Dans le cadre de l’exécution du Budget d’Investissement Public pour le compte de l’exercice 2025, le Maire de la Commune de NIETE, Maître d’Ouvrage lance une consultation pour l’Achat du matériel d’hygiène à la mairie de NIETE.
Les prestations de la présenteDemande de Cotationconstituéesen lot unique, consistent enl’achatdu matérield’hygiène à la Commune NIETE.
Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de 10 000 000 (Dix millions) Francs CFA TTC
Les prestations de la présente Demande de Cotation sont constituées en un lot unique
La participation à la présente Demande de Cotation est ouverte aux prestataires de droit camerounais et répondant aux critères de qualification indiquée dans le présent Dossier de Demande de Cotation
Les prestations objet de la présente Demande de Cotation sont financées par le Budget d’Investissement Public du MINEPDED de l’exercice 2025.sur la ligne d’imputation budgétaire n°
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Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du Maire de la Commune de NIETE aux heures ouvrables (SIGAMP : Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics, BP : ____, Tél : ....................), dès publication du présent Avis.
Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme à l’adressehttp://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP(www.armp.cm)ou sur tout autre moyen de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage.
La version physique du dossier peut être obtenu à la Mairie de NIETE (SIGAMP : Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics, BP : _____, Tél : ......................dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable des frais d’achat du Dossier de Demande de Cotation de 25 000 (Vingt-cinq mille) Francs CFA, payable à la Recette Municipale de NIETE.
Chaquecotationrédigéeen français ouenanglais et ensept (07) exemplairesdont un (01) original et six (06) copies marquéescommetelles, devraparvenirà la Mairiede NIETE(SIGAMP : Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics, BP : ____, Tél : ......................), au plus tard le 12/06/2025 / 2025 à13 heures et devra porter la mention :
« Avis de Demande de Cotation N°01/DC/C-NIETE/CIPM/SIGAMP/2025 du 09/05/2025 Pour l’Achat du matériel d’hygiène à la COMMUNE DE NIETE.
« A n’ouvrirqu’en séance de dépouillement »
Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations objet de la présente Demande de Cotation est de deux (02) mois ou soixante (60) jours calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.
Chaquesoumissionnaire doit joindre à sespiècesadministratives un cautionnement de soumissionacquitté à la main et timbré, délivré par un organismeouune institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 10 du DDC dont le montants’élève à 200 000 (Deux cent mille) Francs CFA et valablejusqu'àtrente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumissiondélivrée par unebanque de premier ordreou un organisme financier de première catégorieautorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejetpur et simple de l'offre. Une caution de soumissionproduitemaisn'ayantaucun rapport avec la consultation concernéeestconsidéréecommeabsente. La caution de soumissionprésentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plisestirrecevable.
Les piècesadministratives, la cotation technique et la cotation financière doiventêtreplacées dans des enveloppesdifférentesséparées et remises sous plisscellé. Serontirrecevables par le Maître d’Ouvrage :
•Les plis parvenus postérieurement aux dates et heureslimites de dépôt
L’ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu le 12/06/2025 à 14 heures par la Commission Interne de Passation des Marchésauprès de la Commune de NIETE dans la salle de délibérations de la Mairie de NIETE.
Seuls les soumissionnairespeuvent assister à cette séance d'ouvertureous'y faire représenter par unepersonne de leur choix dûmentmandatée et ayantuneparfaitemaitrise des offres.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratifrequisesdoiventêtreproduitesenoriginauxouen copies certifiéesconformes par le service émetteurouautorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de la Cotation. Elles doivent dater de moins de trois (03) moisouavoirétéétabliespostérieurement à la date de signature de l’avis de Cotation.
En casd’absenceou de non-conformitéd’une pièce du dossier administratiflors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heuresaccordées par la Commission, l'offre sera rejetée.
Critères éliminatoires
Il s’agitnotamment :
a. de la non-production dans un délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratifjugée non conformeouabsenteautre que la caution de soumission,;
b. de l’absence du cautionnement de soumission ;
c. des faussesdéclarations, les manœuvresfrauduleusesou la falsification de pièces ;
d. de l’absence du certificat de non exclusion des marches publics.
e. de la non-conformité aux spécifications techniques majeures de la fourniture(à lister) ;
f. de l’absence d’un prix unitairequantifié dans la cotation ;
g. de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;
h. de la non-conformité du modèle de soumission ;
i. de l’absence de prospectus accompagné des fiches techniques du fabricant ;
j. de l’absence de la charted’intégritédatée et signée ;
13.2-Critères essentiels
Les critèresessentiels à la qualification des soumissionnairesporteront à titre indicatifsur :
▪ la présentation de l’offre ;
▪ les références du soumissionnaire ;
▪ le service après-vente (disponibilité des pièces de rechange, atelier de réparation, personnel technique), le caséchéant ;
▪ la capacité financière (l’accès à uneligne de créditouautresressourcesfinancières, le chiffre d’affaires, attestation de solvabilité financière) ;▪le délai de livraison.
Le Maire de la Commune de NIETE attribuera la lettre commande au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les remises proposées.
Les soumissionnaires restent engagés par leurs Cotations pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des Cotations.
Les renseignementscomplémentairespeuventêtreobtenus aux heuresouvrables à la Mairie de NIETE (SIGAMP : Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics, BP : _____, Tél :
ouenligne sur la plateforme à l’adressehttp://www.publiccontracts.cmou tout autres moyens de communication électroniqueindiqué par le Maître d’ouvrage.
Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ouactes, tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloirappeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargé des Marchés Publics (MINMAP) SMS ouappel aux numérossuivants : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, et de l’ARMP au numéro ………………...