Dans le cadre de de l'exécution de son plan d'investissement annuel, le Maire de la Commune de TOUBORO lance pour le compte du MINEDUB une consultation en procédure d'urgence pour l'acquisition des fournitures pédagogiques et scolaires (paquet minimum) pour le compte de l'inspection d'arrondissement de l'éducation de base de Touboro, Arrondissement De Touboro, Département Du Mayo•Rey, Région Du Nord.

Les prestations comprennent tous les corps d'état contenue dans le Devis quantitatif et estimatif.

Le cotit prévisionnel de l'opération à l'issue des études préalables est de Dix-neuf millions (19 000 000) francs CFA.

Lot unique.

La participation à la présente Demande de Cotation est ouverte aux prestataires de services spécialisées et installées au Cameroun et répondant aux critères de qualification indiquées dans le présent Dossier de Demande de Cotation.

Les prestations objet de la présente Demande de Cotation sont financés par BUDGET D'INVESTISSEMENT PUBLIC (BIP) du de l'exercice 2025 sur la ligne d'imputation budgétaire n ^o 59 15 641528 464201.

Mode de soumission

Le mode de soumission retenu pour cette Demande de Cotation est hors ligne.

Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du MO aux heures ouvrables de 7H30 à 15H30 au service technique de la Commune de TOUBORO, (numéro de porte, BP, téléphone, fax, e-mail) dès publication du présent avis.

II peut également étre consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://Www.marchespublics.cm et http://wvw.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm) ou sur tout autre moyen de communication électronique indiqué par le Maître d'Ouvrage (le cas échéant).

La version physique du dossier d'appel d'offres peut être obtenue au service Technique de la Commune de Touboro, (numéro de porte, BP, téléphone, fax, e-mail) dès publication du présent avis, contre versement d'une somme non remboursable des frais d'achat de la Demande de Cotation de quarante mille (40 000) Francs CFA. Il est également possible d'obtenir la version électronique du dossier de Demande do Cotation (DC) par téléchargement gratuit sur les plateformes COLEPS ou PRIDESOFT disponibles aux adresses sus indiquées pour la version électronique.

Toutefois, la soumission en ligne est conditionnée par le payement des frais d'achat du dossier de Demande de Cotation DC.

Chaque cotation est rédigée en français ou en anglais.

- Pour la soumission hors ligne, la cotation en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra parvenir au service technique de la commune de Touboro, au plus tard le 04/09/2025 à 10 Heures et devra porter la mention

« AVIS DE DEMANDE DE COTATION

N°003/DC/C-TBRO/ClPM-TBRO/2025 DU 06/08/2025 

LANCE EN PROCEDURE D'URGENCE RELATIVE A L'ACQUISITION DES FOURNITURES PEDAGOGIQUES ET SCOLAIRES (PAQUET MINIMUM) POUR LE COMPTE DE L'INSPECTION D'ARRONDISSEMENT DE L'EDUCATION DE BASE DE TOUBORO, ARRONDISSEMENT DE TOUBORO, DEPARTEMENT DU MAYO.REY, REGION DU NORD. « A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

* Pour la soumission en ligne, la cotation devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le [date limite de réception des cotations] à [Heure limite]. Une copie de sauvegarde de la cotation enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l'indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis.                                                                            Nb Taille et format des fichiers

Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l'offre du soumissionnaire sont les suivantes .

       5 MO pour l'Offre Administrative ,

       15 MO pour l'Offre Technique ,

       5 MO pout l'Offre financière.

Les formats acceptés sont les suivants ,

                      Format PDF pout les documents textuels ;

       JPEG pour les images,

le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des  fichiers à transmettre.

Le délai maximum prévu par le Maître d'Ouvrage pour la réalisation des prestations objet de la présente Demande de Cotation est de deux (02) mois soit 60 jours calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l'ordre de service de commencer les prestations.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 10 du DDC dont le montant s'élève à trois cent quatre-vingt mille (380 000) FCFA et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l’offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d'ouverture des plis est irrecevable.

