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Publié le 03-10-2025 à 15:18
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PROJET D'ACCÉLÉRATION DE LA TRANSFORMATION NUMÉRIQUE AU CAMEROUN
Lettre de Demande de Cotations N°010/MINPOSTEL/PATNUC/CSPM/SPM/SJPM/25 du 03 Octobre 2025 relative à la souscription d’une police d’assurance maladie et individuelle accident en faveur du personnel de l’Unité de Gestion du Projet d’Accélération de la Transformation Numérique au Cameroun (PATNUC) et leurs ayants droits.
Source de financement
INTERNATIONAL DEVELOPPEMENT AGENCY(IDA)
1.Objet New(Additif)

Le Gouvernement de la République du Cameroun a obtenu de l’Association Internationale pour le Développement (IDA) des Fonds pour le financement du Projet PATNUC et se propose d’utiliser une partie de ces Fonds pour effectuer des paiements autorisés au titre de la Lettre Commande pour laquelle cette Demande de Cotations est élaborée.

              Il est prévu dans le cadre de ce marché, de solliciter les prestations de services désignées ci-après : souscription d’une police d’assurance maladie et individuelle accident en faveur du personnel de l’Unité de Gestion du Projet d’Accélération de la Transformation Numérique au Cameroun (PATNUC) et leurs ayants droits. Dans le cadre de la présente Demande de Cotations, les prestations sont à fournir à l’Unité de Gestion du PATNUC.

 

 L’exécution du marché se fera pour une durée de douze (12) mois, à compter de la notification de l’ordre de service de démarrage. Le contrat pourra être renouvelé pour la même durée si l’évaluation est jugée satisfaisante.

 

Le Coordonnateur National du PATNUC invite les soumissionnaires ci-après désignés, à consulter et à retirer gratuitement la Demande de Cotations à l’adresse ci-dessous, dès publication de la présente lettre de Demande de Cotations. La présente Demande de Cotations est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises de droit camerounais, justifiant d’une bonne expérience dans le domaine.

 

Le soumissionnaire devra produire les copies certifiées conformes des pièces administratives ci-après, valables pour l’exercice en cours :

 

§  Le numéro d’identifiant Unique (NIU) ;

§  L’attestation de domiciliation bancaire délivrée par une banque ou une institution de micro finance agréée par le ministère en charge des Finances ;

§  L’attestation de non redevance fiscale signée des services des Impôts qui certifie que le soumissionnaire a effectué toutes ses déclarations réglementaires en matière d’impôts datant de moins de trois mois ;

§  L’attestation de non exclusion des marchés publics ;

§  L’attestation de la CNPS datant de moins de trois mois ;

§  L’attestation de localisation datée et signée par les services des Impôts ;

§  Le registre de commerce signé par les services compétents ;

§  L’attestation de non faillite délivrée par le tribunal de première instance et

§  L’attestation d’adhésion à la CIMA.

2.Remises des offres New(Additif)

Les offres resteront valides pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date limite fixée pour leur remise. Elles doivent être déposées en Six (06) exemplaires (un original et 5 copies) marqués comme tel, à l’adresse ci-dessous au plus tard le 27 Octobre 2025  à 14 heures précises (heure locale) et contenant la mention : « Demande de Cotations N°010/ MINPOSTEL/PATNUC/CSPM/SPM/SJPM/25 du 03 Octobre 2025  pour la souscription d’une police d’assurance maladie et individuelle accident en faveur du personnel de l’Unité de Gestion du Projet d’Accélération de la Transformation Numérique au Cameroun (PATNUC) et leurs ayants droits.

3.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera par la Commission Spéciale de Passation des Marchés (CSPM) du PATNUC, le 27 Octobre 2025 à 15 heures précises, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants s’ils le souhaitent, dans la salle des réunions de l’Unité de Gestion du Projet du PATNUC, 1er étage du bâtiment annexe MINPOSTEL, situé entre la poste centrale et ENEO centrale.

4.Critères d'évaluation New(Additif)

La CSPM procèdera à l’évaluation des cotations selon l’ordre ci-après :

 

-       L’examen de la recevabilité des dossiers administratifs : l’offre du soumissionnaire devra comporter les pièces originales ou copies certifiées conformes par les services compétents en cours de validité (datées de moins de trois mois) suivantes : (i) la Numéro d’identifiant Unique ; (ii) l’attestation de domiciliation bancaire ; (iii) l’attestation de non redevance fiscale ; (iv) l’attestation de non exclusion des marchés publics ; (v) l’attestation pour soumission (CNPS) à la présente cotation, (vi) l’attestation de localisation datée et signée par les services des Impôts, (vii) le registre de commerce signé par le service compétent ; (viii) l’attestation de non faillite délivrée par le tribunal de première instance et (ix) L’attestation d’adhésion à la CIMA.

