Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 21-01-2025 à 14:17
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SOCIETE NATIONALE DES MINES
ADDITIF N°000001/AD/SONAMINES/DG DU 20/01/2025A L’AVIS DOSSIER D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°000003/AONO/SONAMINES/CIPM/2024 DU 27/12/2024 POUR LA COUVERTURE D’UNE POLICE D’ASSURANCE MALADIE A LA SONAMINESFinancement : Budget de la SONAMINES, Exercices 2025 et suivant, Imputation : 62520001
Source de financement
1 Cautionnement Provisoire
Au lieu de ...

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère des Finances (MINFI) et dont la liste figure dans la pièce 12 du présent DAO, d’un montant de neuf cent mille (900 000) FCFA valable pendant 30 jours au-delà de la date originale de validité des offres.
L’absence de la caution de soumission délivrée par une Banque de premier ordre ou un Organisme Financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, suivant la circulaire n°000019/LC/MINMAP du 05 Juin 2024, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
Une caution de soumission ne saurait être émise par une Compagnie d’Assurance elle-même soumissionnaire.

Lire plutot

   Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission timbrée établi par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics, et dont la liste figure dans la pièce 13 du DAO, dont le montant s’élève à un million six cent mille (1 600 000) FCFA.  Il est au plus égal à 2% du coût prévisionnel Toutes Taxes Comprises (TTC) du Marché, conformément à l’Arrêté en vigueur et valable jusqu’à trente (30) jours au-delà de la date limite initiale de validité des offres.
    L’absence de la caution de soumission timbrée délivrée par une Banque de premier ordre ou un Organisme Financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, suivant la circulaire n°000019/LC/MINMAP du 05 Juin 2024, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
   Une caution de soumission timbrée ne saurait être émise par une Compagnie d’Assurance elle-même soumissionnaire.

YAOUNDE Le 20-01-2025
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
BOYOGUENO SERGE HERVE