Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 08-05-2025 à 14:39
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COMMUNE D'EVODOULA
AVIS DE DEMANDE DE COTATIONN°02/DC/CEV/CIPM/2025 DU _____________ POUR L’EQUIPEMENT DE CERTAINS CENTRES DE SANTE INTEGRES DANS LA COMMUNE D’EVODOULA, DEPARTEMENT DE LA LEKIE, REGION DU CENTRELOT 01 : EQUIPEMENT DU CSI DE NKOLKOUGDALOT 02 : EQUIPEMENT EN ENERGIE SOLAIRE DU CSI DE KALNGAHALOT 03 : EQUIPEMENT DU CSI DE NKOLASSA(EN PROCEDURE D’URGENCE)Financement : BIP MINSANTE EXERCICE 2025
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Maire de la Commune d’EVODOULA, Autorité Contractante, lance un Avis de Demande de Cotation pour l’équipement de certains Centres de santé Intégrés dans la Commune d’Evodoula (Lot 01 : équipement du CSI de NKOLKOUGDA ; Lot 02 : équipement en énergie solaire du CSI de Kalngaha ; Lot 03 : équipement du CSI de Nkolassa), Département de la Lékié, Région du Centre.
1-    Objet de l'Appel d'Offres
Le présent Avis de Demande de Cotation a pour objet l’équipement de certains Centres de Santé Intégrés dans la Commune d’Evodoula, Département de la Lékié, Région du Centre.
 

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations du présent Avis de Demande de Cotation comprennent :
•    Equipement divers ;
•    Travaux préliminaires et prestations diverses ;
•    Champ photovoltaïque ;
•    Protection de l’ouvrage.
 

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est défini ainsi qu’il suit :
LOT    Désignation    Coût prévisionnel
1.        Equipement du CSI de NKOLKOUGDA    7 000 000 FCFA
2.        Equipement en énergie solaire du CSI de KALNGAHA    15 000 000 FCFA
3.        Equipement du CSI de NKOLASSA    7 000 000 FCFA

4.Allotissement New(Additif)

La fourniture se présente en trois (03) lots définis :
LOT    Localité     Désignation
1.        NKOLKOUGDA    Equipement du CSI de NKOLKOUGDA
2.        KALNGAHA    Equipement en énergie solaire du CSI de KALNGAHA
3.        NKOLASSA    Equipement du CSI de NKOLASSA
 

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent appel d’offres est ouverte à égalité de conditions à toutes les Petites et Moyennes Entreprises de droit Camerounais.

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent appel d’offres sont financés par le Budget d’Investissement Public du MINSANTE de l’EXERCICE 2025   sur les lignes d’imputations budgétaire :
LOT    Désignation    Imputations budgétaire
1.        Equipement du CSI de NKOLKOUGDA    
2.        Equipement en Energie solaire du CSI de KALNGAHA    
3.        Equipement du CSI de NKOLASSA   
8-    Mode de soumission
Le mode de soumission retenu pour cette consultation est en ligne ou hors ligne. Cependant, un soumissionnaire ne peut utiliser à la fois le mode en ligne et le mode hors ligne.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables de 7h 30 à 15h 30 au Secrétariat Général de la Mairie d’Evodoula dès publication du présent avis. Tel …………………………..
Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).
11-    Délai de réponse des soumissionnaires
Pour cet Appel d’Offres, le délai de réponse est fixé à vingt Un (21) jours calendaires aux entreprises désireuses d’y participer à compter de la date de publication de l’Avis d’Appel d’Offres.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu dans les services du secrétariat général de la Mairie d’Evodoula sur présentation   d’une quittance attestant le versement à la Recette Municipale d’Evodoula d’une somme non remboursable en Francs CFA, payable à la Recette Municipale auprès de la Commune d’Evodoula suivent le tableau ci-dessous.
LOT    Désignation    Montant achat DC
1.        Equipement du CSI de NKOLKOUGDA    20 000 F CFA
2.        Equipement en Energie solaire du CSI de KALNGAHA    25 000 F CFA
3.        Equipement du CSI de NKOLASSA    20 000 F CFA
Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du Dossier de Demande de Cotation.

