Dans le cadre de l’exécution du Budget d’Investissement Public de l’Exercice 2025, le premier adjoint au Maire de la commune de Nyanon lance une demande cotation pour

 L’équipement en matériel médical du CSI DE NYAHO’O et du CMA de Nyanon dans la commune de Nyanon, département de la Sanaga maritime, région du littoral

Les prestations à exécuter consistent à la fourniture et l’installation du matériel ci-dessus :

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-          tels que définies dans le devis descriptif joint dans le dossier de demande de cotation.

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de dix millions (10 000 000) Francs CFA.

Les prestations sont subdivisées en un lot unique.

La participation à la présente Demande de Cotation est ouverte aux prestataires de droit camerounais disposant de capacités techniques et financières pour la fourniture des équipements diverses et répondant aux critères de qualification indiquées dans la présente Demande de Cotation.

Le mode de soumission retenu pour cette consultation est hors ligne.

Les prestations, objet de la présente Demande de Cotation, sont financées par le Budget d’Investissement Public (BIP), Exercice 2025 (MINSANTE) de la République du Cameroun, sur la ligne d’imputation budgétaire n°24 41 205 524412 641435 621

Le dossier physique peut être consulté gratuitement à la commune de Nyanon (service des marchés publics  tel : 683 252 210) aux heures ouvrables dès publication du présent avis.

Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).

La version physique de la DC peut être obtenue aux heures ouvrables au service des marchés publics de la commune de Nyanon, dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable des frais d’achat de la Demande de Cotation de vingt-cinq Mille (25 000) FCFA Payable à la recette municipale de Nyanon.

Il est également possible d’obtenir la version électronique de la demande de cotation par téléchargement gratuit sur le site de l’ARMP. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat de la Demande de Cotation.

Chaque cotation rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir à la Préfecture d’Edéa (secrétariat particulier du préfet, tel : 696 736 069), au plus tard le 30/05/2025 à 11h 00 et devra porter la mention :

AVIS DE DEMANDE DE COTATION N°01/DC/CNYN/CIPM/2025 DU 25 AVRIL 2025

POUR L’EQUIPEMENT EN MATERIEL MEDICAL DU CSI DE NYAHO’O ET DU CMA DE NYANON DANS LA COMMUNE DE NYANON, DEPARTEMENT DE LA SANAGA MARITIME, REGION DU LITTORAL

 « A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage  pour la réalisation des prestations objet de la présente Demande de Cotation est d’un (01) mois. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission timbré et acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 14 du DAO dont le montant s’élève à deux Cent Mille (200 000) Francs CFA, et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres.

L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Les pièces administratives, la cotation technique et la cotation financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous plis scellé.

Seront irrecevables par l’Autorité Contractante :

•   Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;

•   Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

•   Les plis non-conformes au mode de soumission.

•   les plis sans indication de l’identité de la demande de cotation ;

•   Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans la Demande de Cotation ou offre uniquement en copies ;

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions la Demande de Cotation sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non- respect des modèles des pièces de la Demande de Cotation, entraînera le rejet pur et simple de la cotation sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

N.B : le non-respect des modèles des pièces de la Demande de Cotation entrainera le rejet pur et simple de la cotation sans aucun recours.

L’ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu le 30 MAI 2025 à 12h par la CIPM de NYANON dans la salle des actes de la commune de Nyanon.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de la Cotation. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de Cotation.

En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heures accordées par la Commission, l'offre sera rejetée.

L’ouverture de la séance de dépouillement doit se faire au plus tard une heure après celle limite de réception des Cotations fixée dans le Dossier de Demande de Cotation.

-Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation selon les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation. Le non- respect de ces critères entraîne le rejet de la cotation du soumissionnaire. Il s’agit notamment:

a.   de la non-production dans un délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente autre que la caution de soumission;

b.   de l’absence du cautionnement de soumission ;

c.   des fausses déclarations, les manœuvres frauduleuses ou la falsification de pièces ;

d.   la non acceptation des conditions du marché ;

e.   de la non-validation de 3 critères essentiels sur les 4 ;

f.   de l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon de l’exécution d’une prestation au cours des trois dernières années ;

g.   de l’absence d’un prix unitaire quantifié dans la cotation ;

h.   de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;

i.   de la non-conformité du modèle de soumission ;

j.   de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;

k.  de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée.

-Critères essentiels

Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront sur :

▪ la présentation de l’offre ;

▪ les références du soumissionnaire ;

▪ la capacité financière (le chiffre d’affaires, attestation de solvabilité financière)

▪ la proposition technique.

L’Autorité Contractante attribuera la lettre commande au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et administratives requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les remises proposées.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs Cotations pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des Cotations.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Délégation Départementale de l’emploi et de la Formation Professionnelle de la Sanaga Maritime ou au Secrétariat particulier du Préfet de la Sanaga Maritime.

-Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48.