AGENCE DE RÉGULATION DES MARCHÉS PUBLICS

1.Objet New(Additif)

Le Ministre des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique lance une consultation auprès des prestataires
de droit camerounais exerçant dans le secteur concerné, en vue de l’acquisition de vingt-cinq (25) tablettes
pour le suivi des recettes non fiscales du MINMIDT.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations comprennent notamment la fourniture de vingt-cinq (25) tablettes pour le suivi des recettes non fiscales du MINMIDT.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de F CFA TTC 10 000 000 (dix millions).

4.Allotissement New(Additif)

La présente Lettre-commande est passée en un (01) seul lot.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation à la présente Demande de Cotation est ouverte aux entreprises exerçant dans le secteur concerné et répondant
aux critères de qualifications indiquées dans le présent Dossier de Demande de Cotation.

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet de la présente Demande de Cotation sont financées par le Budget d’Investissement Public (BIP) du MINMIDT de l’exercice
2025 sur la ligne d’imputation budgétaire n°59 29 039 06 340010 524219 911.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier physique peut être consulté gratuitement aux heures ouvrables au Service des Marchés Publics du MINMIDT porte 116
de l’immeuble ministériel « rose », numéro de téléphone : 222 22 27 35, dès publication du présent avis.
Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http:
//www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).

Mode de soumission

Le mode de soumission retenu pour cette Demande de Cotation est en ligne.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier de Demande de Cotation peut être obtenue en version physique ou par téléchargement au Service
des Marchés Publics du MINMIDT porte 116 de l’immeuble ministériel « rose »,numéro de téléphone
: 222 22 27 35 dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable
des frais d’achat du DAO de 15 000 (quinze mille) Francs CFA, payable au Trésor Public ou par téléchargement.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque cotation rédigée en français ou en anglais devra être déposée
sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm
et http://www.publiccontracts.cm. Une copie de sauvegarde (clé USB)
devra être également déposée au Service des Marchés du MINMIDT,
porte 116 de l’Immeuble Ministériel « Rose », et une (01)
offre témoin destinée à l’ARMP, devra parvenir au plus tard le 27 MAI 2025 à 12 heures.

Elles devront porter la mention:

« AVIS DE DEMANDE DE COTATION N°000007/AC/MINMIDT/CIPM/2025
DU 28 AVRIL 2025 RELATIF A L’ACQUISITION DE VINGT-CINQ (25)
TABLETTES POUR LE SUIVI DES RECETTES NON FISCALES DU MINMIDT ».

« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

Dans le cadre de cette Demande de Cotation, les offres
sont uniquement déposées en ligne, bien vouloir consulter
les procédures de soumissions en ligne en annexe
de la Demande de Cotation.
La taille maximale des documents qui vont transiter
sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire
sont les suivantes :
-    05 Mo pour l’offre administrative ;
-    15 Mo pour l’offre technique ;
-    05 Mo pour l’offre financière.

Les formats acceptés sont les suivants :
-    Format PDF pour les documents contextuels ;
-    JPEG pour les images.

Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression
afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.
Lors de la soumission, l’offre devra être transmise par
le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS dans
le délai fixé au présent article.
Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur une
clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé
avec indication claire et lisible « copie de sauvegarde »,
en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis.

Les offres parvenues après la date limite de dépôt seront jugées irrecevables.

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations objet de la présente Demande de Cotation est d’un
(01) mois. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission, acquittée à la main date et
timbrée, délivré par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour
émettre les cautions dans le domaine des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 10 du DC. Le montant de ladite caution est fixé à
200 000 (deux cent mille) FCFA et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres.
L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque
de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions
dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée
comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture
des plis est irrecevable.

