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Publié le 27-08-2025 à 20:13
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COMMUNE DE YAGOUA
demande de cotation OUVERTE N°002/DC/PROLOG/CYA/CIPM/TBEC/2025 DU 25/08/2025 CONSTRUCTION D’UN BLOC DE DEUX SALLES DE CLASSE ÉQUIPÉES DES TABLES BANCS A EP DE GOUFGA MOURI 1 DANS L'ARRONDISSEMENT DE YAGOUA, DEPARTEMENT DU MAYO DANAY,  REGION DE L’EXTREME-NORD  
Source de financement
BANQUE MONDIALE(BM)
1.Objet New(Additif)

Le Gouvernement du Cameroun a reçu un financement de la Banque mondiale pour financer le coût du Projet Gouvernance Locale et Communautés Résilientes (PROLOG). Dans le cadre de sa mise en œuvre, le PROLOG a signé une convention avec la Commune de yagoua  pour la réalisation des certains sous-projets de la commune. A cet effet, la Commune de yagoua à l’intention d’utiliser une partie des sommes accordées au titre de cette convention pour effectuer les paiements prévus au titre du marché relatif à la CONSTRUCTION D’UN BLOC DE DEUX SALLES DE CLASSE ÉQUIPÉES DES TABLES BANCS A EP DE GOUFGA MOURI 1 DANS L'ARRONDISSEMENT DE YAGOUA , DEPARTEMENT DU MAYO DANAY,  REGION DE L’EXTREMENORD

 

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les matériaux, équipements et services qui doivent être fournis en vertu du marché et financés par la Banque peuvent avoir leur origine dans tout pays, sous réserve des dispositions du paragraphe 9. A la demande du Maître d’Ouvrage, l’Entrepreneur peut être tenu de fournir une preuve de l’origine des matériaux, de l’équipement et des services.

 

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Quarante-quatre millions Cinq Cent mille (44 500 000) F CFA

 

4.Allotissement New(Additif)

Lot unique

5.Participation et origine New(Additif)

Dans le cas où l’Entreprise est un groupement d’entreprises (GE), tous les membres sont conjointement et solidairement responsables de l’exécution de l’ensemble du contrat conformément aux termes du marché. Le GE nommera un représentant qui a le pouvoir de mener toutes les affaires pour et au nom de tous les membres du GE pendant le processus de Demande de Cotation et, dans le cas où le GE est attributaire du Marché, lors de l’exécution du contrat.

Une Entreprise peut avoir la nationalité de tout pays, sous réserve des restrictions en vertu des paragraphes 8 et 9 ci-après. Un Entreprise est réputé avoir la nationalité d’un pays si l’Entreprise est constitué, incorporé ou enregistré selon les dispositions des lois de ce pays, comme en attestent ses statuts (ou documents équivalents de constitution ou d’association) et

  Ses documents d’enregistrement, selon le cas. Ce critère s’applique également à la détermination de la nationalité des sous-traitants proposés pour toute partie du marché, y compris les services connexes.

  Les entreprises et les personnes physiques peuvent ne pas être éligibles si indiqué au paragraphe9 ci-dessous et:

(a)     en droit ou en vertu de règlements officiels, le pays de l’Emprunteur interdit les relations commerciales avec ce pays, à condition que la Banque soit convaincue qu’une telle exclusion n’empêche pas une concurrence effective pour la fourniture de biens ou la passation de marchés de travaux ou de services requis; ou

(b)     par un acte de conformité à une décision du Conseil de Sécurité des Nations Unies prise en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le pays de l’Emprunteur interdit toute importation de biens ou de passation de marchés de travaux ou de services en provenance de ce pays, ou tout paiement à un pays, une personne physique ou une entité dans ce pays.

   En ce qui concerne les paragraphes 5 et 7, pour l’information des Entreprises, à l’heure actuelle, les entreprises, les biens et les services des pays suivants sont exclus de ce processus de passation de marchés :

 

 

6.Financement New(Additif)

Banque Mondiale/PROLOG

 

7.Consultation du Dossier New(Additif)

COMMUNE DE YAGOUA (Gratuit)

 

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

COMMUNE DE YAGOUA (Gratuit)

 

9.Remises des offres New(Additif)

Les cotations seront déposées en sept  (07) exemplaires (dont un (01) original et six  (06) copies ainsi qu’une clé USB contenant une copie numérique scannée des offres (version PDF non modifiables).

L’heure et les date limites pour la soumission des Cotations est 18/09/2025 à 10 heures.

L’adresse pour la soumission des Cotations est la suivante :

L’adresse pour la soumission des Cotations est la suivante :

Attention : Monsieur le Maire de la Commune de YAGOUA

Adresse : …COMMUNE YAGOUA ………………………………………..

Ville : ……YAGOUA ……………………………….

Code postal : ………………………………………………..

Pays : CAMEROUN

Numéro de téléphone : 691949642………………………………………..

 

10.Delai de Livraison New(Additif)

Quatre-vingt (90) jours

 

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Outre la proposition technique, l’entreprise produira également dans sa cotation, un dossier administratif composé des pièces originales ou copies certifiées conformes par les services émetteurs et constituées des éléments suivants en cours de validité : (i) Registre de Commerce; (ii) Attestation de  Conformité Fiscale; (iii) Plan de localisation ; (iv) Attestation de non faillite; (v) Attestation de non exclusion des marchés publics; (vi) Attestation pour soumission délivrée par la CNPS (vii) Attestation d’immatriculation fiscale et (viii) Attestation de domiciliation bancaire; (xi) une caution de soumission (timbrée et accompagnée du récépissé de la CDEC) d’un montant de cinq cent mille  (500 000) Francs CFA.

