CONSTRUCTION D’UN HANGAR DE MARCHE A GRIFF DANS LA COMMUNE DE YAGOUA
Les matériaux, équipements et services qui doivent être fournis en vertu du marché et financés par la Banque peuvent avoir leur origine dans tout pays, sous réserve des dispositions du paragraphe 9. A la demande du Maître d’Ouvrage, l’Entrepreneur peut être tenu de fournir une preuve de l’origine des matériaux, de l’équipement et des services.
Dix neuf millions (19 000 000) F CFA
Lot unique
1. Dans le cas où l’Entreprise est un groupement d’entreprises (GE), tous les membres sont conjointement et solidairement responsables de l’exécution de l’ensemble du contrat conformément aux termes du marché. Le GE nommera un représentant qui a le pouvoir de mener toutes les affaires pour et au nom de tous les membres du GE pendant le processus de Demande de Cotation et, dans le cas où le GEest attributaire du Marché, lors de l’exécution du contrat.
2. Une Entreprise peut avoir la nationalité de tout pays, sous réserve des restrictions en vertu des paragraphes 8 et 9 ci-après. Un Entreprise est réputé avoir la nationalité d’un pays si l’Entreprise est constitué, incorporé ou enregistré selon les dispositions des lois de ce pays, comme en attestent ses statuts (ou documents équivalents de constitution ou d’association) et ses documents d’enregistrement, selon le cas. Ce critère s’applique également à la détermination de la nationalité des sous-traitants proposés pour toute partie du marché, y compris les services connexes.
3. Les entreprises et les personnes physiques peuvent ne pas être éligibles si indiqué au paragraphe 9 ci-dessous et : ...
PROLOG
COMMUNE DE YAGOUA (GRATUIT)
COMMUNE DE YAGOUA (GRATUIT)
Les cotations seront déposées en sept (07) exemplaires (dont un (01) original et six (06) copies ainsi qu’une clé USB contenant une copie numérique scannée des offres (version PDF non modifiables).
L’heure et la date limites pour la soumission des Cotations est le 18/09/2025 à 10 heures.
L’adresse pour la soumission des Cotations est la suivante :
L’adresse pour la soumission des Cotations est la suivante :
Attention : Monsieur le Maire de la Commune de YAGOUA
Adresse : …COMMUNE YAGOUA ………………………………………..
Ville : ……YAGOUA ……………………………….
Code postal : ………………………………………………..
Pays : CAMEROUN
Numéro de téléphone :691 94 46 42…
N/D
Outre la proposition technique, l’entreprise produira également dans sa cotation, un dossier administratif composé des pièces originales ou copies certifiées conformes par les services émetteurs et constituées des éléments suivants en cours de validité : (i) Registre de Commerce; (ii) Attestation de Conformité Fiscale; (iii) Plan de localisation ; (iv) Attestation de non faillite; (v) Attestation de non exclusion des marchés publics; (vi) Attestation pour soumission délivrée par la CNPS (vii) Attestation d’immatriculation fiscaleet (viii) Attestation de domiciliation bancaire; (xi) une caution de soumission (timbrée et accompagnée du recépissé de la CDEC) d’un montant de QAUTRE CENT MILLE (400 000 ) Francs CFA.
N.B 1 : les pièces administratives citées ci-dessus devront être dateés de moins de trois (03) mois et être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par l’autorité émettrice compétente
N.B 2 : L'absence ou la non-conformité de la caution de soumission est éliminatoire.
Clarifications
Toute demande de clarification concernant la présente Demande de Cotation (DC) peut être adressée par écrit à ci-dessous au plus tard quatorze (14) jours avant la date limite de dépôt des cotations. Le Maître d’Ouvragefera copie de sa
réponse à toutes les Entreprises, y compris une description de la demande de clarification, mais sans en identifier la source.
Les Cotations seront ouvertes par les représentants du Maître d’Ouvrage immédiatement après l’heure et la date limites pour la remise des Cotations.soit le 18/09/2025 à 11heures.
Les Cotations seront évaluées afin de s’assurer de la conformité de la proposition technique.
