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Publié le 29-04-2025 à 14:22
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COMMUNE DE ZOETÉLÉ
DOSSIER D’APPEL D’OFFRES N°012/AONO/C-ZOE/CIPM/CPM/2025 DU 21/04/2025 POUR L’ECLAIRAGE PUBLIC DE LA ROUTE BIBAE-ZOETELE : (FOURNITURE ET POSE DE VINGT-TROIS (23) LAMPADAIRES SOLAIRES PHOTOVOLTAÏQUES), DANS LA COMMUNE DE ZOETELE, DEPARTEMENT DU DJA ET LOBO, REGION DU SUD En procédure d’urgence
Source de financement
FONDS SPÉCIAL D'EQUIPEMENT ET D'INTERVENTION INTERCOMMUNALE(FEICOM)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’utilisation des fonds alloués par le FEICOM au titre de l’exercice2025, le Maire de la Commune deZOETELE lance un Appel d’Offres National Ouvert pour l’éclairage public de la route Bibae-Zoétélé : (fourniture et pose de vingt-trois (23) lampadaires solaires photovoltaïques).

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux objet du présent Appe l d’Offres comprennent :

-       Les travaux préparatoires ;

-       Le socle d’ancrage ;

-       La fourniture et pose des kits lampadaires ;

-       La fourniture et pose des lampadaires solaires autonomes ;

-       La formation du personnel et divers.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables des travaux objets du présent Avis d’Appel d’Offres est de vingt-huit millions (28 000 000) de Francs CFA.

4.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à toutes les entreprises de droit Camerounais exerçant dans le domaine de l’électrification solaire,disposant d’un personnel doté d’une solide expérience pour la conduite des travaux à exécuter et d’une capacité financière pour la bonne réalisation des travaux qui en constituent l’objet.

5.Financement New(Additif)

Les travaux de ce projet sont financés par le Fonds Spécial  dEquipement et dIntervention Inter Communal (FEICOM) au titre de lexercice 2025.
6.Consultation du Dossier New(Additif)

Dès publication du présent Avis, le dossier physique peut être consulté aux heures ouvrables à la Cellule des Marchés Publics de la Commune de ZOETELE sise à l’Hôtel de Ville de la dite Commune au carrefour BIBAE dans le Centre Urbain. B.P: 02 ZOETELE. Le Dossier d’Appel d’Offres peut également être consulté en ligne dans le site de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) et sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

La version physique du Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenue au Dès publication du présent Avis, le Dossier d’Appel d’Offres est obtenu à la Cellule des Marchés Publics de la Commune de ZOETELE, contre présentation de la quittance de versement d’une somme non remboursable de trente cinq Mille (35 000) Francs CFA, représentant les frais d’acquisition du Dossier, à la Recette Municipale de ladite Commune. Lors du retrait du dossier, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant, le cas échéant leur adresse complète : Boite Postale, Téléphone, Fax, E-mail.

                En outre, Cette quittance devra ressortir les informations suivantes:

a.               Le nom de l’Entreprise;

b.    Le numéro de l’Avis d’Appel d’Offres;

c.    L’objet de l’Appel d’Offres;

d.    Le montant du DAO;

e.    La date d’achat du DAO;

f.      La Boîte Postale de l’Entreprise;

g.    Le numéro de téléphone de l’Entreprise.

Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier par téléchargement gratuit dans le site de l’ARMP. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DAO

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un(01) l'original et six

            (06) copies respectivement marquées comme tels, devra être déposée à la Cellule des Marchés Publics de la Commune de ZOETELE, au plus tard le 26 Mai 2025à 10H00 précises, heure locale. Chaque entreprise devra joindre à son offre une déclaration de soumission suivant le modèle contenu dans le Dossier d’Appel d’Offres et faisant ressortir les prix en Francs CFA. Les Offres seront présentées dans trois enveloppes « intérieures » distinctes : enveloppe « A » contenant le Dossier Administratif, enveloppe « B » pour les propositions techniques, enveloppe « C » pour les propositions financières. Ces enveloppes seront placées à l’intérieur d’une grande enveloppe portant impérativement la seule et unique mention suivante :

