|
|
Les marchés publics constituent le moyen par lequel l’État et ses démembrements réalisent des travaux ou des études et acquièrent des biens et des services.
Ainsi, le système des marchés publics apparaît comme l’instrument qui permet la transformation du potentiel financier d’un pays en infrastructures et équipements sociaux (routes, écoles, hôpitaux…). Par ce fait même, il est considéré comme un vecteur essentiel de lutte contre la pauvreté et comme un moyen important pour l’amélioration des conditions de vie et du bien être des populations.
Au Cameroun, cette importance des marchés publics se confirme clairement par les chiffres. A titre d’exemple récent, au cours de l’exercice budgétaire 2004, le volume total des marchés passés représentait près de 340 milliards de francs CFA, soit environ 4,1 % du Produit Intérieur Brut (PIB) et 25,4 % de la dépense publique totale.
Dès lors, il apparaît que le développement économique et social d’un pays est largement tributaire de l’efficacité et de l’intégrité de son système des marchés publics.
C’est pourquoi depuis son indépendance, le Cameroun n’a pas cessé de réformer son système de passation des marchés publics afin de le rendre davantage efficace et le mettre ainsi au service du développement.
La dernière grande réforme menée pendant près d’une décennie (1995-2004) et qui a connu son aboutissement avec la publication, le 24 septembre 2004, du décret portant Code des Marchés Publics, aura permis de mettre en place un système des marchés publics moderne, parce que répondant parfaitement aux standards internationaux en la matière, et aux principes du bonne gouvernance que sont « la liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures »[1].
Si la réforme du système des marchés publics dans laquelle le Cameroun s’est engagé depuis 1995 a été mise en œuvre avec un réel succès au plan institutionnel et réglementaire, les rapports des derniers audits menés par les consultants internationaux relèvent cependant un « talon d’Achille ».
En effet, il en ressort que le dispositif répressif élaboré pour les cas d’atteintes à la réglementation des marchés publics n’est pas opérationnel et que l’application des sanctions prévues pour ces cas n’est ni effective, ni systématique.
C’est pour mettre un terme à cette situation que la présente « Étude sur les sanctions dans le domaine des marchés publics » a été décidée...Lire |
