Dans le cadre de l’opérationnalisation du Projet d’Appui à la Gouvernance des Finances Publiques (PAGFIP), objet des Accords de financement entre le Gouvernement de la République du Cameroun représenté par le Ministre de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire (MINEPAT)-Maître d’Ouvrage dudit projet-, et le Groupe de la Banque Africaine de Développement (BAD) ; le Coordonnateur National-Maître d’Ouvrage Délégué du PAGFIP, lance une cotation pour la souscription à une police d’Assurance Maladie au profit du personnel de l’Unité de Gestion du Projet d’Appui à la Gouvernance des Finances Publiques (PAGFIP).

Les prestations comprennent la souscription à une police d’Assurance Maladie au profit du personnel de l’UGP ci-après : Coordonnateur National ; RAF, RSE ; SPM ; Comptable ; ASPM ; ARAF ; Secrétaire, Agent de liaison ; Agent d’entretien ; Agents de sécurité (02) et Chauffeurs (02). Le détail des fournitures est décrit dans la partie descriptif des prestations.

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de 9 000 000 (neuf millions) Francs CFA, TTC

n/a = Non applicable, dans le cadre de la présente DC.

 La participation à la présente Demande de Cotation est ouverte aux Compagnies d’Assurances installées ou représentés au Cameroun et justifiant d’une bonne expérience dans le domaine et répondant aux critères de qualification indiqués dans le présent Dossier de Demande de Cotation. 

Les prestations objet de la présente Demande de Cotation sont financées par les Fonds de Contrepartie du Gouvernement du Cameroun au titre de l’exercice 2025.

      Mode de soumission  

Le mode de soumission retenu pour cette Demande de Cotation est hors ligne.

Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du Maitre d’Ouvrage Délégué (MOD) aux heures ouvrables à l’Unité de Gestion du Projet d’Appui à la Gouvernance des Finances Publiques (UGP/PAGFIP), sise au Quartier MBALLA II au lieu-dit Carrefour Régie, à côté de « Masque Hôtel », Immeuble R+2, B.P 660-Yaoundé,  tel : 693 80 44 68 / 675 50 10 11, Email:  ugppagfip@gmail.com dès publication du présent avis.

Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm) ou sur tout autre moyen de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage Délégué.

La version physique du dossier peut être obtenue à l’Unité de Gestion du Projet d’Appui à la Gouvernance des Finances Publiques (UGP/PAGFIP), sise au Quartier MBALLA II au lieu-dit Carrefour Régie, à côté de « Masque Hôtel », Immeuble R+2, B.P 660-Yaoundé,  tel : 693 80 44 68 / 675 50 10 11, Email:  ugppagfip@gmail.com  dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable des frais d’achat de la DC de Dix mille (10 000) Francs CFA au compte n° 335 988 intitulé ‘’Compte spécial CAS ARMP’’ ouvert par l’Agence de Régulation des Marchés Publics dans les agences BICEC de Lundi à Vendredi entre 08h et 15H 30mn

Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier de Demande de Cotation (DC) par téléchargement gratuit sur les plateformes COLEPS ou PRIDESOFT disponibles aux adresses sus indiquées pour la version électronique.

Chaque cotation est rédigée en français ou en anglais.

La cotation sera fournie en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, et devra parvenir à la salle de réunion de l’UGP Immeuble R+2 à côté de « Masque Hôtel » MBALLA II au lieu-dit Carrefour Régie à Yaoundé, tel : 693 80 44 68 / 652 50 90 78, Email : ugppagfip@gmail.com au plus tard le 05/08/2025 à 13 heures, et devra porter la mention :

« Avis de Demande de Cotation N°007/ ADC / MINEPAT / SG / DGCOOP / DIR / PAGFIP / UGP / CSPM/SPM/ASPM/ 2025 DU  14/07/2025

POUR LA SOUSCRIPTION A UNE POLICE D’ASSURANCE MALADIE AU PROFIT DU PERSONNEL DE L’UNITE DE GESTION DU PROJET D’APPUI À LA GOUVERNANCE DES FINANCES PUBLIQUES (PAGFIP).

A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage Délégué pour la réalisation des prestations objet de la présente Demande de Cotation est de cinq (05) mois calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 10 du DDC dont le montant s’élève à cent-cinquante mille (150 000) francs CFA et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics ainsi que le récépissé conforme du versement de ladite caution auprès de la CDEC, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Les pièces administratives, la cotation technique et la cotation financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous plis scellé. Les éléments de chaque dossier seront séparés par un intercalaire de couleur différent du blanc.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage Délégué :

•      Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;

•    Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

•      Les plis non-conformes au mode de soumission.

