Dans le cadre de l’exécution du Budget d’Investissement Public, le Maire de la Commune de NTUI, Autorité Contractante lance une consultation pour l’acquisition de l’équipement du centre de loisir pour adultes et enfants dans la ville de Ntui, dans la Commune de NTUI, Département du MBAM et KIM, Région du Centre.
Les prestations à exécuter dans le cadre de la présente Consultation sont définies dans le Descriptif de la Fourniture (DF) et le Bordereau des Prix Unitaires (BPU).
Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de vingt millions (20 000 000) Francs CFA.
Les prestations objet du présent Appel d’Offres font l’objet d’un (01) lot unique.
La participation à la présente Demande de Cotation est ouverte à toutes les entreprises spécialisées à la prestation des services généraux et répondant aux critères de qualification indiquées dans la présente Demande de Cotation.
Les prestations objet de la présente Demande de Cotation sont financées par le Budget d’Investissement Public du MINTOUL de l’exercice 2025 sur la ligne d’imputation budgétaire n°……….…..
Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du MO sis à l’Hôtel de Ville de NTUI, aux heures ouvrables, TEL : ………………………… dès publication du présent avis.
Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm) ou sur tout autre moyen de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage.
La version physique du dossier peut être obtenue dans les services du MO, sis à l’Hôtel de ville de NTUI, aux heures ouvrables, Tél : …………………………….., dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable des frais d’achat du DC de Vingt-cinq mille (25 000) Francs CFA, payable à la Recette Municipale de NTUI.
Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier de Demande de Cotation (DC) par téléchargement gratuit sur les plateformes COLEPS ou PRIDESOFT disponibles aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DC.
Chaque cotation est rédigée en français ou en anglais.
- Pour la soumission hors ligne, la cotation en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra parvenir dans les services du MO, sis à l’Hôtel de ville de NTUI, aux heures ouvrables, au plus tard le 17 JUIN 2025 à 9heures précises et devra porter la mention :
« Avis de Demande de Cotation
N°003/ADC/C-NTUI/CIPM/2025, DU 15 Mai 2025 POUR L’ACQUISITION DE L’ÉQUIPEMENT DU CENTRE DE LOISIR POUR ADULTES ET ENFANTS DANS LA VILLE DE NTUI, DANS LA COMMUNE DE NTUI, DÉPARTEMENT DU MBAM ET KIM, RÉGION DU CENTRE
« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »
Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations objet de la présente Demande de Cotation est de soixante (60) jours calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.
Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission , acquitté à la main, timbrée au tarif en vigueur conformément à la Lettre-circulaire N°000019/LC/MINMAP du 05 juin 2024, délivrée par un
organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 10 du DDC dont le montant s’élève à quatre cent mille (400 000) Francs CFA et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable. Pour être recevable, la caution de soumission devra être Accompagnée du récépissé de consignation délivré par la Caisse de Dépôt de Consignation et portant la mention manuscrite de l’établissement émetteur.
Les pièces administratives, la cotation technique et la cotation financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous plis scellé.
Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :
• Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ; • Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
• Les plis non-conformes au mode de soumission.
• les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
• Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans la DC ou offre uniquement en copies ;
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions la DC sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non- respect des modèles des pièces de la DC, entraînera le rejet pur et simple de la cotation sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
L’ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu le 17 JUIN 2025 à 10heures par la Commission de Passation des Marchés du Maître d’Ouvrage dans la salle des actes sise à l’Hôtel de Ville de NTUI.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de la Cotation. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de Cotation.
En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heures accordées par la Commission, l'offre sera rejetée.
NB : L’ouverture de la séance de dépouillement se fera au plus tard une heure après celle limite de réception des cotations fixée dans le Dossier de Demande de Cotation.
L’évaluation des offres se fera en trois (03) étapes :
• 1ère étape : Vérification de la conformité du dossier administratif de chaque soumissionnaire.
• 2e étape : Evaluation technique des offres administrativement conformes.
• 3e étape : Vérification des offres financières des entreprises dont les offres ont été reconnues techniquement qualifiées et administrativement conformes.
Les critères d’évaluation des offres sont les suivants :
13.1-Critères éliminatoires
13.1.1 : Pièces administratives
a) Absence de la caution de soumission ;
b) Absence d’une pièce administrative ou pièce non conforme après un délai de quarante-huit (48) heures ;
c) Existence ou détention d’une pièce falsifiée ou scannée dans le dossier Administratif ;
d) Fausse déclaration dans le dossier Administratif ;
NB : La Commission Interne de Passation des Lettre-commandes et l’Autorité Contractante se réservent le droit de procéder à l’authentification de tout document présentant un caractère douteux.
13.1.2 : Offre technique
a) Fausse déclaration, documents falsifiés ou scannés ;
b) Absence dans l’offre technique de la rubrique « organisation, méthodologie et planning » ;
c) Non satisfaction d’au moins 7,00% soit (09/12) des critères essentiels ;
13.1.3 : Offre financière
a) Offre financière incomplète ;
b) Omission dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié ;
c) Absence d’un sous-détail de prix.
13.2-Critères essentiels
L’évaluation des offres techniques sera faite sur la base de 12 critères essentiels ci-dessous :
a) Présentation générale de l’Offre : (08 CRITÈRES)
b) Spécification techniques : (02 Respect des CRITÈRES)
c) Preuve d’acceptation du contrat : (2 CRITÈRES)
N.B : Toute offre n’ayant pas obtenu cent pour cent (100%) d’avis favorables pour les critères éliminatoires et au moins soixante-quinze pour cent (75,00%) soit, 09/12 (oui) d’avis favorables pour les critères essentiels sera éliminée.
L’Autorité Contractante attribuera la lettre commande au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les remises proposées.
Les soumissionnaires restent engagés par leurs Cotations pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des Cotations.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus à l’Hôtel de ville de NTUI aux heures ouvrables, TEL : ………………………… dès publication du présent avis. ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm ou tout autres moyens de communication électronique indiqué par le Maître d’ouvrage.
19-Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes, tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargé des Marchés Publics (MINMAP) SMS ou appel aux numéros suivants : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, et la
Cellule de Lutte Contre la Corruption du MO/MD au numéro ……………….. et de l’ARMP au numéro