NB : la caution doit être accompagnée d’un récépissé de consignation délivré par la Caisse de Dépôts et de
Consignation (CDEC), son absence entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Une copie de sauvegarde des offres administrative, technique et financière
enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé
avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde »,
en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis.
Seront irrecevables par le Maitre d’ouvrage :

•    Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;
•    Les plis parvenus postérieurement aux date et heure limites de dépôt ;
•    Les plis non-conformes au mode de soumission.
•    les plis sans indication de l’identité de la Cotation ;
•    Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans la DC en copies ;

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions la DC
sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution
de soumission délivrée par un organisme ou une institution
financière agréée par le Ministre en charge des finances
pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics
ou le non- respect des modèles des pièces de la DC,
entraînera le rejet pur et simple de la cotation sans aucun recours.
Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec
la consultation concernée est considérée comme absente.
La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au
cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un temps et aura lieu le 27 MAI 2025 à 13 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés du MINMIDT,
porte 153 de l’immeuble ministériel « Rose ».

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies
certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations
du Règlement Particulier de la Cotation.

Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature
de l’avis de Cotation.

En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis,
après un délai de 48 heures accordé par la Commission, l'offre sera rejetée.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères d’évaluation

Critères éliminatoires

Il s’agit notamment :
1.    de la non-production dans un délai de 48h
       après l’ouverture des plis,
       d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente autre
        que la caution de soumission et le récépissé de consignation délivré
        par la Caisse de Dépôts et de Consignation (CDEC) ;
2.    de l’absence du cautionnement de soumission;
3.    de l’absence récépissé de consignation délivré
        par la Caisse de Dépôts et de Consignation (CDEC) ;
4.    des fausses déclarations, les manœuvres frauduleuses
        ou la falsification de pièces ;
5.    non-respect de 100% des caractéristiques
        techniques majeures ;
6.    non-respect d’au moins 8 des 12 caractéristiques
        techniques mineures ;
7.    du non-respect de 5 des 7 critères essentiels ;
8.    de l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon de
        l’exécution d’une prestation au cours des trois dernières années ;
9.    de l’absence d’un prix unitaire quantifié dans la cotation ;
10.    de l’absence d’un élément de l’offre financière
        (la soumission, les BPU, le DQE) ;
11.    de la non-conformité du modèle de soumission ;
12.    de l’absence de prospectus accompagné des fiches techniques du fabricant ;
13.    de l’absence du Certificat de Conformité ;
14.    de l’absence de l’Autorisation du Fabricant ou du Distributeur agrée ;
15.    avoir exécuté au cours des trois dernières années 2022, 2023, 2024
       au moins deux marchés similaires d’un montant minimum de 10 000 000 FCFA chacun ;
16.    de la non-conformité du mode de soumission ;
17.    de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
18.    absence de la copie de sauvegarde ;
19.    de l’absence de la déclaration d’engagement au respect
       des clauses environnementales et sociales datée et signée.

13.2-    Critères essentiels

      Les critères essentiels à la qualification
      des soumissionnaires porteront à titre indicatif sur :
1.    la présentation de l’offre ;
2.    les références du soumissionnaire ;
3.    la garantie des équipements : 01 an ;
4.    le service après-vente (disponibilité des pièces de rechange, atelier de réparation);
5.    la capacité financière d’un montant de FCFA 10 000 000 (dix millions)
        produite par une banque de 1er ordre et le chiffre d’affaires annuel
        selon le bilan certifié ou une déclaration statistique et fiscale
        au cours des 05 dernières années ;
6.    les preuves d’acceptation des conditions de la Lettre-commande ;
7.    le planning et délai de livraison.

15.Attribution New(Additif)

Le Maître d’Ouvrage attribuera la Lettre-commande au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification
technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les remises proposées.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs cotations pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée
pour la remise des cotations.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux
heures ouvrables au Service des Marchés Publics du MINMIDT
porte 116, numéro de téléphone : 222 22 27 35 ou en ligne
sur la plateforme COLEPS aux adresses http:
//www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.
cm ou tout autres moyens de communication électronique
indiqué par le Maître d’ouvrage.

Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes,
tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques,
bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517,
l’Autorité chargé des Marchés Publics (MINMAP) SMS
ou appel aux numéros suivants :
(+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48./-