 

NB :

ü  L’absence de l’une des pièces du dossier administratif (i, ii, iii, iv, v, vi, vii, viii) ne constituera pas un motif de rejet de l’offre. Néanmoins, la présentation de ces pièces certifiées conformes, signées et datées sera une condition d’attribution du Marché ;

ü  L’absence de l’attestation l’adhésion du MINFI et l’adhésion CIMA entraîne le rejet de l’offre à l’ouverture ;

ü  Les courtiers sont exclus du présent marché.

 

L’examen de la conformité des cotations, du point de vue des délais et spécifications techniques. Toute offre non conforme sera rejetée.

9.1  L’analyse technique consistera à vérifier la validité des critères ci-après :

CRITERES

Seuil/conformité

Évaluation (OUI/NON)

Observations

1.            

Devis Estimatif et Quantitatif

Conforme à celui demandé

 

 

2.            

Description technique des prestations et exhaustivité des garanties

Toutes les garanties prises en compte

 

 

3.            

États Financiers certifiés des trois (03) dernières années et vérifiés par un expert-comptable

Conforme

 

 

4.            

États « C4 et C11 » pour les exercices 2022, 2023 et 2024 sont certifiés par les services compétents du MINFI

Minimum 100%

 

 

5.            

État « C10 b tableau d » des exercices 2022, 2023 et 2024 pour la branche accident corporel et maladie est certifié par les services compétents du MINFI

 

Cadence de règlement au cours des années 2022, 2023 et 2024 supérieurs à 80%

 

 

6.            

Ancienneté du soumissionnaire

Supérieur à 6ans

 

 

7.            

Les références du fournisseur : au moins (01) marché/lettre Commande/contrat enregistrer dans la couverture des risques similaires (maladie et individuel, accident) d’un montant minimum de 15 000 000 FCFA TTC réalisés au cours des trois derniers années (2022, 2023 et 2024) assortis des copies des premières pages de signature et les procès-verbaux de réception, attestation de service fait signés du chef de la structure bénéficiaire. Ces marchés/lettres commande/contrats doivent être fournis avec les montants en monnaie librement convertible (HT et TTC) et les noms des administrations acheteuses ».

Minimum 2 contrats similaires

 

 

8.            

Délais de règlement des soins au Cameroun

Inférieur à 7 jours

 

 

9.            

Délais de règlement des soins exposé à l’étranger

Inférieur à 10 jours

 

 

10.         

Respect des taux de couverture

100% au Cameroun et à l’étranger

 

 

11.         

Respect des plafonds des garanties

Conforme

 

 

12.         

Fréquence statistique

Chaque mois

 

 

13.         

Délivrance BPC

Inférieur à 8 heures

 

 

14.         

Règlement des factures des prestataires

Inférieur à 15 jours

 

 

15.         

Délais transfert malade à l’intérieur du pays

Inférieur à 48 heures

 

 

16.         

Représentativité dans les dix régions :

Ce critère doit être justifié par les contrats de bail des bureaux directs ou les agréments des agents généraux

À justifier

 

 

17.         

Conventions signées avec les hôpitaux

Au moins 1 par région

 

 

18.         

Conventions signées avec les pharmacies

Au moins 1 par région

 

 

19.         

Conventions signées avec les laboratoires

Au moins 1 par région

 

 

20.         

Conventions signées avec les dentistes

Au moins 1 par région

 

 

21.         

Conventions signées avec les opticiens

Au moins 1 par région

 

 

22.         

Couverture engagements réglementés

(2022, 2023, 2024)

Supérieure à 100%

 

 

23.         

Marge de solvabilité (2022, 2023, 2024)

Supérieure à 100%

 

 

 

NB :

ü  L’absence de l’attestation l’adhésion du MINFI et l’adhésion CIMA entraînera le rejet de l’offre à la phase des analyses ;

ü  Les courtiers sont exclus du présent marché.

9.2  Seules les offres jugées conformes pour l’essentiel feront l’objet de l’analyse financière.

9.3  La vérification des opérations arithmétiques, en multipliant, le cas échéant, les prix unitaires par les quantités et en utilisant le prix en lettre pour procéder aux corrections nécessaires.

5.Attribution New(Additif)

Le Maître d’Ouvrage attribuera le Marché sur proposition de la CSPM, au Fournisseur, dont l’offre sera jugée conforme pour l’essentiel aux dispositions du Dossier de Demande de Cotations, et la moins disante.

 

 

Adresse de retrait des Demandes de Cotations et de dépôt des plis se fera à l’Unité de Gestion du PATNUC, à Yaoundé, sis à la Nouvelle route Bastos, derrière Tradex, bâtiment Ancien SNV, Tél. : 693 75 47 02, Email. : procurement@patnuc.cm.

YAOUNDE Le 03-10-2025
Le COORDONNATEUR NATIONAL
MFUH FUAYE KENJI WINDFRED