

Oui/Non

Planning détaillé d’exécution des travaux avec délais ≤ quatre vingt dix (90) jours

Oui/Non

6

Cahier des clauses techniques particulières, paraphé à chaque page, daté et signé à la dernière page

Oui/Non

7

Cahier des clauses environnementales et sociales, paraphé à chaque page, daté et signé à la dernière page

Oui/Non

8

Cahier des Clauses administratives particulières paraphé à chaque page, daté et signé à la dernière page

Oui/Non

 

Total des oui

….. /17

NB : Seules les offres ayant totalisées 12 oui sur 17 seront admises pour la suite de la procédure.

ü  Vérification des opérations arithmétiques, en multipliant le cas échéant les prix unitaires par les quantités et en utilisant le prix en lettres pour procéder aux corrections nécessaires ;

ü  Élaboration d'un tableau récapitulatif des Cotations sur la base des montants corrigés des erreurs arithmétiques éventuelles, classés par ordre croissant.

Aux fins de l’évaluation et de la comparaison, la/es monnaie/s des cotations doit/vent être convertie/s en une même monnaie. La monnaie qui doit être utilisée aux fins de comparaison pour convertir les prix proposés, exprimés dans diverses monnaies en la monnaie de comparaison au taux de change à la vente sera la suivante : franc CFA (XAF) La source du taux de change est la suivante : la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC). La date du taux de change est : vingt-huit (28) jours avant la date de remise des offres. (NB : Si la monnaie de référence n’est pas cotée à cette date, le taux de change sera celui du dernier jour précédent coté.).

2.                  Pour les Cotations techniquement conformes, les prix totaux évalués, à l’exclusion des sommes provisionnelles et toute provision pour les imprévus, mais y compris les travaux en régie lorsque leurs prix sont établis de manière compétitive, seront ensuite comparés pour déterminer le prix/s évalué le plus bas.

 

15.Attribution New(Additif)

1.                  Le Marché sera attribué à l’Entreprise qui satisfait aux exigences d’admissibilité conformément à la DC, qui offre le/s prix évalué le plus bas, qui offre une cotation techniquement conforme et qui garantit l’achèvement des travaux à la date spécifiée.

2.                  Le Maître d’Ouvrage (MO) invitera par les moyens les plus rapides les Entreprise/s retenue/s pour discussion si nécessaire en vue de finaliser le marché ou pour la signature du marché.  

1.                  Le Maître d’Ouvrage (MO) informera par les moyens les plus rapides les autres Entreprises de sa décision d’attribution de marché. Une Entreprise non retenue peut demander des clarifications sur les motifs pour lesquels sa Cotation n’a pas été retenue. Le Maître d’Ouvrage (MO) répondra à une telle demande dans le meilleur délai possible.

2.                  Le Maître d’Ouvrage (MO) publiera un avis d’attribution de marché sur son site Web en libre accès, s’il est disponible, ou dans un journal de circulation nationale ou sur UNDB en ligne, dans les 15 jours suivant l’attribution du marché. Les renseignements indiqués comprendront le nom de l’Entreprise retenue, le prix contractuel, la durée du marché, le résumé de sa portée et les noms des autres Entreprises candidates et leurs prix proposés et évalués.

 

 

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

                  Les Cotations seront valides jusqu’à quatre-vingt-dix (90) jours calendaires après l’ouverture des plis.

 

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

            Toute demande de clarification concernant la présente Demande de Cotation (DC) peut être adressée par écrit à :

Attention de : Maire de la Commune de Maga

Ville : Maga

Code postal : BP  02

Pays : Cameroun

Numéro de téléphone : 692 50 52 13

Adresse électronique :  ________________   

Le délai de réception des demandes d’éclaircissements, exprimé en nombre de jours avant la date limite de dépôt des offres est de sept (07) jours. Le Maître d’Ouvrage (MO) fera copie de sa réponse à toutes les Entreprises, y compris une description de la demande de clarification, mais sans en identifier la source.

 

MAROUA Le 08-10-2025
Le MAIRE
BOUKAR IBRAHIM Ibrahim