Dans l’optique du bon fonctionnement de la Commune de Biwong-Bané, le Maire,en sa qualité de  Maître d’Ouvrage,  lance une consultation pour l’équipement de l’édifice abritant l’Hôtel de Ville de ladite Commune, située dans le Département de la Mvila, Région du Sud.

Les prestations comprennent notamment la fourniture des immobilisations corporelles, ci-après, désignées :

Les coûts prévisionnels des opérations à l’issue des études préalables est de quarante-quatre millions cinq cent quarante-trois mille deux cent quarante-cinq (44 543 245) francs CFA

Les prestations objet de la présente cotation sont constituées en un seul lot.

La participation à la présente Demande de Cotation est ouverte aux prestataires exerçant ou ayant une expérience avérée dans les équipements, en mobilier de bureau et autres appareillages, nécessaires au bon fonctionnement des Services publics et répondant aux critères de qualification indiquées dans le présent Dossier de Demande de Cotation

Les prestations objet de la présente Demande de Cotation sont financées par le Budget du FEICOM, exercice 2025.

Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du Maître d’Ouvrage, aux heures ouvrables à l’Hôtel de Ville de Biwong-Bané, Service Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics (SIGAMP), numéro de porte…….……., téléphone : 653-01-85-95/71-54-34-06 dès publication du présent Avis

La version physique du dossier peut être obtenu au SIGAM de la Commune de Biwong-Bané, porte………, téléphone : 653-01-85-95/71-54-34-06, dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable des frais d’achat de la DC de quatre-vingt mille (80 000) Francs CFA, payable à la Recette Municipale de Biwong-Bané.

Chaque cotation est rédigée en français ou en anglais. La cotation en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06)copies marquées comme telles, devra parvenir au SIGAMP de la Commune de Biwong-Bané, au plus tard le 14/10/2025.à 12 (Heure limite)et devra porter la mention:

« Avis de Demande de Cotation n°001/DC/C-B.BANE/SG/CIPM/2025 du 23/09/2025.

Pour l’équipement de l’Hôtel de Ville de la Commune de Biwong-Bané, Département de la Mvila,  Région du Sud

« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations objet de la présente Demande de Cotation est de trente (30) jours calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission acquitté à la main et timbré, délivré par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances, ainsi qu’un récépissé de Dépôt de la Caisse de Consignation (CDEC) pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 10  duDDCdont le montant s’élève à huit cent quatre-vingt-dixmille huit cent soixante-cinq (890 865) Francs CFAet valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable. Ladite caution doit etre accompagnée du récépissé de Dépôt de la Caisse de Consignation (CDEC).

Les pièces administratives, la cotation technique et la cotation financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous plis scellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage:

• Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;
• Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
• Les plis non-conformes au mode de soumission.
• les plis sans indication de l’identité de la consultation ;
• Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans la DC ou offre uniquement en copies ; 
  

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions de la DC sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics, ainsi que du récépissé de Dépôt de la Caisse de Consignation (CDEC) ou le non-respect des modèles des pièces de la DC, entraînera le rejet pur et simple de la cotation sans aucun recours.Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

14/10/2025 A 13H

Les critères d’évaluation sont de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels.Un critère ne peut être à la fois éliminatoire et essentiel.

Ces critères ont pour objet d’identifier et de rejeter les offres incomplètes ou non conformes pour l’essentiel aux conditions fixées dans la Demande de Cotation relatives notamment à la recevabilité des pièces administratives, à la conformité de l’offre technique aux spécifications techniques et à la qualification des soumissionnaires.

Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation selon les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de la cotation du soumissionnaire.

Il s’agit notamment :

a.      de la non-production dans un délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente autre que la caution de soumission,;

b.      de l’absence du cautionnement de soumission ainsi que du récépissé de Dépôt de la Caisse de Consignation (CDEC) ;

c.       des fausses déclarations, les manœuvres frauduleuses ou la falsification de pièces ;

d.      du non-respect de 3/5 critères essentiels ;

e.       de L’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon de l’exécution d’une prestation au cours des trois dernières années ;

f.        de la non-conformité aux spécifications techniques majeures de la fourniture (à lister) ;

g.      de l’absence d’un prix unitaire quantifié dans la cotation ;

h.      de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;

i.        de la non-conformité du modèle de soumission ;

j.        de l’absence de prospectus accompagné des fiches techniques du fabricant ;

k.       de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;

l.        de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée.

Critères essentiels

Les critères dits essentiels sont ceux primordiaux ou clés pour juger de la capacité technico-financière des candidats à exécuter les prestations, objet de l’appel d’offres. Ceux-ci doivent être déterminés en fonction de la nature et de la consistance des prestations à réaliser.

Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront à titre indicatif sur :

§  la présentation de l’offre ;

§  les références du soumissionnaire ;

§  le service après-vente (disponibilité des pièces de rechange, atelier de réparation, personnel technique), le cas échéant ;

§  la capacité financière (attestation de solvabilité financière)

§  le délai d’exécution

NB : [Indiquer les principaux critères de qualification, qui montrent que, le soumissionnaire dispose des capacités techniques et des ressources requises pour mener à bien l’exécution du marché. Ces critères seront détaillés à l’article 11 du RPDC]

- [Le système de notation des offres par attribution des points est proscrit au profit du mode binaire (oui ou non)].

Le Maître d’Ouvrage attribuera la lettre commande au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les remises proposées.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs Cotations pendant la durée de 60 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des Cotations.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au SIGAMP de la Commune de Biwong-Bané, numéro de porte……..,téléphone : 653-01-85-95/671-54-34-06

Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes, tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargé des Marchés Publics (MINMAP) SMS ou appel aux numéros suivants : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, et laCellule de Lutte Contre la Corruption du MO au numéro :652-34-31-84 et de l’ARMP au numéro :699-53-83-80.