v Vérification que la Lettre de Cotation est bien remplie, datée et signée avec le nom et titre du signataire ;
v Vérification que le Bordereau de Prix Unitaire et Devis Descriptif et Quantitatif est dûment rempli, daté et signé ;
v Évaluation de la qualification technique de chaque offre recevable suivant la grille d’évaluation des offres ;
GRILLE D’EVALUATION DES OFFRES
Pièces n° |
Désignation |
NOTATION BINAIRE |
1. |
Présentation de l’Offre |
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Respect de l’ordre prescrit dans la DC et Intercalaires |
Oui/Non |
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Lisibilité et Pagination |
Oui/Non |
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2. |
References dans les réalisations similaires |
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Liste des references pour les 05 dernières années en cours (dates) |
Oui/Non |
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Justifié d’au moins 02 references d’ouvrages similaires réalisés (justifiés par la 1ère et dernière page du contrat + pv de réception ou attestation de bonne fin) |
Oui/Non |
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3. |
Qualité du personnel |
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Un conducteur de travaux : Technicien supérieur de genie civil avec au moins 03 ans d’expérience |
Oui/Non |
|
Chef chantier :niveau technicien de genie civil avec au moins 03 ans d’expérience |
Oui/Non |
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NB : chaque personnel obtient un « oui » si justifié par une copie certifiée du diplôme, une CNI légalisée et un CV signé et daté |
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4. |
Matériel de Chantier |
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Au moins un pick-up (produire photocoipe légalisée de la carte grise ou contrat de location légalisé) |
Oui/Non |
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Liste du pétit matériel de chantier (produire une facture ou tout autre document justificatif) |
Oui/Non |
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5. |
Méthodologie d’exécution des travaux |
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Note technique détaillée concernant l’organisation des travaux |
Oui/Non |
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Description des règles de protection socio-environnementale (protection de l’environnement, sécurité, santé et hygiène des personnels du chantier) |
Oui/Non |
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Planning détaillé d’exécution des travaux avec délais ≤ soixante (60) jours |
Oui/Non |
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6. |
Cahier des clauses techniques particulières, paraphé à chaque page, daté et signé à la dernière page |
Oui/Non |
7. |
Cahier des clauses environnementales et sociales, paraphé à chaque page, daté et signé à la dernière page |
Oui/Non |
8. |
Cahier des Clauses administratives particulières paraphé à chaque page, daté et signé à la dernière page |
Oui/Non |
8 |
Rapport de visite des sites (justifié par les prises de vue et un rapport pertinent) |
Oui/Non |
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Total des oui |
….. /15 |
NB : Seules les offres ayant totalisées 13 oui sur 15 seront admises pour la suite de la procédure.
Vérification des opérations arithmétiques, en multipliant le cas échéant les prix unitaires par les quantités et en utilisant le prix en lettres pour procéder aux corrections nécessaires ;
v Élaboration d'un tableau récapitulatif des Cotations sur la base des montants corrigés des erreurs arithmétiques éventuelles, classés par ordre croissant.
22. Aux fins de l’évaluation et de la comparaison, la/es monnaie/s des cotations doit/vent être convertie/s en une même monnaie. La monnaie qui doit être utilisée aux fins de comparaison pour convertir les prix proposés, exprimés dans diverses monnaies en la monnaie de comparaison au taux de change à la vente sera la suivante : Franc CFA (XAF). La source du taux de change est la suivante : Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC). La date du taux de change est: la date de la remise des offres.
NB : Si la monnaie de référence n’est pas cotée à cette date, le taux de change sera celui du dernier jour précédent coté.
Pour les cotations techniquement conformes, les prix totaux évalués, à l’exclusion des sommes provisonnelles et toute provision pour les imprévus, mais y compris les travaux en régie lorsque leurs prix sont établis de manière compétitive, seront ensuite comparés pour déterminer le prix/s évalué le plus bas.
Le Marché sera attribué à l’Entreprise qui satisfait aux exigences d’admissibilité conformément à la DC, qui offre le prix/s évalué le plus bas, qui offre une cotation techniquement conforme et qui garantit l’achèvement des travaux à la date spécifiée.
Le Maître d’Ouvrage invitera par les moyens les plus rapides l’/les Entreprise/s retenu/s pour discussion si nécessaire en vue de finaliser le marché ou pour la signature du marché.
Le Maître d’Ouvrage informera par les moyens les plus rapides les autres Entreprises de sa décision d’attribution de marché. Une Entreprise non retenue peut demander des clarifications sur les motifs pour lesquels sa Cotation n’a pas été retenue. Le Maître d’Ouvrage répondra à une telle demande dans le meilleur délai possible.
Le Maître d’Ouvrage publiera un avis d’attribution de marché sur son site Web en libre accès, s’il est disponible, ou dans un journal de circulation nationale ou sur UNDB en ligne, dans les 15 jours suivant l’attribution du marché.Les renseignements indiqués comprendront le nom de l’Entreprise retenue, le prix contractuel, la durée du marché, le résumé de sa portée et les noms des autres Entreprises candidates et leurs prix proposés et évalués.
Les Cotations seront valides jusqu’à quatre-vingt-dix (90) jours calendaires après l’ouverture des plis.
2 Aux fins de l’évaluation et de la comparaison, la/es monnaie/s des cotations doit/vent être convertie/s en une même monnaie. La monnaie qui doit être utilisée aux fins de comparaison pour convertir les prix proposés, exprimés dans diverses monnaies en la monnaie de comparaison au taux de change à la vente sera la suivante : Franc CFA (XAF). La source du taux de change est la suivante : Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC). La date du taux de change est: la date de la remise des offres.
NB : Si la monnaie de référence n’est pas cotée à cette date, le taux de change sera celui du dernier jour précédent coté