9.Remises des offres New(Additif)

-    Pour la soumission Hors ligne Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra parvenir dans les services du secrétariat général de la Mairie d’Evodoula contre récépissé, au plus tard le 12/06/2025 à 11 Heures  et devra porter la mention :
AVIS DE DEMANDE DE COTATION
N°02/DC/CEV/CIPM/2025 DU _____________ POUR L’EQUIPEMENT DE CERTAINS CENTRES DE SANTE INTEGRES DANS LA COMMUNE D’EVODOULA, DEPARTEMENT DE LA LEKIE, REGION DU CENTRE
LOT 01 : EQUIPEMENT DU CSI DE NKOLKOUGDA
LOT 02 : EQUIPEMENT EN ENERGIE SOLAIRE DU CSI DE KALNGAHA
LOT 03 : EQUIPEMENT DU CSI DE NKOLASSA
-    (EN PROCEDURE D’URGENCE)
« A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »
Les offres parvenues après la date et heure limites de dépôt des offres ne seront pas reçues.
-    Pour la soumission en ligne, l’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme CO- LEPS au plus tard le ______________ à 11h 00. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible.
« Copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis.
Taille et format des fichiers
-    Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :
•    5 MO pour l’Offre Administrative ;
•    15 MO pour l’Offre Technique ;
•     5 MO pour l’Offre Financière.
Les formats acceptés sont les suivants :
•    Format PDF pour les documents textuels ;
•    JPEG pour les images.
Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour les prestations objet du présent appel d’offres est de deux (02) mois.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 de la DC en Francs CFA :
LOT    Désignation    Caution de Soumission
1.        Equipement du CSI de NKOLKOUGDA    140 000 F CFA
2.        Equipement en énergie solaire du CSI de KALNGAHA    300 000 F CFA
3.        Equipement du CSI de NKOLASSA    140 000 F CFA
 valable pendant Quatre-vingt-dix (90) jours au-delà de la date originale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratives, l’offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.
Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :
•   Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;
•   Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
•   Les plis non-conformes au mode de soumission ;
•   Les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
•  Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un temps. L'ouverture des pièces administratives, des offres techniques et financières aura lieu le 12/06/2025 à 12 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’EVODOULA dans la salle des actes de la Mairie d’EVODOULA.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de son choix dûment mandatée même en cas de groupement d’entreprises.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de Cotation.
En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heure accordé par la Commission, l'offre sera rejetée

14.Critères d'évaluation New(Additif)

1.    Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires porteront essentiellement sur :
1.    L'absence d’une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances;
2.    La Fausse déclaration manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
3.    La note technique inférieure à 70% des ‘’oui’’.
4.    La pièce administrative non conforme et non régularisée dans les 48 heures;
5.    L’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;
6.    L’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des livraisons au cours des trois dernières années ;
7.    L’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;
8.    L’absence de la charte d’intégrité datée et signée.
Sous peine de rejet, la caution de soumission et l'attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire doivent être impérativement produites en originaux, les autres pièces en originaux ou en copies certifiées conformes. Ces justifications administratives doivent dater de moins de trois (03) mois et être conformes aux modèles.
2.    Critères essentiels
Les critères relatifs à la qualification des candidats porteront à titre indicatif sur :
1.        La présentation générale de l’Offre    oui/non
2.        L’accès à une ligne de crédit ou autres ressources financières supérieure ou égale au montant de chaque Lot (Lot : 01, 7 000 000 CFA ;  Lot : 02, 15 000 000 CFA ;  et Lot : 03, 7 000 000 CFA ) ;      oui/non
3.        La conformité de la fourniture aux spécifications techniques ;    oui/non
4.        La capacité financière par Lot;    oui/non
5.        Délais de livraison ;     oui/non
6.        Organisation des équipes, (achat, livraison, équipement, maintenance)    oui/non
7.        La proposition technique : (Images, fiches techniques)    Oui/non
Seuls les soumissionnaires ayant obtenu une note de 70% à l’évaluation technique seront admis à l’analyse de l’offre financière.

15.Attribution New(Additif)

Le Maître d’ouvrage attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier de Cotation et qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter le Marché de façon satisfaisante et dont l’offre a été évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les rabais proposés.
18-     Nombre maximum de lots :
Un candidat peut soumissionner pour un ou plusieurs lots, mais ne peut être attributaire de plus de __03____lots.
NB : Au cas où un soumissionnaire serait le moins disant pour plus de     ___02__ lots, le Maître d’Ouvrage ou le Maître d’Ouvrage Délégué lui attribuera les lots selon les conditions prévues dans le RPDC.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures (7h 30 à 15h 30) ouvrables dans les services du secrétariat général de la Mairie d’Evodoula, dès publication du présent avis, ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, ou tout autres moyens de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage. 
21-    Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
« Pour toute   tentative    de corruption    ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir   appeler   la cellule de lutte contre la corruption du MINMAP ou envoyer   un SMS aux numéros suivants :    
673 20 57 25 / 699 37 07 48 » et 699 37 07 48, l’ARMP au numéro ………………. Ou le MO au numéro ………………………………

YAOUNDE Le 07-05-2025
Le MAIRE
ONGOLO ELOUNDOU Armand Joachim