Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 21-05-2025 à 09:53
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COMMUNAUTÉ URBAINE D'EBOLOWA
DOSSIER DE CONSULTATION             N°_03_/DC/CUE/CIPM/2025 du 11 avril 2025 passé après autorisation de gré à gré n°2231=25/L/MINMAP/SG/DSMI/DMAI/BLP du 04 avril 2025 du Ministre Délégué à la Présidence Chargé des Marchés Publics pour les travaux de construction de trois (03) dalots en béton armé dans la ville d’Ebolowa  
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre des projets financés par le BIP 2025, le Maire de la Ville d’Ebolowa, Maître d’ouvrage lance pour le compte de sa municipalité, un Avis de consultation relatif aux travaux de CONSTRUCTION DE TROIS DALOTS EN BETON ARME DANS LA VILLE D’EBOLOWA, DEPARTEMENT DE LA MVILA, REGION DU SUD

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux comprennent notamment :

·         Installations

·         Nettoyage et Terrassements 

·         Assainissement et Drainage  

·         Ouvrages d'art

·         Signalisation et Equipements de Sécurité

·         Divers

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le montant prévisionnel de cet avis de consultation est de 77. 810. 624 (soixante dix-sept millions, huit cent dix mille six cent vingt quatre) Francs CFA TTC, répartis par lot comme suit :

LOT 1 :Les travaux objet du présent Avis de consultation sont financés par le budget d’investissement public de la République du Cameroun, Exercice 2025. Montant prévisionnel du LOT 1 est de  34.004.136 (Trente-quatre millions quatre mille cent trente-six) F CFA TTC. 

LOT 2 :Les travaux objet du présent Avis de consultation sont financés par le budget d’investissement public de la République du Cameroun, Exercice 2025. Montant prévisionnel du projet  25.954.764 (Vingt-cinq  millions neuf cent cinquante-quatre mille sept cent soixante-quatre) F CFA TTC. 

LOT 3 :  Les travaux objet du présent Avis de consultation sont financés par le budget d’investissement public de la République du Cameroun, Exercice 2025. Montant prévisionnel du projet  17.851.724 (Dix-sept  millions huit cent cinquante un mille sept cent vingt-quatre) F CFA TTC. 

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux seront réalisés en trois (03) lots et se présentent comme suit :

N°LOT

Désignation

Caractéristiques

Lieu/Tronçon

01

CONSTRUCTION D'UN DALOT EN BETON ARME A L’ENTREE PRINCIPALE DE JOHN HOLT  A EBOLOWA

2*1.5*7

L’ENTREE PR1NCIPALE DE JOHN HOLT

02

CONSTRUCTION D'UN DALOT EN BETON ARME RELIANT LES QUARTIERS JOHN HOLT ET CITE DE LA CONCORDE  A EBOLOWA

2*1.5*7

Quartiers johnholt et cité concorde

03

CONSTRUCTION D'UN DALOT EN BETON ARME A LA CITE DE LA PLAINE A EBOLOWA

2*1.5*7

Cité de la plaine

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Avis de consultation est ouverte à égalité de conditions aux Entreprises de droit camerounais pré-qualifiées justifiant des capacités juridiques, techniques et financières dans la réalisation des travaux qui en constituent l’objet. Il s’agit de :

·                     ETS BALLO DOXA

·                     ETS AJ INVESTMENT

·                     ETS MERCON

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d’Offres seront financées par le BIP -Exercice 2025.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du MO aux heures ouvrables au Secrétariat du Maitre d’Ouvrage BP : 108 Ebolowa, Tél : 693 54 05 30, dès publication du présent avis et dans le journal des projet de l’ARMP.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté et retiré à la Mairie de la Ville d’Ebolowa (SIGAMP), dès publication du présent avis,  Lors du retrait du DAO, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète (B.P., Fax, e-mail, téléphone, etc.)

Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées pour la version électronique.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en Français ou en Anglais en Sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra parvenir, à la Commission Interne de passation au plus tard le ___/__/2025, à __ heures, heure locale et devra porter la mention suivante :

DOSSIER DE CONSULTATION

N°03/AONO/CUE/MV/CIPM/2025 du 11/04/2025 Pour les travaux de construction de trois (03) dalots en béton armé dans la ville d’Ebolowa

« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement ».

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux, objet du présent appel d’offres est de trois (03) mois  calendaires pour chaque lots. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations et  prend en compte les périodes des pluies et toutes les intempéries et sujétions diverses

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission , acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO dont le montant s’élève à 1.556.213 (Un million cinq cent cinquante Six mille deux cent treize) FCFA Il est au plus égal à 2% du coût prévisionnel toutes taxes comprises (TTC) du marché conformément à l’arrêté en vigueur et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé. Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

 • Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;

• Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

• Les plis non-conformes au mode de soumission ;

• les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

     • Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies.

 Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en un seul temps dans la Salle de conférence de la Mairie de la ville d’Ebolowa par la Commission Interne de Passation des Marchés le  __/__/2025,  à partir de ___heures, heure locale, en présence ou non des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance de la soumission dont ils ont la charge.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises. Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de D’Appel d’Offres. En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heures accordées par la Commission, l'offre sera rejetée.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

CRITERES ELIMINATOIRES        

                Les critères éliminatoires sont :

§  L’absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis;

▪ La non -production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission);

 ▪ Des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;

▪ Le non-respect de 80% de critères essentiels (80% renvoyant au seuil de qualification des offres techniques) ;

▪ L’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des chantiers au cours des trois dernières années ;

▪ L’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ; 

▪ L’absence de possession en propre ou en location d’un matériel minimum (à préciser par le maître d’Ouvrage)

▪ L’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;

▪ L’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;

▪ L’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;

N.B: Les copies certifiées des pièces antérieurement légalisées seront systématiquement rejetées.

15.2. CRITERES ESSENTIELS

                Le système de notation des offres est le mode binaire (oui/non). L’évaluation des offres techniques se fera suivant les critères essentiels ci-après définies :

Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront à titre indicatif sur :

§  la présentation de l’offre ;

§  les références du soumissionnaire ;

§  la capacité financière (l’accès à une ligne de crédit ou autres ressources financières, le chiffre D’affaires, attestation de solvabilité financière).

§  la qualification et l’expérience du personnel

§  les moyens logistiques

§   la méthodologie

§  Les preuves d’acceptation des conditions du marché

                Seules les offres financières des soumissionnaires dont l’offre technique aura obtenu un pourcentage de «oui» supérieur ou égal à 80% seront examinées.

L’évaluation de l’offre financière sera basée sur le montant total de l’offre du soumissionnaire. Elle consistera à l’analyse de la cohérence des prix ainsi que la vérification des calculs et de l’ensemble des prescriptions y relatives. Toute offre non conforme aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres et non produite en sept (07) exemplaires dont un (01) original sera purement et simplement rejetée.

15.Attribution New(Additif)

Le Maitre d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre sera évaluée la moins- disante sur l’ensemble des lots, en incluant le cas échéant les remises proposées.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements techniques complémentaires peuvent être obtenus aux jours et heures ouvrables auprès de la Structure Interne de gestion Administrative des Marchés BP : 108 Ebolowa.

20- Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques

                Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l’ARMP au numéro 222 20 18 03 ou le MO au numéro 696 38 29 76.

EBOLOWA Le 11-04-2025
Le MAIRE
EDJO'O DANIEL