 

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratives citées ci-dessus devront être datées de moins de trois (03) mois et être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par l’autorité émettrice compétente

 

13.Ouverture des Plis New(Additif)

Les Cotations seront ouvertes par les représentants du Maître d’Ouvrage immédiatement après l’heure et les date limites pour la remise des Cotations. Soit le 18/09/2025 à 10heures.

 

14.Critères d'évaluation New(Additif)

 Les Cotations seront évaluées afin de s’assurer de la conformité de la proposition technique.

v  Vérification que la Lettre de Cotation est bien remplie, datée et signée avec le nom et titre du signataire ;

v  Vérification que le Bordereau de Prix Unitaire et Devis Descriptif et Quantitatif est dûment rempli, daté et signé ;

v  Évaluation de la qualification technique de chaque offre recevable suivant la grille d’évaluation des offres ;

GRILLE D’EVALUATION DES OFFRES

Pièces n°

Désignation

NOTATION BINAIRE

1.    

Présentation de l’Offre

 

Respect de l’ordre prescrit dans la DC et Intercalaires

Oui/Non

Lisibilité et Pagination

Oui/Non

2.    

References dans les réalisations similaires

 

Liste des références pour les 05 dernières années en cours (dates)

Oui/Non

Justifié d’au moins 02 références d’ouvrages similaires réalisés (justifiés par la 1ère et dernière page du contrat + pv de réception ou attestation de bonne fin)

Oui/Non

3.    

Qualité du personnel

 

Un conducteur de travaux : Technicien supérieur de génie civil avec au moins 03 ans d’expérience

Oui/Non

Chef chantier : niveau technicien de génie civil avec au moins 03 ans d’expérience

Oui/Non

NB : chaque personnel obtient un « oui » si justifié par une copie certifiée du diplôme, une CNI légalisée et un CV signé et daté

 

4.     

Matériel de Chantier

 

Au moins un pick-up (produire photocopie légalisée de la carte grise ou contrat de location légalisé)

Oui/Non

Liste du petit matériel de chantier (produire une facture ou tout autre document justificatif)

Oui/Non

5.     

Méthodologie d’exécution des travaux

 

Note technique détaillée concernant l’organisation des travaux

Oui/Non

Description des règles de protection socio-environnementale

(protection de l’environnement, sécurité, santé et hygiène des personnels du chantier)

Oui/Non

Planning détaillé d’exécution des travaux avec délais ≤ soixante (60) jours

Oui/Non

6.     

Cahier des clauses techniques particulières, paraphé à chaque page, daté et signé à la dernière page

Oui/Non

7.     

Cahier des clauses environnementales et sociales, paraphé à chaque page, daté et signé à la dernière page

Oui/Non

 

1.     

Cahier des Clauses administratives particulières paraphé à chaque page, daté et signé à la dernière page

Oui/Non

8

Rapport de visite des sites (justifié par les prises de vue et un rapport pertinent)

Oui/Non

 

Total des oui

….. /15

NB : Seules les offres ayant totalisées 13 oui sur 15 seront admises pour la suite de la procédure.

v   Vérification des opérations arithmétiques, en multipliant le cas échéant les prix unitaires par les quantités et en utilisant le prix en lettres pour procéder aux corrections nécessaires ;

v  Élaboration d'un tableau récapitulatif des Cotations sur la base des montants corrigés des erreurs arithmétiques éventuelles, classés par ordre croissant.

 

15.Attribution New(Additif)

Le Marché sera attribué à l’Entreprise qui satisfait aux exigences d’admissibilité conformément à la DC, qui offre le prix/s évalué le plus bas, qui offre une cotation techniquement conforme et qui garantit l’achèvement des travaux à la date spécifiée.

Le Maître d’Ouvrage invitera par les moyens les plus rapides l’/les Entreprise/s retenu/s pour discussion si nécessaire en vue de finaliser le marché ou pour la signature du marché.

 Le Maître d’Ouvrage informera par les moyens les plus rapides les autres Entreprises de sa décision d’attribution de marché. Une Entreprise non retenue peut demander des clarifications sur les motifs pour lesquels sa Cotation n’a pas été retenue. Le Maître d’Ouvrage répondra à une telle demande dans le meilleur délai possible.

 Le Maître d’Ouvrage publiera un avis d’attribution de marché sur son site Web en libre accès, s’il est disponible, ou dans un journal de circulation nationale ou sur UNDB en ligne, dans les 15 jours suivant l’attribution du marché. Les renseignements indiqués comprendront le nom de l’Entreprise retenue, le prix contractuel, la durée du marché, le résumé de sa portée et les noms des autres Entreprises candidates et leurs prix proposés et évalués.

 

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Quatre-vingt-dix (90) jours 

 

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Toute demande de clarification concernant la présente Demande de Cotation (DC) peut être adressée par écrit à ci-dessous au plus tard quatorze (14) jours avant la date limite de dépôt des cotations. Le Maître d’Ouvrage fera copie de sa réponse à toutes les Entreprises, y compris une description de la demande de clarification, mais sans en identifier la source.

 

 

 

MAROUA Le 25-08-2025
Le MAIRE
LIRAWA Pierre