 

APPEL DOFFRES NATIONAL OUVERT N012/AONO/C-ZOE/CIPM/CPM/2025 DU 21/04/2025

POUR LECLAIRAGE PUBLIC DE LA ROUTE BIBAE-ZOETELE : (FOURNITURE ET POSE DE VINGT-TROIS (23) LAMPADAIRES SOLAIRES PHOTOVOLTAIQUES) DANS LA COMMUNE DE ZOETELE, DEPARTEMENT DU DJA ET LOBO, REGION DU SUD

En procédure durgence

 

                                  «AN'OUVRIRQU'ENSEANCEDEDEPOUILLEMENT»

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour a réalisation des travaux, objet du présent Appel d’Offres est de trois (03) mois calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de commencer les travaux.

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission acquitté à la main et timbrée, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics, dont la liste figure dans la pièce14du DAO, dont le montant s’élève à cinq cent soixante mille (560 000) Francs CFA. Cette caution doit être conforme aux dispositions de la lettre circulaire n°000019/LC/MINMAP du 05 Juin 2024 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de restitution et de déconsignation des cautionnements sur les marchés publics, et valable jusqu'à soixante  (60) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite, mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage:

·        Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;

 

·        Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt;

 

·        Les plis non-conformes au mode de soumission;

·        Les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres;

·        le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPAO ou offre uniquement en copies.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente y compris celle qui ne sera pas cotée. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu le 26 Mai 2025 à 11heurespar la Commission Interne de Passation des Marchés Publics de la Commune de ZOETELE dans la salle des actes de l’Hôtel de ville de ZOETELE, sis au quartier BIBAE dans le centre urbain.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

 

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis de D’Appel d’Offres

En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heures accordées par la Commission, l'offre sera rejetée.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

 Critèreséliminatoires

Il s'agit notamment :

§  De l’absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis;

 

§  de la non -production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission);

§  des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées;

§  du non-respect de 70% critères essentiels (70% renvoyant au seuil de qualification des offres techniques) ;

§  de l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des chantiers au cours des trois dernières années ;

§  du non-respect du format de fichier de soffres;

§  de l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière;

§  de l’absence de prospectus accompagné des fiches techniques du fabricant, le cas échéant ;

§  de l’absence de l’agrément ou de l’autorisation du fabricant, le cas échéant.

§  De l’absence de possession en propre ou en location d’un matériel minimum (un Pick up et un véhicule YAP) ;

§  De l’absence d’un élément de l ’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE);

§  De l’absence de la charte d’intégrité datée et signée;

§  De l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;

 

 Les critères essentiels sont les suivants:

 

i.     La présentation de l’offre ;

ii.     Les références du soumissionnaire ;

iii.     La capacité financière (l’accès à une ligne de crédit ou autres ressources financières) ;

iv.    La qualification et l’expérience du personnel ;

v.    Les moyens logistiques ;

vi.    La méthodologie ;

vii.   La preuve d’acceptation des conditions du marché.

 

14.Attribution New(Additif)

     Le Maitre d’Ouvrage attribue le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises, dont l’offre est évaluée la moins-disante.

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant soixante (60) jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus à la Cellule des Marchés Publics de la Commune de ZOETELE sis au quartier BIBAE, Téléphone : 674 342 594, B.P : 02-ZOETELE.Par ailleurs, pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler le MINMAP ou envoyer un SMS aux numéros ci-après :

-     +237673 205725;

-     +237699 370748.

  Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques:

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques,bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l’ARMP au numéro............................ ou le MO/MOD au

numéro+237 695335369.

ZOETELE Le 21-04-2025
Le MAIRE
BOMBA PAUL ARISTIDE