Le Gouvernement de la République du Cameroun a mis en place le « Projet d’Autonomisation des Femmes et Dividende Démographique Au Sahel », en abrégé SWEDD. Dans le but de son bon fonctionnement, il se propose d’utiliser une partie de ses financements pour effectuer des paiements autorisés au titre de la Lettre Commande pour laquelle cette Demande de Cotations est élaborée.

le coût prévisionnel du Marché à l’issue des études préalables est de douze millions (12 000 000) Francs CFA Toutes taxes comprises.  

Il est prévu dans le cadre de ce marché, de solliciter les prestations de service désignées ci-après : fourniture de services d’assurance maladie et individuelle accidents au Projet d’Autonomisation des Femmes et Dividende Démographique Au Sahel (SWEDD). Dans le cadre de la présente Demande de Cotations, les prestations sont à fournir au Projet d’Autonomisation des Femmes et Dividende Démographique Au Sahel (SWEDD).

Les offres resteront valides pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date limite fixée pour leur remise. Elles doivent être déposées en six (06) exemplaires (un original et 5 copies) marqués comme tel, à l’adresse ci-après Unité de Coordination du Projet SWEDD, au lieu-dit quartier présidentiel entre le rondpoint Bastos et le Carrefour du Palais (deuxième entrée Peace Corps). Précisément à la Cellule de Passation des Marchés, Rez-de-chaussée, Porte Assistant en Passation des Marchés, au plus tard le 23 Mai 2025 à 12 heures précises (heure locale) et contenant la mention : « Demande de Cotations N°001/MINEPAT/SWEDD/CSPM/2025 du 08 Mai 2025 relative à la fourniture de services d’assurance maladie et individuelle accidents au Projet d’Autonomisation des Femmes et Dividende Démographique Au Sahel (SWEDD). »

L’ouverture des plis se fera par la Commission Spéciale de Passation des Marchés (CSPM) du SWEDD, le 23 Mai 2025 à 13 heures précises, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants s’ils le souhaitent, dans la salle des réunions située au rez-de-chaussée de l’Unité de Coordination du SWEDD.

La CSPM procèdera à l’évaluation des cotations selon l’ordre ci-après :

 L’examen de la conformité des pièces administratives

L’examen de la recevabilité des dossiers administratifs : l’offre du soumissionnaire devra comporter les pièces originales ou copies certifiées conformes par les services compétents en cours de validité (datées de moins de trois mois) suivantes : (i) l’attestation d’immatriculation ; (ii) l’attestation de domiciliation bancaire ; (iii) l’attestation de non redevance fiscale ; (iv) l’attestation de non exclusion des marchés publics ; (v) l’attestation pour soumission (CNPS) à la présente cotation, (vi) l’attestation de localisation, (vii) le registre de commerce signé par le service compétent ; (viii) l’attestation de non faillite délivrée par le tribunal de première instance.

NB : Au moment de l’évaluation, l’absence de toute ou partie des pièces administratives ci-dessus (a, b, c, d, e, f, g, h) n’entraînera pas le rejet de l’offre.  Néanmoins, la présentation de ces pièces conformes, signées et datées de moins de trois mois sera une condition d’attribution du marché.

L’examen de l’exigence technique des cotations 

              L’examen de l’exigence technique de l’offre est la vérification exhaustive de tous les éléments de l’offre ci-après :

L’ATTESTATION D’ADHESION A LA CIMA (son absence est un motif de rejet de l’offre) ;

LES RISQUES

Maladie - Evacuation sanitaire à l’étranger, transfert de malade dans le territoire National

Assistance

Frais funéraires

Individuelle-accidents

LES GARANTIES

 Maladie – Evacuation sanitaire à l’étranger et transfert de malade dans le territoire National :

 Garanties de base

Frais médicaux : consultations généralistes, spécialistes et visites médicales, soins infirmiers, consultation sage-femme, consultation infirmier chef, consultation professeur

Frais soins et actes infirmiers par infirmier, accoucheur, ou sage-femme

Frais pharmaceutiques

Frais de laboratoires, imagerie et Frais de radiologie

Frais de séjour sanatorium pour les cas de maladies bactériologiques prouvées

Frais de chirurgie

Frais d’échographie et de radiologie

Frais d’hospitalisation

Frais de transfert de malade

Prise en charge VIH/SIDA

Prise en charge accident suivi de coma, maladie ou infection avec retentissement cérébral (AVC, Méningite, les maladies cardiaques (crise cardiaque et syndromes coronarien aigus, embolies pulmonaires)

Prise en charge des fausses couches occasionnées par des pathologies identifiées 

Prise en charge dialyse cancer

Garanties complémentaires

Optique médicale

Soins dentaires

Accouchement : normal, gémellaire et compliqué

Evacuation sanitaire (uniquement pour le personnel des Groupes 1et 2)

Assistance

Prise en charge prothèse orthopédiques en cas d’accident et massages

Frais kinésithérapeute, orthophoniste

Rééducation, fonctionnelles

B – Frais funéraires ou d’obsèques

Décès personnel

Décès conjoint

Décès enfant assuré

Rapatriement des corps

C – Individuelle-accidents

Décès

Invalidité permanente

NB : cette garantie ne concerne que le personnel du SWEDD et est repartie en 2 catégories :

LES PLAFONDS

LES EFFECTIFS

NB1 : 

Les Garanties énumérées plus ci-dessus s’étendront à tout le personnel sans limitation d’âge.

