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Publié le 29-08-2025 à 22:05
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COMMUNE DE BANKIM
AVIS DE CONSULTATION POUR DEMANDE DE COTATION N°03/DC/C-BKIM/SG/STADU/CIPMP/2025 DU 25/08/2025 RELATIVE A L’ACQUISITION D’UN VEHICULE PICK UP 4X4 DOUBLE CABINE POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE DE BANKIM, DEPARTEMENT DU MAYO-BANYO, REGION DE L’ADAMAOUA. FINANCEMENT : BUDGET FEICOM/ COMMUNE DE BANKIM, EXERCICE 2025
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Maire de la COMMUNE DE BANKIM, Autorité Contractante, lance une consultation en vue d’une demande de cotation pour l’acquisition d’un véhicule pick-up 4x4 double cabine pour le compte de la COMMUNE DE BANKIM.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations comprennent la fourniture d’un véhicule PICK-UP 4 X 4 double donc les caractéristiques sont contenues dans les descriptions techniques du présent Demande de Cotation

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel des prestations, objet de la présente consultation, est de 47 000 000 (Quarante-sept millions) F CFA.

Le véhicule objet de la présente Consultation est cofinancé par le budget du Fonds Spécial d’Equipement et d’Intervention Intercommunale (FEICOM) et la COMMUNE DE BANKIM. Exercice 2025.

dont :

-          Budget FEICOM 32 500 000 (Trente-Deux millions Cinq cent mille) francs CFA TTC ;

-          Budget Commune BANKIM14 500 000 (quatorze millions Cinq cent mille) francs CFA TTC.

 

4.Participation et origine New(Additif)

La participation à la présente Demande de Cotation est ouverte aux installés au Cameroun et exerçant dans les domaines automobiles ou autres prestations et répondant aux critères de qualification indiquées dans le présent Dossier de Demande de Cotation.

 

5.Financement New(Additif)

Les prestations objet de la présente Demande de Cotation sont financées par le budget du Fonds Spécial d’Equipement et d’Intervention Intercommunale (FEICOM) et la COMMUNE DE BANKIM. Exercice 2025.

sur la ligne d’imputation budgétaire n°   ………………

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier physique peut être consulté gratuitement à la mairie de Bankim aux heures ouvrables au service (SIGAMP), numéro de porte, BP, téléphone, fax, e-mail)] dès publication du présent avis.

Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

La version physique du dossier peut être obtenu à la COMMUNE DE BANKIM (Service (SIGAM) service numéro de porte, BP, téléphone, fax, e-mail)] dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable des frais d’achat du DAO de 50 000 (Cinquante mille) francs CFA à la Recette Municipale de Bankim

Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier de Demande de Cotation (DC) par téléchargement gratuit sur les plateformes COLEPS ou PRIDESOFT disponibles aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission en ligne est conditionnée par le payement des frais d’achat du dossier de Demande de Cotation DC.

8.Remises des offres New(Additif)

Les offres rédigées en langue française ou anglaise seront remises en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies, chiffrées hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC), ainsi que le dossier administratif complet de l’exercice 2025 et la déclaration indiquant l’intention de soumissionner selon le modèle en annexe, sous pli fermé à la Mairie de Bankim, Secrétariat Général, au plus tard le 22 Septembre 2025 à 14 heures précises et suivant la présentation suivante :

MODE DE PRESENTATION DES OFFRES

Les offres seront présentées en Français ou en Anglais en sept (07) exemplaires dont un (1) original et six (06) copies. Elles seront contenues dans deux (02) enveloppes fermées et scellées, comprenant :

Enveloppe A : Pièces administratives

§  une déclaration indiquant l’intention de soumissionner timbrée à 1500 FCFA  selon le modèle en annexe ;

§  une caution de soumission timbrée à 1500 FCFA ;

§  une expédition des actes constitutifs de la société ou une copie légalisée du registre de commerce ;

§  une attestation de non exclusion de l'entreprise délivrée par l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;

§  une attestation d’immatriculation ;

§  une attestation de non-faillite délivrée par la Chambre de Commerce ou du Greffe du Tribunal du lieu du siège social de l’Entreprise ;

§  l’Attestation de conformité fiscale;

§  une attestation de soumission délivrée par le Directeur Général de la CNPS ;

§  une attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire ;

§  une quittance d’achat du Dossier de Consultation;

N.B. : Toutes les pièces énumérées ci-dessus devront dater de moins de trois mois et être signées par l'autorité compétente des administrations concernées.