Les pièces administratives, la cotation technique et la cotation financière doivent être placées dans une seule enveloppe séparée par les intercalaires de couleur différents et remises sous plis scellé. Seront irrecevables par le Maître d'Ouvrage

•       Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;

•       Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

•       Les plis non-conformes au mode de soumission.

•       les plis sans indication de l'identité de l'Appel d'Offres ;

•       Le non-respect du nombre d'exemplaires indiqué dans la DC ou offre uniquement en copies ,

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions la DC sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non- respect des modèles des pièces de la DC, entraînera le rejet pur et simple de la cotation sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d'ouverture des plis est irrecevable.

L'ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu le 04/09/2025 à 11 heures par la Commission de Passation des Marchés du Maître d'Ouvrage dans la Salle des actes sis à la mairie de Touboro.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émotteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de la Cotation. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l'avis de Cotation.

En cas d'absence ou de non-conformité d'une pièce du dossier administratif lors de l'ouverture des plis, après un délai de 48 heure accordé par la Commission, l'offre sera rejetée.

L'ouverture de la séance de dépouillement doit se faire au plus tard une heure après celle limite de réception des cotations fixée dans le Dossier de Demande de Cotation.

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l'évaluation selon les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l'objet de notation. Le non- respect de ces critères entraîne le rejet de la cotation du soumissionnaire.] Il s'agit notamment :

a.       De la non-production dans un délai de 48h après l'ouverture des plis, d'une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente autre que la caution de soumission ,

b.      De l'absence du cautionnement de soumission

c.       Des fausses déclarations, les manœuvres frauduleuses ou la falsification de pièces ;

d.      Du non-respect de 70% de OUI du critères essentiels ;

e.       De L'absence de la déclaration sur l'honneur de non abandon de l'exécution d'une prestation au cours des trois dernières années ;

f.       Non-respect du format de fichier des offres en cas de soumission on ligne.                                                                                                               g. De la non conformité aux spécifications techniques majeures de la fourniture (à lister) ,

h.      De l'absence d'un prix unitaire quantifié dans la cotation ,

i.        De l'absence d'un élément de l'offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;

j.        De la non-conformité du modèle de soumission ,

k.      De l'absence de prospectus accompagné des fiches techniques du fabricant ,

l.        De l'absence de l'agrément ou de l'autorisation du fabricant le cas échéant ,

m.    De la non-conformité du mode de soumission

n.      De l'absence de la charte d'intégrité datée et signée ;

o.      De l'absence de la déclaration d'engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée;

NB : en fonction de la spécificité de la prestation, d'autres critères pertinents pourront être ajoutés lors de l'élaboration de la Demande de Cotation.

Critères essentiels

Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront à titre indicatif sur :  

• la présentation de l'offre ;  

• les références du soumissionnaire ;  

• le service après-vente (disponibilité des pièces de rechange, atelier de réparation, personnel technique), le cas échéant ;  

• la capacité financière (l'accès à une ligne de crédit ou autres ressources financières, le chiffre d'affaires, attestation de solvabilité financière) la qualification et l'expérience du personnel  les moyens logistiques ;

• la méthodologie           

• le délai d'exécution

NB : • [Indiquer les principaux critères de qualification qui montrent que le soumissionnaire dispose des capacités techniques et des ressources requises pour mener à bien l'exécution du marché. Ces critères seront détaillés à l'article 11 du RPDC]

•       [Le système de notation des offres par attribution des points est proscrit au profit du mode binaire (oui ou non).

Le Maître d'Ouvrage attribuera la lettre commande au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification techniques et financières requises et dont l'offre est évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les remises proposées. Un candidat peut soumissionner pour le lot unique.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs Cotations pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la commune de Touboro au service au numéro de porte, BP, téléphone, fax, e-mail) ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses le cas échéant http://www marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, ou tout autres moyens de communicationélectronique indiqué par le Maître d'Ouvraqe.

Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes, tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l'Autorité chargé des Marchés Publics (MINMAP) SMS ou appel aux numéros suivants (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48 ,et la Cellule de Lutte Contre la Corruption du MO/MD au numéro et de I'ARMP au numéro.