Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 16-07-2025 à 09:04
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
AVIS DE DEMANDE DE COTATION N°D13-224 /DC/MINSANTE/SG/UCS-FMP/CIPM/EPM/Fa/2025 DU 08 JUILLET 2025 POUR LA FOURNITURE D’UNE CONNEXION INTERNET PAR FIBRE OPTIQUE AU GROUPE TECHNIQUE CENTRAL DU PROGRAMME NATIONAL DE LUTTE CONTRE LA TUBERCULOSE 
Source de financement
FONDS MONDIAL(NFM)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de la réalisation des activités sous financement Fonds de Contrepartie de la Subvention du Fonds Mondial (GC7), le Ministre de la Santé Publique lance une Demande de Cotation pour la fourniture d’une connexion internet par fibre optique au Groupe Technique Central du Programme National de Lutte contre la Tuberculose 

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations objet de la présente consultation comprennent fourniture d’une connexion internet par fibre optique ‘une capacité de 15 Mbps/15 Mbps en bande dédiée

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de 18 000 000 (dix-huit millions) francs CFA.

4.Allotissement New(Additif)

La présente Demande de Cotation comporte un lot :

Les prestations de la présente Demande de Cotation sont constituées d’un lot.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation à cette consultation est ouverte à égalité de conditions aux entreprises de téléphonie mobile installées au Cameroun. 

6.Financement New(Additif)

Les prestations, objet de la présente Demande de Cotation sont financées par les Fonds de Contrepartie du Fonds Mondial de Lutte contre le SIDA, la Tuberculose et le Paludisme – GC7 de l’exercice 2025. 

- Mode de soumission

Le mode de soumission retenu pour cette   Demande de Cotation est exclusivement celui en ligne.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier de Demande de Cotation peut être consulté aux jours et heures ouvrables au Secrétariat du Service des Marchés Publics du MINSANTE, sis à l’immeuble de la Santé situé à proximité du siège de la Croix Rouge Camerounaise. Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm  sur  le site internet de l’ARMP (www.armp.cm). 

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

La version physique du dossier peut être obtenue au Secrétariat du Service des Marchés Publics du MINSANTE, sis à l’immeuble de la Santé situé à proximité du siège de la Croix Rouge Camerounaise à Yaoundé Tél./Fax : 222 2210 21, dès publication du présent avis, sur présentation de l’original de la quittance de versement au Trésor Public de la somme non remboursable de quarante mille (40 000) Francs CFA. 

La copie de ladite quittance sera déposée au lieu du retrait du Dossier de Consultation et portera les coordonnées du soumissionnaire.

9.Remises des offres New(Additif)

Les offres sont transmises exclusivement par voie électronique via la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm au plus tard le 14 août 2025 à 13 heures heure locale. Une copie de sauvegarde des offres enregistrée sur trois (03) clés USB devra être transmise au Service du Service des Marchés Publics (Bureau des Appels d’Offres) du MINSANTE sis à l’immeuble de la Santé situé à proximité de la Croix-Rouge Camerounaise  à Yaoundé, tel : (237) 222 22 10 21, sous plis scellé (deux clé doit contenir les Offres Administrative, Technique et Financière , une autre clé USB dans une petite enveloppe contenant uniquement l’Offre Financière Témoin) avec la mention :

DEMANDE DE COTATION

N°D13-224 /DC/MINSANTE/SG/UCS-FMP/CIPM/EPM/Fa/2025 DU 08 JUILLET 2025 POUR LA FOURNITURE D’UNE CONNEXION INTERNET PAR FIBRE 

OPTIQUE AU GROUPE  TECHNIQUE CENTRAL DU PROGRAMME 

NATIONAL DE LUTTE CONTRE LA TUBERCULOSE 

« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum de livraison prévu par le Maître d’Ouvrage est de douze (12) mois à compter de la date de notification de l’Ordre de Service prescrivant le démarrage des prestations. 

Le lieu de livraison est le Groupe Technique Centrale du Programme National de Lutte Contre la Tuberculose.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission timbrée, daté et acquitté à la main accompagné du récépissé de consignation de la CDEC délivré par une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 8 de la présente Demande de Cotation. 

