Dans le cadre de l’élaboration des Plans Locaux d'Aménagement et de Développement Durable du Territoire (PLADDT), le Ministre de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire lance un appel à cotation pour la reprographie de deux mille (2000) exemplaires du guide méthodologique relatif à l’élaboration de ces plans.

Les prestations comprennent la reprographie de deux mille (2000) exemplaires du guide méthodologique d’élaboration des plans locaux d’aménagement et de développement durable du territoire en version française et anglaise.

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de 23 850 000 (vingt-trois millions huit cent cinquante mille) Francs CFA, TTC

La participation à la présente Demande de Cotation est ouverte aux prestataires installés ou représentés au Cameroun et justifiant d’une bonne expérience dans le domaine de la reprographie et l’imprimerie et répondant aux critères de qualification indiqués dans le présent Dossier de Demande de Cotation. 

Les prestations objet de la présente Demande de Cotation sont financés par le budget du Fonds Commun de l’exercice 2024.

Le dossier de demande de cotation peut être consulté gratuitement aux heures ouvrables au Secrétariat de l’Unité de Gestion du Fonds commun-PSFE, situé au 2ème étage de la Délégation Régionale du Centre du Ministère des Forêts et de la Faune, Rue de l’Imprimerie Nationale dès publication du présent avis.

La version physique du dossier peut être obtenue à l’Unité de Gestion du Fonds Commun, située au 2ème étage de la Délégation Régionale des Forêts et de la Faune du Centre, Rue de l’Imprimerie Nationale, Yaoundé, dès la publication du présent avis, sur présentation d’une quittance attestant du versement d’une somme non remboursable de vingt-cinq mille (25 000) Francs CFA, représentant les frais d’achat du dossier, payable au Trésor Public.

Chaque cotation doit être rédigée en français ou en anglais. Elle devra être soumise en sept (07) exemplaires, dont un (01) original et six (06) copies clairement marquées comme telles. Les cotations doivent parvenir au Secrétariat de l’Unité de Gestion du Fonds Commun-PSFE, situé au 2e étage de la Délégation Régionale du Centre du Ministère des Forêts et de la Faune, Rue de l’Imprimerie Nationale, au plus tard le 14 avril 2025 à 13 heures. La cotation devra porter la mention :

« AVIS DE DEMANDE DE COTATION

N°000001/DC/MINEPAT/UGFC-PSFE/CSPM/SPM/2025 DU 20 MARS 2025

POUR LA REPROGRAPHIE DE 2000 EXEMPLAIRES DU GUIDE METHODOLOGIQUE D’ELABORATION DES PLANS LOCAUX D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE DU TERRITOIRE.

A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations objet de la présente Demande de Cotation est de trente (30) jours calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission, acquitté en main propre, délivré par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministère chargé des Finances pour émettre des cautions dans le domaine des marchés publics. La liste de ces organismes figure à la pièce 10 du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE). Le montant de la caution est fixé à quatre cent mille (400 000) francs CFA et doit être valable jusqu'à trente (30) jours après la date initiale de validité des offres.

L'absence ou la non-conformité de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances entraînera le rejet pur et simple de l’offre. Une caution de soumission produite mais ne correspondant pas au modèle exigé dans le règlement de la consultation en cours sera considérée comme inexistante. En outre, la caution de soumission présentée par un soumissionnaire lors de la séance d’ouverture des plis sera jugée irrecevable.

Les offres qui seront fait en un seul document unique comportant les pièces administratives, techniques et la cotation financière, doivent être placées dans une enveloppe scellée et clairement identifiée. Les éléments de chaque dossier seront séparés par un intercalaire de couleur différente du blanc.

Seront considérés comme irrecevables par le Maître d’Ouvrage ;

-       Les plis comportant des indications sur l'identité du soumissionnaire ;

-       Les plis reçus après la date et l'heure limite de dépôt ;

-       Les plis ne respectant pas le mode de soumission prévu ;

-       Les plis ne mentionnant pas l’identité et les références de la Demande de Cotation ;

-       Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le Dossier de Consultation ou les offres présentées uniquement en copies.

