Le Ministre de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire porte publication d’un Avis de Demande de Cotation, en vue de l’acquisition de Vingt (20) motos pour les services du MINEPAT, en procédure d’urgence.

Les prestations objet de la présente Demande de Cotation consistent à l’acquisition de Vingt (20) motos pour les services du MINEPAT suivants les spécifications techniques de la présente Demande de Cotation.

Le coût prévisionnel total du projet est de Quarante Millions (40 000 000) Francs CFA, TTC.

La présente Demande de Cotation est en lot unique.

La participation à la présente Demande de Cotation est ouverte à toutes les entreprises de droit Camerounais, spécialisées dans le domaine des fournitures des motos.

Les fournitures objet de la présente Demande de Cotation sont financées par le Budget d’Investissement Public du MINEPAT, Exercice 2025, imputation :59 22 024 04 340010 524311.

Mode de soumission

Le mode de soumission retenu pour cette consultation est en ligne. 

Dès publication du présent Avis, le Dossier de Demande de Cotation sera consulté exclusivement en ligne, sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm ou sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).

La version physique du Dossier de Demande de Cotation peut être obtenue au service des Marchés Publics, porte 005, immeuble rose dès publication du présent avis, contre présentation d’une quittance d’une somme non remboursable des frais d’achat du DAO de Vingt Cinq Mille (25 000) francs CFA, payable au Trésor Public.

Il est également possible d’obtenir la version électronique du DAO par téléchargement gratuit sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm), ou  sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.

Les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

• 5 MO pour l’Offre Administrative ; 

• 15 MO pour l’Offre Technique ;

• 5 MO pour l’Offre Financière.

 Les formats acceptés sont les suivants :

• Format PDF pour les documents textuels ;

• JPEG pour les images.

Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

La livraison s’effectuera à l’immeuble principal du MINEPAT, sis au boulevard du 20 mai, dans un délai de Trente (30) jours, à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de démarrage des prestations.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission timbré, avec la mention manuscrite, assorti du récépissé de consignation délivré par la CDEC.

Ce cautionnement sera établi par un Établissement Financier de premier ordre, agréée par le Ministère des Finances et dont la liste figure en annexe du DAO. Il sera d’un montant de Huit Cent Mille (800 000) FCFA.

La durée de validité de chaque caution est de Quatre-Vingt-Dix (90) jours à compter de la date limite de dépôt des Offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être séparées et transmises sur la plateforme COLEPS.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

- Les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires ;

- Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

- Les plis sans indication de l’identité de la Demande de Cotation ;

- Les plis non-conformes au mode de soumission ;

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier de Demande de Cotation sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence du cautionnement de soumission tel que décrit au point 9 du présent Avis. Un cautionnement de soumission produit mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absent. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

L’ouverture des offres aura lieu le 10 juin 2025, à 13h00, heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès du MINEPAT, dans la salle de réunion de la Division de la Coopération avec le monde Islamique (DCMI), derrière ELECAM. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée, même en cas de groupement d’entreprises.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de la Demande de Cotation. Elles doivent être datées d’au plus trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de Demande de Cotation.

En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif autre que le cautionnement de soumission lors de l’ouverture des plis, un délai de 48 heures sera accordé aux soumissionnaires par la Commission. Passé ce délai, l’offre sera rejetée.

. Critères éliminatoires : 

- Absence ou non-conformité du cautionnement de soumission timbré un cautionnement de soumission timbré, avec la mention manuscrite, assorti du récépissé de consignation délivré par la CDEC à l’ouverture des plis ;

- Non production dans un délai de 48 heures à compter de la date d’ouverture des plis, d’une pièce absente ou jugée non conforme ;

- Fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou falsification des pièces ;

- Omission dans le bordereau des prix Unitaires, d’un prix unitaire quantifié ;

- Absence des spécification techniques (ST) paraphés à chaque page, date, signature et nom du soumissionnaire sur la dernière page ;

- Absence de la charte d’intégrité datée et signée, conformément au modèle joint en annexe ;

- Absence de la déclaration sur l’honneur de n’avoir pas abandonné l’exécution d’un marché au cours des trois dernières années ; 

- L’absence de la copie de sauvegarde ;

- Absence d’une pièce de l’offre financière

- Note Technique<80 %.

Critères essentiels 

L’évaluation des offres techniques sera faite suivant la notation binaire (oui/non) sur la base des points essentiels ci-dessous et conformément au RPAO :

- La présentation de l’offre

- Les références de l’entreprise ;

- Le délai de livraison des fournitures conformément aux exigences du DAO ;

- Les preuves d’acception des exigences du contrat.

Sur proposition de la Commission Interne de Passation des Marchés, le Maître d’Ouvrage attribuera le Marché au Soumissionnaire ayant présenté l’offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l'offre aura été évaluée la moins-disante en incluant, le cas échéant, les rabais proposés.

Les Soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant Quatre-Vingt-Dix (90) à partir de la date fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Service des Marchés du MINEPAT, porte 005, sis au MINEPAT, Immeuble Rose, ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, ou tout autres moyens de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage.

19- Dénonciation

Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48, ou aux numéros vert 1517/1531 de la CONAC.