Le montant de la caution de soumission est de trois cent soixante mille francs (360 000) francs CFA 

Elle devra être valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres et sera libérée d’office après publication des résultats d’attribution pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Pour le soumissionnaire attributaire de la Lettre-commande, ce cautionnement sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

L’absence ou la non-conformité de la caution de soumission timbrée, datée et acquittée à la main délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie agréé par le Ministère des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la présente consultation est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

 

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres sont transmises exclusivement par voie électronique via la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm

Sous peine de rejet, les   pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations de la Demande de Cotation. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de Consultation.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier de Consultation sera déclarée irrecevable.  Notamment l’absence ou la non-conformité de la caution de soumission timbrée et acquittée à la main délivrée par un organisme financier de premier ordre agréé par le Ministre des Finances pour émettre les cautions dans le domaine des Marchés Publics ou le non-respect des modèles de la Demande de Cotation sera purement et simplement rejetée sans aucun recours.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en un temps et aura lieu le 14 août 2025 à 14 heures heure locale par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès du MINSANTE dans la salle de réunions de ladite Commission sise au premier étage de l’immeuble Ex-PSFN à proximité de la Croix-Rouge Camerounaise.

Les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix ayant une parfaite connaissance du dossier.

Les offres devront être chiffrées Hors Taxes (HT) et Toutes Taxes Comprises (TTC) et accompagnées du modèle de soumission daté, signé et timbré.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Ils comprennent les critères éliminatoires et les critères essentiels définis ainsi qu’il suit : 

 

14.1 Critères éliminatoires

Il s'agit notamment de :

1. Absence ou non-conformité du cautionnement de soumission timbrée, acquittée à la main et datée accompagné du récépissé de consignation de la CDEC ;

2. Fausse déclaration ou falsification des pièces ;

3. Non production dans un délai de 48 heures d’une pièce dossier administratif jugée non conforme ou absente ;

4. Absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des marchés publics au cours des trois dernières années (2024, 2023 et 2022) ;

5. Non-conformité à 100 % des spécifications techniques majeures (Type de la ligne, Capacité Bande passante, Routage, Sécurité avancée, DNS, Equipements sur site);

6. Absence de la charte d’intégrité dument remplie, signée cachetée et datée

7. Absence des clauses environnementales et sociales remplies, signées, cachetées et datée,

8. Absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière,

9. Note technique inférieure à 6 OUI/7 des critères essentiels.

10. Absence de la lettre de soumission.

11. Absence d’agreement d’opérateur de téléphonie mobile ; 

12. Non-conformité du mode de soumission.

 

14.2-Critères essentiels

Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront sur :

1. références du soumissionnaire ;

2. Conformité au moins à 80 % des autres caractéristiques du matériel proposé (Suivi du trafic (en option), Disponibilité (Service Level Agreement - SLA), Point Focal et Gestion du site, Service Client) du matériel proposé aux spécifications techniques demandées

3. Preuve d’acceptation des conditions du marché ; 

4. Planning d’exécution ;

5. Preuve de disposer d’une capacité financière d’un montant au moins égal à 50 %  du coût prévisionnel soit 9 000 000 (neuf millions de francs CFA;

6. Présentation de l’Offre ;

7. Disponibilité du personnel.

Le système de notation des offres est le mode binaire (oui ou non).

 

15.Attribution New(Additif)

Le Maître d’Ouvrage attribuera la Lettre-commande au soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la moins disante et reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier de Consultation et qui dispose des capacités financières et techniques requises pour fournir les prestations. 

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs Cotations pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des Cotations.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Secrétariat du Comité National de Lutte contre le SIDA à côté de l’école publique Camp Bové à Yaoundé ou à l’Unité de Coordination des Subventions du Fonds Mondial et des partenaires le Lutte contre le SIDA, la Tuberculose et le Paludisme, sis au premier étage de l’immeuble Ex-PSFN situé à côté de l’Immeuble de la Santé ; Tél : 650 84 87 45 / 696 98 40 22 ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses  http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.  

Fraude et corruption

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes, tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, envoyer un SMS ou appeler le MINMAP aux numéros suivants : tél 673 205 725/699 370 748.

YAOUNDE Le 08-07-2025
Le MINISTRE
MANAOUDA Malachie