Toute offre incomplète, conformément aux prescriptions du Dossier de Consultation (DC), sera déclarée irrecevable. En particulier, l'absence ou la non-conformité la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des Finances pour émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier de de Demande de Cotation, entraînera le rejet pur et simple de la cotation, sans possibilité de recours.

Une caution de soumission produite mais ne correspondant pas à la consultation concernée sera considérée comme absente. Par ailleurs, la caution de soumission présentée par un soumissionnaire lors de la séance d’ouverture des plis sera jugée irrecevable.

L’ouverture des plis se fera en une seule étape, qui aura lieu le 14 avril 2025 à 14 heures, par la Commission Spéciale de Passation des Marchés du Fonds Commun-PSFE qui siège dans la salle de conférences (rez-de-chaussée) de la Délégation Régionale du Centre du Ministère des Forêts et de la Faune, Rue de l’Imprimerie Nationale.

Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés pourront assister à cette séance d’ouverture.

 Sous peine de rejet, les pièces administratives requises doivent être fournies en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier du dossier de Demande de Cotation. Ces pièces doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies après la publication de l’avis de Cotation.

En cas d'absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, un délai de 48 heures sera accordé par la Commission pour régulariser la situation. À défaut, l’offre sera rejetée.

L’ouverture des offres commencera au plus tard une heure après l’heure limite de réception des cotations, telle que fixée dans le Dossier de Demande de Cotation.

13.1-Critères éliminatoires

 ·          Sur le plan administratif et technique

ü  Absence, après un délai de 48 heures suivant le dépôt des offres, d'au moins une des pièces du dossier administratif, à l'exception de la caution de soumission ;

ü  Fausses déclarations, substitution ou falsification de pièces ;

ü  Absence de la déclaration sur l’honneur, dans laquelle le soumissionnaire certifie n’avoir pas abandonné de marché au cours des trois (03) dernières années, qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes annuellement établie par le MINMAP et qu’aucune procédure n’est en cours contre lui auprès du MINMAP ;

ü  Non-respect des spécifications techniques majeures ; 

ü  Non-satisfaction d’au moins 80% des critères essentiels.

 ·          Sur le plan financier

ü  Une soumission non conforme au modèle, non signée ou non timbrée ;

ü  Absence des documents bancaires délivrés par une banque de premier ordre agréé par le Ministre en charge des Finances ;

ü  Non-respect du modèle de bordereau des prix unitaires (BPU) avec indication des prix hors TVA en chiffres et en lettres ;

ü  Non-respect du modèle de devis Quantitatif et Estimatif (DQE) ;

ü  Offre financière incomplète ou omission d’un prix quantifié ;

NB : La non acceptation des critères ci-après entrainera l’élimination du soumissionnaire. 

a.   L’attestation de non abandon de contrat au cours des trois dernières années signées sur l’honneur ;

b.  La déclaration d’engagement de la KFW suivant modère joint en annexe 

13.2-Critères essentiels 

Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires sont les suivants :

ü   La présentation de l’offre ;

ü   Les références du soumissionnaire dans les prestations similaires ;

ü   Les Capacités financières et techniques du soumissionnaire ;

ü   Le respect du délai de livraison délai d’exécution.

Le Maître d’Ouvrage attribuera la lettre commande au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification techniques et financières requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les rabais remises proposées.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs Cotations pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des Cotations. 

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Secrétariat de l’Unité de Gestion du Fonds commun-PSFE, situé au 2ème étage de la Délégation Régionale du centre du Ministère des Forêts et de la Faune, Rue de l’Imprimerie Nationale.

Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes, tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargé des Marchés Publics (MINMAP) SMS ou appel aux numéros suivants : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, et de l’ARMP au numéro 699 95 37 30