Enveloppe B : Offre financière

La soumission suivant le modèle fourni dans la présente Consultation timbrée à 1500 FCFA ;

§  Les caractéristiques techniques du type de véhicule proposé ;

§  Le bordereau descriptif et quantitatif ;

§  La garantie du fabricant et le certificat d’origine du véhicule proposé.

Chacune des enveloppes A et B contenant l'original et les copies sera fermée et scellée.

Les deux (02) enveloppes seront placées dans une grande enveloppe elle-même fermée et scellée portant la mention suivante :

AVIS DE CONSULTATION N°03/DC/C-BKIM/SG/STADU/CIPMP/2025 DU 25 août 2025

RELATIVE A L’ACQUISITION D’UN VEHICULE PICK UP 4X4 DOUBLE CABINE POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE DE BANKIM, DEPARTEMENT DU MAYO-BANYO, REGION DE L’ADAMAOUA

« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

9.Delai de Livraison New(Additif)

Les soumissionnaires restent tenus par leurs offres pendant 60 (soixante) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

 

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives requises, une caution de soumission timbrée à 1 500 F CFA d’un montant de 470 000 (Quatre cent soixante-dix MILLE) francs CFA délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 10  du DDC et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. Elle doit être accompagnée du récépissé de consignation délivré par la Caisse de Dépôt et Consignation (CDEC). L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratives, la cotation technique et la cotation financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous plis scellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

      Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ; • Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

      Les plis non-conformes au mode de soumission.

      les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans la DC ou offre uniquement en copies ;    

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions la DC sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non respect des modèles des pièces de la DC, entraînera le rejet pur et simple de la cotation sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.  

DUREE DE LA RECEVABILITE DES OFFRES

Les soumissionnaires restent tenus par leurs offres pendant 60 (soixante) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres

12.Ouverture des Plis New(Additif)

Les plis seront ouverts en un seul temps par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la COMMUNE DE BANKIM, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés aux date, heure et lieu précisés dans l’Avis de Consultation. Il sera dressé un procès-verbal à l’ouverture des plis.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de la Cotation. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de Cotation.

Le dépouillement aura lieu le 22 Septembre 2025 à 15 heures précises à la Salle de délibération de la Mairie de Bankim .

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne dûment mandatée même en cas de groupement

13.Critères d'évaluation New(Additif)

Les offres seront évaluées selon les principaux critères suivants :

 1.       Critères éliminatoires :

1.       Absence de la caution de soumission timbrée à 1 500 F CFA ;

2.       Non-conformité d’une pièce administrative après un délai de 48 heures ;

3.       Fausses déclarations ou pièces falsifiées ;

4.       N’avoir pas réuni au moins 70% de critères de qualifications ;

5.       Absence d’un prix unitaire quantifié dans le BPU.

6.       Non-respect des dispositions de la Demande de Cotation

2.         Critères de qualification :

L’évaluation des offres sera faite sur la base des critères essentiels ci-après :

1.Présentation générale de l’Offre………………………………………….………  Oui/Non

2.Montant moyen de marchés réalisés au cours de 5 derniers  Exercices ………Oui/Non

3.Accès à une ligne de crédit (Attestation de solvabilité financière délivrée

Par une banque de1er ordre agréée par le MINFI……………..………………. Oui/Non

4.Conformité des factures proforma des fournitures aux spécifications techniques……… Oui/Non

5.Planning de livraison……………………………………..………………………………… Oui/Non

 Seuls les soumissionnaires qui auront remplis au moins 70 % des critères de qualification ci-dessus verront leur offre financière examinée.

La Lettre-commande sera attribuée au soumissionnaire qui aura proposé l’offre la moins-disante, conforme pour l’essentiel aux prescriptions du Dossier de Demande de Cotation, ayant satisfait à 100% des critères éliminatoires et au moins 70% des critères essentiels.

La Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la COMMUNE DE BANKIM procèdera par la suite à la vérification de la conformité et à la comparaison des offres dans l’ordre suivant :

A)      examen de la conformité des pièces administratives et des offres financières du point de vue des délais et des spécifications techniques ;

B)      vérification des offres techniques ;

C)      vérification des offres financières et  comparaison des offres.

14.Attribution New(Additif)

L’Autorité Contractante attribuera la Lettre-Commande au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la moins disante et reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier de Consultation.

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une période de soixante jours(60) jours à partir de la date limite fixée pour la réception des offres.

 

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Mairie de Bankim, ou appeler aux numéros suivants : 675 201 662 / 673 13 50 82. ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cmet http://www.publiccontracts.cm ou tout autres moyens de communication électronique indiqué par le Maître d’ouvrage

BANKIM Le 25-08-2025
Le MAIRE
MVEING Angelbert