L’âge des enfants sera porté à 25 ans pour les enfants scolarisés.

La liste des structures hospitalières présélectionnées annexée dans la présente DC sera remise à l’attributaire du marché à l’effet de la signature des conventions. Cette liste pourra être complétée conjointement par la compagnie et le SWEDD ;

La durée de couverture du personnel est de 07 mois, soit du 1er juin au 31 décembre 2025 ;

Le total des effectifs pourrait faire l’objet de révision avant la signature du contrat.

NB2 : l’Evacuation sanitaire concerne uniquement le personnel des Groupes 1 et 2.

Une liste des marchés similaires (au moins deux (02) marchés) réalisés par le soumissionnaire en tant que prestataire principal au cours des trois (03) dernières années (2022, 2023 et 2024), doit être fournie avec les montants en monnaie librement convertible (HT & TTC) et les noms des Administrations acheteuses. Le montant cumulé de ces marchés similaires doit être supérieurs ou égal à 10 millions. A cet effet, le soumissionnaire doit joindre dans son dossier, les copies des contrats (première page et page de signature), procès-verbaux de réception et des attestations de satisfecit des marchés analogues ;

Bordereau descriptif et quantitatif des services renseigné, daté et signé.

  Seules les offres jugées conformes pour l’essentiel feront l’objet de l’analyse financière.

  La vérification des opérations arithmétiques : cette vérification se fait en multipliant, le cas échéant, les prix unitaires par les quantités et en utilisant le prix en lettre pour procéder aux corrections nécessaires. 

Le Maître d’Ouvrage attribuera le Marché sur proposition de la CSPM, au prestataire dont l’offre sera jugée conforme pour l’essentiel aux dispositions de la Demande de Cotations et jugée la moins disante.

Le Maître d’Ouvrage pourrait négocier certains points avant la signature du contrat, notamment la liste des structures hospitalières agrées, le total des effectifs des assurés, etc.

Adresse de retrait des Demandes de Cotations et de dépôt des plis :

Unité de Coordination du Projet SWEDD, au lieu-dit quartier présidentiel entre le rondpoint Bastos et le Carrefour du Palais (deuxième entrée Peace Corps). Précisément à la Cellule de Passation des Marchés, Rez-de-chaussée, Porte Assistant Passation des Marchés.

 Le délai d’exécution est de sept (07) mois, dès notification de l’ordre de service de démarrage.

Le Coordonnateur National invite les prestataires de la liste restreinte ci-après, à consulter et à retirer gratuitement la Demande de Cotations à l’adresse ci-dessous, dès publication de la présente lettre de Demande de Cotations. 

Madame/Monsieur le Directeur de :

Le soumissionnaire devra produire les copies certifiées conformes (datant de moins de 03 mois) des pièces administratives ci-après, signées par les autorités compétentes et valables pour l’exercice en cours :

l’attestation d’immatriculation ;

l’attestation de domiciliation bancaire délivrée par une banque ou une institution de micro finance agréée par le ministère en charge des Finances ;

l’attestation de non redevance signée des services des Impôts qui certifie que le soumissionnaire a effectué toutes ses déclarations réglementaires en matière d’impôts ;

l’attestation de non exclusion des marchés publics ;

l’attestation pour soumission CNPS ;

l’attestation de localisation ;

le registre de commerce signé par les services compétents ;

l’attestation de non faillite.

NB1 : Au moment de l’évaluation, l’absence de toute ou partie des pièces administratives ci-dessus (a, b, c, d, e, f, g, h) n’entraînera pas le rejet de l’offre.  Néanmoins, la présentation de ces pièces conformes, signées et datées de moins de trois mois sera une condition d’attribution du marché.

La caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances dont le montant est de trois cent mille (300 000) F CFA, et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date limite de validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus.

NB2 : L’absence de la caution de soumission constitue un motif de rejet de l’offre.

L’exigence technique de l’offre consiste à la production des éléments ci-après :

L’attestation d’adhésion à la CIMA (son absence est un motif de rejet de l’offre) ;

Les risques ;

Les garanties ;

Les plafonds ;

Une liste des marchés similaires (au moins deux (02) marchés) réalisés par le soumissionnaire en tant que prestataire principal au cours des trois (03) dernières années (2022, 2023 et 2024), doit être fournie avec les montants en monnaie librement convertible (HT & TTC) et les noms des Administrations acheteuses. Le montant cumulé de ces marchés similaires doit être supérieurs ou égal à 10 millions. A cet effet, le soumissionnaire doit joindre dans son dossier, les copies des contrats (première page et page de signature), procès-verbaux de réception et des attestations de satisfecit des marchés analogues ;

Bordereau descriptif et quantitatif des services renseigné, daté et signé.