•      Les plis sans indication de l’identité de la DC ;

•      Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans la DC ou offre uniquement en copies ;   

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions de la DC sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics accompagnée du récépissé conforme du versement de ladite caution auprès de la CDEC ou le non-respect des modèles des pièces de la DC, entraînera le rejet pur et simple de la cotation sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.  

L’ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu le 05/08/2025 à 14 heures par la Commission Spéciale de Passation des Marchés, dans la salle de réunion de l’UGP Immeuble R+2 à côté de « Masque Hôtel » MBALLA II au lieu-dit Carrefour Régie à Yaoundé.  

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de la Cotation. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de Cotation.

En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heures accordé par la Commission, l'offre sera rejetée.

L’ouverture de la séance de dépouillement se fera au plus tard une heure après celle limite de réception des cotations fixée dans le Dossier de Demande de Cotation.

        Critères d’évaluations 

           Critères éliminatoires

·         Sur le Dossier administratif

- À l’exception de la caution de soumission, non-conformité après un délai de 48 heures après le dépôt des offres, d’au moins une des pièces du dossier administratif ;

- Fausses déclarations, substitution ou pièces falsifiées ;

- Absence de déclaration sur l’honneur par laquelle le soumissionnaire certifie n’avoir pas abandonné de marché au cours des trois (03) dernières années, mais aussi, qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes annuellement établie par le MINMAP et qu’aucune procédure n’est en cours contre lui au MINMAP ;

- Absence de la caution de soumission ou soumission non conforme, et absence du récépissé CDEC, à l’Ouverture des plis ;

·       Sur l’offre technique

- Absence de police d’assurance ;

- Deux (02) Lettres Commandes de prestations similaires effectuées au cours des cinq (05) dernières années et d’un montant global au moins égal à dix millions (10 000 000) Francs CFA TTC ;

- Absence de la preuve d’acceptation des conditions du marché : CCAP paraphé et signé, Les spécifications techniques paraphé et signé avec mention lu et approuvée à la fin ;

- Non-respect des spécifications techniques majeures ;

- Non-respect du Délai de couverture, 05 mois.

·       Sur l’offre financière

- Une soumission conforme au modèle, timbrée et signée ;

- Le bordereau des prix unitaires (BPU) suivant le modèle avec indication des prix hors TVA en chiffres et en lettres ;

- Le devis Quantitatif et Estimatif (DQE) ;

- Offre financière incomplète ou omission d’un prix quantifié 

-Critères essentiels 

Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires sont les suivants :

- La présentation de l’offre, 2 critères ;

- Les références du soumissionnaire, 6 critères ;

- La capacité financière, 2 critères ;

- L’organisation et planning de couverture, 1 critère 

Seuls les soumissionnaires ayant satisfait à au moins 80% des critères essentiels pourront être qualifiés.

N.B. Le Maître d’Ouvrage Délégué procédera à la vérification de toutes les informations fournies avant l’attribution du marché. Toute fausse information fournie conduira au rejet de l’offre du soumissionnaire.

Le Maître d’Ouvrage Délégué attribuera la lettre commande au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique requis et dont l’offre est évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les remises proposées.

Le Soumissionnaire doit notamment être jugé qualifié pour exécuter le Marché de façon satisfaisante.

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage Délégué pour la réalisation des prestations objet de la présente Demande de Cotation est de cinq (05) mois calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

Tranches/Allotissement  

N/A = Non applicable, dans le cadre de la présente DC.

Renseignements complémentaires

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à  l’UGP Immeuble R+2 à côté de « Masque Hôtel » MBALLA II au lieu-dit Carrefour Régie à Yaoundé.,  tel :693 80 44 68 / 652 50 90 78, Email: ugppagfip@gmail.com avec copie à valentin.lahkouotou@yahoo.fr ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm ou tout autres moyens de communication électronique indiqué par le Maître d’ouvrage délégué.

Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes, tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargé des Marchés Publics (MINMAP) SMS ou appel aux numéros suivants : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, et la :

Cellule de Lutte Contre la Corruption du MINEPAT (MO/MOD) au numéro 677 99 01 59              

Et de l’ARMP au numéro 699 95 37 30